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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
Le calendrier fiscal du maire et du président d'EPCI
L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs...
30 Jan 2020 - Réf: BW39865
Après six mois de mobilisation, les sapeurs-pompiers cesseront leur grève à partir du 1er février
Au moment où des milliers de sapeurs-pompiers défilaient, hier à Paris, pour protester contre leurs conditions de travail et dénoncer...
29 Jan 2020 - Réf: BW39863
Loi de finances 2020
Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : - une note de l'AMF récapitulant...
29 Jan 2020 - Réf: CW39862
Accès des enfants en situation de handicap à la restauration et aux activités péri et extrascolaires : recommandations du Défenseur des droits
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une décision...
29 Jan 2020 - Réf: CW39861
Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal
Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal...
29 Jan 2020 - Réf: BW39860
Mobilité en territoires peu denses : vers la fin des zones blanches ?
Développer l’offre de transport en l’adaptant aux besoins des territoires, tel est l’objectif de la loi du 24 décembre...
29 Jan 2020 - Réf: BW39858
Déclarations de patrimoine et d’intérêts : le guide du déclarant
Plus de 15 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, déclarent leur patrimoine et leurs intérêts...
29 Jan 2020 - Réf: BW39856
Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper
Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement...
29 Jan 2020 - Réf: BW39855
Courrier adressé par François Baroin à Edouard Philippe, concernant la future programmation des fonds européens
L'AMF demande au gouvernement l'inclusion de domaines de financements prioritaires pour les communes et leurs groupements dans la future programmation...
27 Jan 2020 - Réf: CW39892
Groupe de travail Petite enfance de l’AMF : mandature 2014/2020
Composé de 97 membres, maires et adjoints au maire, le Groupe de travail Petite enfance de l’AMF est présidé depuis le début...
27 Jan 2020 - Réf: BW39854
Loi de finances pour 2020 : présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal
L'AMF organise une rencontre technique, le 29 janvier prochain de 10h00 à 12h30, dédiée à la Loi de finances pour 2020. Cette rencontre,...
24 Jan 2020 - Réf: BW39853
Rénovation énergétique des bâtiments publics : une priorité nationale
Le parc tertiaire public représente approximativement 380 millions de m², dont environ 280 millions de m² pour les collectivités...
24 Jan 2020 - Réf: BW39852
Décentralisation : le gouvernement lance la concertation
Le projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration» devrait être présenté mi-2020....
24 Jan 2020 - Réf: BW39851
Loi mobilités : une refonte de l’organisation territoriale d’ici 2021
Une communauté de commune pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra...
24 Jan 2020 - Réf: BW39850
Appel à projets « Trophées Sport et Management »
Depuis 2014, les Trophées Sport & Management récompensent chaque année des communes ou des intercommunalités qui mettent...
23 Jan 2020 - Réf: CW39889
L’exercice de la compétence «politique locale de l’habitat» en fonction de l'EPCI
Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat...
23 Jan 2020 - Réf: BW39848
De nouveaux outils pour comprendre la loi Engagement et proximité
Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de...
23 Jan 2020 - Réf: BW39846
Les instructions budgétaires et comptables 2020 des collectivités du bloc communal
Les instructions budgétaires et comptables du secteur public local selon le type de collectivités et selon la nature de l'activité...
23 Jan 2020 - Réf: CW39844
Le nouveau réseau de proximité des finances publiques
Depuis la loi de finances 2019 la direction générale des finances publiques (DGFIP) a engagé une démarche de suppression progressive...
23 Jan 2020 - Réf: CW39843
Municipales 2020 : quel est l’impact des réseaux sociaux ?
Nombreux sont les candidats qui ont adopté une stratégie de communication numérique pendant la campagne....
22 Jan 2020 - Réf: BW39842
Maires de France n°375 - janvier 2020
22 Jan 2020 - Réf: BW39841
Communiqué de presse
L’AMF propose une modification de la circulaire 2020 relative à l’attribution des nuances politiques
A la suite des déclarations du ministre de l’Intérieur et du député Bruno Questel à l’Assemblée nationale,...
22 Jan 2020 - Réf: BW39840
La Semaine Olympique et Paralympique (SOP) du 3 au 8 février 2020
La Semaine Olympique et Paralympique (SOP) est dédiée à la promotion de la pratique sportive chez les jeunes. Fruit d’une collaboration...
21 Jan 2020 - Réf: BW39839
Répertoire électoral unique : un premier bilan largement positif
C’est l’heure du premier bilan pour le REU (répertoire électoral unique), un an après son entrée en vigueur et...
20 Jan 2020 - Réf: BW39835
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon
En complément de la circulaire INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections...
17 Jan 2020 - Réf: BW39834
Circulaire Castaner sur le nuançage : démêler le vrai du faux
La circulaire signée du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, relative au « nuançage » des candidats et...
17 Jan 2020 - Réf: BW39833
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020
Les conditions générales d'organisation des élections municipales et communautaires sont présentées dans les deux guides...
17 Jan 2020 - Réf: BW39832
Circulaire du ministère de l'Intérieur relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
La présente circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de...
17 Jan 2020 - Réf: BW39831
Les élections communautaires et métropolitaines
Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires...
17 Jan 2020 - Réf: BW39828
La Lettre n° 375 - janvier 2020
16 Jan 2020 - Réf: BW39830
Note de l'AMF
Loi Engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...
15 Jan 2020 - Réf: CW39826
Note de l'AMF
Loi engagement et proximité : les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...
15 Jan 2020 - Réf: CW39825
L’AMF salue le travail de synthèse des parlementaires et appelle à la mobilisation de tous les acteurs pour lutter contre le gaspillage des ressources
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a fait l’objet d’un accord de la commission...
15 Jan 2020 - Réf: BW39823
Audition de l’AMF sur le suivi de la loi EGALIM par la Commission des affaires économiques du Sénat 24 juillet 2019
Les élus sont de plus en plus conscients des enjeux que représente le service de restauration scolaire, service public facultatif qui accueille...
13 Jan 2020 - Réf: CW39888
Aménagements du nouvel accord de partenariat AMF – Sacem signé le 26 novembre 2018
L’AMF et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ont signé un nouvel accord le 26 novembre...
13 Jan 2020 - Réf: CW39887
Synthèse des travaux de la commission Culture du 4 avril 2019
Séance animée par Florence Portelli, Maire de Taverny (95). Ordre du jour : 1. Informations sur les derniers partenariats de l’AMF...
13 Jan 2020 - Réf: CW39885
Synthèse de la séance du 12 mars 2019 du groupe de travail Alimentation et restauration
Séance animée par Isabelle Maincion, maire de la Ville-aux-Clercs (41), et Gilles Perole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux (06). Ordre...
13 Jan 2020 - Réf: CW39884
Synthèse de la séance du 12 mars 2019 du groupe de travail Alimentation et restauration
Séance animée par Isabelle Maincion, maire de la Ville-aux-Clercs (41), et Gilles Perole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux (06). Ordre...
13 Jan 2020 - Réf: CW39883
Compte rendu de la commission Education du 19 juin 2019
Séance animée par Agnès Le Brun, maire de Morlaix (29). Ordre du jour : 1. Annonces issues du Grand Débat : quelle mise...
13 Jan 2020 - Réf: CW39882
Compte rendu de la commission Education du 13 février 2019
Séance animée par Sylvine Thomassin, maire de Bondy, et Agnès Le Brun, maire de Morlaix (29). Ordre du jour : 1. Débat...
13 Jan 2020 - Réf: CW39881
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