Toute l'actualité

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020)...

Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité...

Différentes ressources pédagogiques sur les gestes barrière et l’entretien des locaux ont été mises en ligne en...

La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de...

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence...

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des...

Afin d’accompagner la reprise progressive de l’accueil des jeunes enfants, ce guide ministériel, élaboré par la Direction...

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Olivier Dussopt secrétaire d'État auprès...

Les tests RT-PCR réalisés dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement social ou médico-social, qu’il...

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et...

La date tant attendue est tombée hier, vers 15 heures, sous la forme d’une réponse du Premier ministre à la question d’une...

François Baroin, président de l'AMF et Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine ont saisi, le 13 mai dernier, le Premier ministre...

La mise en en place du déconfinement met en avant et responsabilise le couple maire-préfet. En tant qu’employeurs publics, les maires...

Qui dit déconfinement dit retour partiel de la vie sociale et potentielle augmentation du risque de transmission du covid-19. Pour limiter au maximum...

Alors qu’environ « un million d’élèves » (soit environ 15 % des élèves du premier degré) et 130 ...

On devrait savoir très vite, à présent, la date à partir de laquelle le gouvernement va autoriser l’installation des...

Des étalements de charges, un troisième étage au fonds de solidarité et un versement anticipé du FCTVA. Voici les trois...

Cette note a vocation à s’appliquer aux EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal d’une commune...

Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe...

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...

Face aux inquiétudes grandissantes des élus locaux, comment l’Etat compte-t-il soutenir les trésoreries des collectivités...

La loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire a été adoptée en commission mixte paritaire (CMP), samedi 9 mai....

Le décret sur le déconfinement a été publié ce matin au Journal officiel. Il met en musique les annonces faites jeudi...

Alors que les services instructeurs et les opérateurs pouvaient craindre une nouvelle évolution, liée à la prorogation de l’état...

Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales,...

Cette situation concerne environ 87% des EPCI à fiscalité propre. En effet, sur 1 255 intercommunalités : 154 ont vu le cons...

<p style="margin-bottom:10px; text-align:justify">Dans son numéro de mai, Maires de France publie plusieurs articles sur l’impact...

Les montants de DGF ont été mis en ligne sur le site de la DGCL le 6 avril dernier. Pour la troisième année consécutive...

En complément de la mise en ligne des montants de dotation attribués en 2020, les services de l’Etat proposent de visualiser ces informations...

La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au...

Annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 13 avril, la réouverture progressive des écoles...

La « Stratégie nationale de déconfinement » présentée par le Premier ministre et votée par l’Assemblée...

Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités locales se sont pleinement mobilisées pour assurer la continuité des...

Le 11 mai devrait débuter, si les conditions sanitaires le permettent, le déconfinement décidé par l’État. Le...

2020 sera-t-elle, comme escompté, l’année de la concrétisation en matière de couverture numérique ? Respectivement...

La disposition législative adoptée par le Sénat, à l’initiative du Président de la Commission des lois, qui précise...

Pointés du doigt par certains professionnels de la construction – à l’instar de l’architecte Rudy Ricciotti, accusant les...