Généralités - documents d'ensemble

Du 20 au 26 septembre...

Le projet de la société Veolia de racheter une partie de la participation du groupe Engie dans le capital de Suez suscite de nombreuses interrogations...

La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...

Désormais, dès le début de chaque année de mandat, tous les élus communaux et intercommunaux ont à leur disposition...

Suite à l’élection du président et en fonction des compétences détenues par l’intercommunalité, il...

Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain. Il devrait...

Les collectivités devraient subir un manque à gagner de 7,3 milliards d’euros cette année, avant de connaître un...

Aux décomptes des cas de covid par les ARS au printemps dernier se substituent les décomptes par les rectorats des classes et établissements...

La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 a fortement fragilisé les établissements d’accueil...

La crise sanitaire aura dans les mois à venir des conséquences sociales importantes. Les communes et les associations s’y préparent...

L’AMF, aux côtés d’autres associations d’élus (Régions de France, ADF, FU, Andes), a saisi fin août...

La DGAFP a mis à jour, comme il avait été annoncé la semaine dernière par le ministère de la Transformation et...

Le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran, a installé hier le Comité national de coordination de la...

Pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire, un décret du 30 mars autorisait les départements, les EPCI et les...

La Caisse des dépôts a dévoilé, hier, son programme d’investissement propre « bâti en parallèle...

Maintenant que le nouveau répertoire national des élus (RNE) a été mis à jour, le 3 septembre, sur le site data.gouv.fr,...

L’AMF a pris acte avec satisfaction de la publication de la circulaire du Garde des Sceaux aux parquets que le Premier Ministre avait annoncée...

Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations...

La loi Engagement et Proximité a ouvert en décembre 2019 – avant l’application des dispositions très exceptionnelles et...

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020, n° 2020-935 du 30 juillet 2020, prévoit, comme l’AMF le demandait, le report de...

Le 14 janvier 2018, l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques,...

Pour ces collectivités, souvent jeunes, l’épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à...

On en sait un peu plus ce matin sur les nouvelles règles qui vont s’appliquer – dès aujourd’hui – dans la fonction...

En mars et juin derniers, de nouveaux maires ont été élus par leurs concitoyens pour gérer les affaires de la commune. Les...

Les communes et les intercommunalités ont été en première ligne pour répondre à l’urgence sanitaire. Cette...

Le présent protocole précise les modalités de fonctionnement de tous les accueils collectifs de mineurs à compter de la rentrée...

C’est aujourd’hui la fin officielle de la période de congés d’été, avec la rentrée scolaire et la...

Décentralisation, transition écologique, ruralité, plan de relance, fiscalité locale, santé, contrats de plan 2021-2027…,...

Depuis début juillet 2020, cinq nouvelles et violentes agressions d’élus municipaux se sont produites en France. Cela ne peut être...

François Baroin, André Laignel et les instances de l’Association des Maires de France rendent aujourd’hui hommage à la...

Les consignes sanitaires évoluent à compter du 31 août pour poursuivre la reprise des modes d’accueil du jeune enfant entamée...

La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de...

Ce guide est issu du groupe de travail «Nutrition» du conseil national de la restauration collective (CNRC). Co-présidé par la...

Cette note présente les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) concernant le bloc communal....

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2020 de la DGF, est désormais...

Depuis début juillet 2020, cinq nouvelles et violentes agressions d’élus municipaux se sont produites en France. Cela ne peut être...