Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Les communes et intercommunalités conserveront le produit de taxe d’habitation sur les résidences secondaires acquittée indûment par certaines personnes morales au titre de 2021

La taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est progressivement supprimée.  À partir de 2023, elle ne sera...
7 Jan 2022 - Réf: BW41050

Campagne 2022 DETR et à la DSIL : les règles d’éligibilité

Les campagnes de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures et pour certaines...
7 Jan 2022 - Réf: BW41049

Les règles de liens entre les taux de fiscalité des intercommunalités

La loi de finances pour 2020 a prévu l’adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales compte...
7 Jan 2022 - Réf: BW41048

Recyclage des plastiques : développer le recyclage chimique

Le recyclage de tous les plastiques est un des enjeux de l’économie circulaire. Actuellement, les emballages en plastique font l‘objet...
7 Jan 2022 - Réf: BW41047

Modalités de parrainage à l’élection présidentielle

Après avoir entendu les déclarations d’Éric Zemmour ce matin sur Europe 1, je salue la considération qui est faite à...
6 Jan 2022 - Réf: BW41046

Etude OFGL - Quelles réalités derrière les 37 Md€ de flux financiers entre budgets locaux ?

Dans son 15e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL propose une immersion au sein des mécanismes financiers reliant les...
6 Jan 2022 - Réf: BW41045

Projet de loi 3DS : qu’attendre de la CMP ?

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...
5 Jan 2022 - Réf: BW41044

Elus locaux : tout savoir sur votre formation

L'Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder...
22 Déc 2021 - Réf: BW41043

Zéro artificialisation nette : les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022

A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi «...
22 Déc 2021 - Réf: BW41042

Élection présidentielle : ce que les maires doivent savoir sur les parrainages

Tous les cinq ans, dans les mois qui précèdent une élection présidentielle, le rituel se reproduit : les candidats, qui ont...
21 Déc 2021 - Réf: BW41038

Les maires mobilisés au service de la santé des Français

Le Président de l’AMF, David LISNARD a participé aujourd’hui à la visio-conférence avec le Premier ministre sur...
21 Déc 2021 - Réf: BW41041

Formation des élus : ouverture du service Mon compte Elu

A compter du 7 janvier 2022, les élus locaux peuvent utiliser un nouveau service mis en œuvre par la Caisse des Dépôts sur Mon...
21 Déc 2021 - Réf: BW41040

Règles de "parrainage" des candidats à l'élection présidentielle

Chaque candidat à l’élection présidentielle doit recueillir le « parrainage » de 500 élus , d’au moins...
21 Déc 2021 - Réf: BW41039

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux industriels et commerciaux

Le gouvernement a publié le 8 décembre 2021, par arrêté, les dotations prévues par l’article 26 la loi de finances...
21 Déc 2021 - Réf: BW41037

Guide sur le Compte Financier Unique (CFU) – Version novembre 2021

Dans le cadre du congrès des maires de France, un point-info a été consacré à la réforme du FCTVA, entrée...
21 Déc 2021 - Réf: BW41036

La Lettre n° 396 - Décembre 2021

20 Déc 2021 - Réf: BW41034

Fonds en faveur de l'égalité professionnelle : un appel à projets jusqu'au 11 février

Le fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) vise à accompagner les services de l’État dans la mise en place...
17 Déc 2021 - Réf: BW41033

Nouvelles REP : quelles conséquences pour les déchèteries ?

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi Agec) prévoit...
17 Déc 2021 - Réf: BW41032

Entretien avec Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de la CC Norge et Tille : « Un regard bienveillant sur le CRTE mais des interrogations pour la suite »

Maire de Brognon, président de la communauté de communes (CC) Norge et Tille et président de l’Association des maires de la...
17 Déc 2021 - Réf: BW41031

La gendarmerie nationale déploie, en partenariat avec l’Association des maires de France, une application smartphone pour les élus

La gendarmerie nationale et l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) lancent, à compter...
16 Déc 2021 - Réf: CW41030

Assises du Commerce : l’AMF mobilisée pour la vitalité commerciale de proximité

Associée à la préparation et au déroulement des Assises du Commerce, lancées depuis le 1er décembre par le Gouvernement,...
16 Déc 2021 - Réf: BW41029

L’AMF condamne fermement l’agression de Bernard AURISSET, maire de Ledeuix et appelle les pouvoirs publics à prendre en urgence toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces actes intolérables

