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Archives [2001-2018]
Notes et documents
Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI (nouvelles dispositions)
Après l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient...
17 Juil 2020 - Réf: BW40153
Zones de Revitalisation Rurale
Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire...
15 Juil 2020 - Réf: CW24529
Etat d’urgence sanitaire et commande publique : les mesures s’appliquant jusqu’au 23 juillet 2020
L’état d’urgence sanitaire et les mesures prises par le gouvernement depuis le 16 mars dernier compliquent la gestion des services publics...
15 Juil 2020 - Réf: CW40231
Tout sur la fonction publique territoriale de janvier à juillet 2020
Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent...
15 Juil 2020 - Réf: BW40225
Installer l’assemblée délibérante des communautés
Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour...
15 Juil 2020 - Réf: BW40218
Elections sénatoriales 2020 : élections des délégués et des suppléants des communes de la série 2
Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection...
6 Juil 2020 - Réf: BW40215
Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant...
30 Juin 2020 - Réf: BW40206
Contribution de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité au Ségur de la santé
La crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19 a plus que jamais mis en avant le nécessaire et indispensable rôle...
29 Juin 2020 - Réf: BW40209
Commentaires de l’AMF sur la V1 de l’accord de partenariat 2021/2027
L’Accord de partenariat français indique à la Commission européenne les priorités d’investissement des fonds européens...
29 Juin 2020 - Réf: BW40208
Composition de la commission d’appel d’offres (CAO) durant la période d’état d’urgence sanitaire - Covid-19
A titre préliminaire, il convient d’indiquer que cette note tient compte de la publication de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai...
29 Juin 2020 - Réf: CW40207
Troisième projet de loi de finances rectificative 2020 : dispositions concernant le bloc communal
Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros....
25 Juin 2020 - Réf: CW40204
Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale...
9 Juin 2020 - Réf: BW40174
La fonction publique territoriale au 1er juin
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant...
2 Juin 2020 - Réf: BW40162
Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations
Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au...
29 Mai 2020 - Réf: CW40059
Urgence sanitaire : réseaux telecom fixe et mobile
L’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 et le décret 2020-536 du 7 mai 2020 précisent les délais durant lesquels les assouplissements...
27 Mai 2020 - Réf: CW40158
Fiche de la Cellule interministérielle de crise, concernant l’autorisation ou l’interdiction des activités foraines isolées (manèges) et groupées (fêtes ou foires foraines)
Dans le contexte de sortie du confinement, la profession des forains interroge les préfets sur le cadre de réouverture des fêtes foraines...
27 Mai 2020 - Réf: CW40157
Installer l’assemblée délibérante des EPCI à fiscalité propre
Cette note concerne - à ce jour - uniquement les 154 EPCI à fiscalité propre dont l’ensemble des conseils municipaux de leurs...
26 Mai 2020 - Réf: BW40154
FAQ : droit funéraire en période d’épidémie Covid-19 / Note de l'AMF mise à jour le 20 mai 2020
Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles...
20 Mai 2020 - Réf: BW40015
Réponse européenne à la crise sanitaire : initiative d’investissement en réponse au Coronavirus, utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités et les systèmes de santé
Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer...
19 Mai 2020 - Réf: BW40142
Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 17 mai 2020
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020)...
17 Mai 2020 - Réf: BW40130
Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence...
15 Mai 2020 - Réf: CW40133
Les aides et les subventions en numéraire et en nature des communes et EPCI
Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et...
14 Mai 2020 - Réf: CW40126
Composition du conseil communautaire/métropolitain dans les intercommunalités dont le conseil municipal d’au moins une commune membre n’a pas été intégralement renouvelée lors du premier tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020
Cette note a vocation à s’appliquer aux EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal d’une commune...
12 Mai 2020 - Réf: CW40118
Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle
Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe...
12 Mai 2020 - Réf: BW40113
Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des musées et monuments
Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...
12 Mai 2020 - Réf: CW40111
Aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public des services d’archives
Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...
12 Mai 2020 - Réf: CW40110
Aide à la reprise d’activité des opérations d’archéologie préventive
Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...
12 Mai 2020 - Réf: CW40109
Majoration de la dotation élu local : la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 corrige le dispositif
La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au...
7 Mai 2020 - Réf: BW40006
Conditions de réouverture progressive des écoles primaires à partir du 11 mai & circulaire du 4 mai 2020
Annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 13 avril, la réouverture progressive des écoles...
6 Mai 2020 - Réf: BW40100
Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement
Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093
Préparation de la sortie du confinement pour les crèches
Face aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du confinement, l’AMF soulève un certain nombre de points de vigilance...
30 Avr 2020 - Réf: CW40092
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles...
22 Avr 2020 - Réf: BW40078
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et ordonnances du 25 mars : les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal
Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire...
17 Avr 2020 - Réf: BW39995
Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire
Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...
16 Avr 2020 - Réf: BW40064
Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire / Note de l'AMF du 8 avril 2020
Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...
8 Avr 2020 - Réf: BW40039
Covid-19 : situation des salariés en Parcours Emploi Compétences
L’article 2 de l’Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020) a fixé la liste des...
31 Mars 2020 - Réf: BW40009
Urbanisme, Covid-19 et loi d'urgence : suspension de tous les délais
L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à...
27 Mars 2020 - Réf: BW39998
Marchés publics et état d’urgence sanitaire
L’ordonnance N°2020-319 en date du 25 mars 2020 apporte des précisions quant aux adaptations du code de la commande publique annoncées...
27 Mars 2020 - Réf: CW39997
Pouvoir de police du maire et couvre-feu en période d’urgence sanitaire
Le Gouvernement ayant laissé entendre qu’il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l’ensemble du territoire, et le Conseil d’Etat...
24 Mars 2020 - Réf: CW39980
Outils sécuritaires du maire et du président d’intercommunalité face à la crise sanitaire COVID-19
Rechercher une coordination accrue (missions, capacités, déploiement) des services de police municipale ou intercommunale, agents de surveillance...
18 Mars 2020 - Réf: BW39965
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