Le Président David Lisnard et le Bureau de l’AMF apportent leur soutien total à Bernard AURISSET, maire de Ledeuix, ainsi qu’à...
10 Déc 2021 - Réf: BW41028

L’annonce d’une participation de l’Etat à l’acquisition des capteurs de CO2 par les communes répond à une demande de l’AMF et doit se traduire par une répartition équitable

L’AMF souligne l’urgence que l’Etat prenne en compte les efforts engagés par les maires depuis de nombreux mois pour lutter contre...
9 Déc 2021 - Réf: BW41027

Introduction au débat finances du 103ème Congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à la population»

Le débat finances du 103ème congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à...
9 Déc 2021 - Réf: CW41026

Dotation aux régies affectées par la crise : encore moins que prévu

126,1 millions d’euros. C’est à ce total que l’on aboutit si l’on additionne les 1122 dotations listées dans l’arrêté...
8 Déc 2021 - Réf: BW41053

Annonce du prochain comité de sélection du Programme de valorisation de l’expertise des collectivités territoriales EXPE-CT

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) a lancé en juillet 2020 le programme...
8 Déc 2021 - Réf: BW41066

La Gendarmerie lance l’opération nationale #présentpourlesélus

Mues par une volonté commune d’accompagner les élus dans l’exercice quotidien de leurs missions, l’AMF et la Gendarmerie...
8 Déc 2021 - Réf: BW41025

Le maire, officier de police judiciaire

Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent...
8 Déc 2021 - Réf: CW41024

Cinquième vague : une première série de mesures pour éviter le confinement

C’est une inflexion nette dans le discours du gouvernement : « Le bouclier vaccinal ne suffira pas pour endiguer cette 5e vague d’ici...
7 Déc 2021 - Réf: BW41023

Mise à jour de la liste des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d'EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents

L’AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires...
7 Déc 2021 - Réf: CW24525

Murielle FABRE Nouvelle Secrétaire générale de l’AMF

Le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) s’est réuni ce jour et...
7 Déc 2021 - Réf: BW41022

Désignation à l’unanimité des nouvelles instances dirigeantes de l’AMF

Lors du 103ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalités de France, les adhérents de l’AMF ont...
7 Déc 2021 - Réf: BW41021

L’AMF souligne l’importance de donner plus de souplesse au fonctionnement de l’intercommunalité et se félicite d’avoir été entendue sur l’adaptation de la loi SRU et du calendrier du Zéro artificialisation nette

A l’issue des travaux en commission à l’Assemblée nationale, et après les démarches de David Lisnard, président...
6 Déc 2021 - Réf: BW41020

Projet de loi « 3DS » : l’AMF en partie entendue

Discuté en séance publique par les députés depuis le 6 décembre pour deux semaines, le projet de loi « 3DS »...
6 Déc 2021 - Réf: BW41018

Un guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux

Le ministère rappelle que la loi du 17 juin 2021 a « conforté » le droit à la formation en « pérennisant...
3 Déc 2021 - Réf: BW41016

La santé mentale dans la Cité

A l’occasion du 103ème congrès de l’AMF, le ministère des Solidarités et de la Santé, l’association...
3 Déc 2021 - Réf: BW41017

Rappel : depuis le 10 novembre 2021, les règles dérogatoires « Covid » pour le fonctionnement des assemblées des intercommunalités s’appliquent à nouveau

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » avait prolongé les règles...
2 Déc 2021 - Réf: BW41015

Vaccination contre le Covid 19 : l'AMF saisit Olivier Veran, ministre des Solidarités et de la Santé

Monsieur le Ministre, Je suis alerté par des maires sur l’annonce de restrictions d’approvisionnement, en vaccins Pfizer, des centres...
2 Déc 2021 - Réf: BW41014

Le Budget et la comptabilité publique des communes et intercommunalités

Les comptabilités des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent respecter des normes, différentes d’une catégorie...
1 Déc 2021 - Réf: CW41013

Réforme de l’automatisation du FCTVA – présentation de la DGCL et de la DGFIP lors du congrès des maires (point-info du 17 novembre 2021

Dans le cadre du congrès des maires de France, un point-info a été consacré à la réforme du FCTVA, entrée...
30 Nov 2021 - Réf: CW41012