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Violences faite aux femmes...
Conférence de presse de présentation de l’enquête réalisée par la Mutualité française auprès des Français sur leurs attentes en matière d’accès aux soins
La santé, le bien-être, les conditions d’accès aux soins sont, depuis quelques années et singulièrement depuis...
8 Déc 2020 - Réf: BW40452
Précisions sur les recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19
Le décret pris pour l’application des dispositions de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR...
8 Déc 2020 - Réf: CW40442
Candidatez au label "Ville à vélo du Tour de France" avant le 15 mars
Le Tour de France entretient depuis toujours une relation privilégiée avec les collectivités locales. Son passage est un formidable...
8 Déc 2020 - Réf: BW40441
Baromètre santé-social Territoires et Mutuelles engagés pour répondre aux attentes des Français
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Mutualité Française publient un 1er...
8 Déc 2020 - Réf: BW40440
Une communauté de communes qui prendra la compétence mobilités ne sera pas obligée d'assurer le transport scolaire
Rappelons que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que l’ensemble du territoire national...
4 Déc 2020 - Réf: BW40462
Covid-19 : campagne de vaccination, les collectivités territoriales aux côtés de l’État
En amont des annonces relatives à la future campagne de vaccination contre le coronavirus, les présidents de l’AMF, de l’ADF...
4 Déc 2020 - Réf: BW40436
Articulation région/communauté de communes AOM dans l’organisation des services réguliers, à la demande et scolaire
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence...
4 Déc 2020 - Réf: BW40435
Mesures relatives au plan « #1JEUNE 1SOLUTION »
Ce plan, divisé en 3 axes, propose des dispositifs et des outils (de la formation à l’insertion professionnelle) pour permettre une...
2 Déc 2020 - Réf: BW40432
Baisse de fréquentation dans les crèches : l’AMF interpelle la CNAF
A de multiples reprises, l’AMF a alerté la branche famille de la baisse de fréquentation des familles dans les établissements...
2 Déc 2020 - Réf: BW40431
L'Insee reporte d'un an la prochaine enquête annuelle de recensement
La collecte du recensement qui aurait dû débuter le 21 janvier prochain sera finalement reportée à 2022, pour des raisons de...
30 Nov 2020 - Réf: BW40421
#TerritoiresUnis saisit le ministre de la Santé sur la campagne de vaccination contre la Covid-19
#Territoires Unis, formé par Régions de France, l'Assemblée des départements et l'AMF, a saisi le ministre de la Santé...
24 Nov 2020 - Réf: BW40413
Lettre de l'AMF à Jean Castex sur la réouverture progressive des commerces de proximité dans le strict respect des règles sanitaires
Le 30 octobre dernier, l’AMF avait demandé au Gouvernement de reconsidérer le dispositif d’autorisations d’ouverture des...
18 Nov 2020 - Réf: BW40404
Loi sur l'état d'urgence, décret, Conseil d'État : les principales infos sur la covid-19
La loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement adoptée samedi, tandis qu’un...
9 Nov 2020 - Réf: BW40372
Houleux débat à l'Assemblée nationale sur les commerces « non essentiels »
La question de l’ouverture des commerces a été au cœur de la séance de questions au gouvernement hier, avec de nombreuses...
4 Nov 2020 - Réf: BW40365
Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire
Plus de 1500 collectivités du bloc communal ont déjà répondu à l’enquête sur les conséquences de...
4 Nov 2020 - Réf: BW40368
Les cinq infos sur le confinement que les maires doivent retenir aujourd'hui
Comme au printemps dernier, pendant le premier confinement, chaque jour apporte son lot de nouvelles informations sur l’organisation de la vie des...
3 Nov 2020 - Réf: BW40363
Agressions contre les fonctionnaires : le gouvernement annonce de nouvelles mesures de protection
Plaintes déposées par l’administration, signalements sur Pharos et prises en charge des frais juridiques. La ministre de la Transformation...
3 Nov 2020 - Réf: BW40362
Droit funéraire pendant le confinement : les nouvelles règles
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, une mise à jour de sa fiche relative aux impacts...
3 Nov 2020 - Réf: BW40361
La compensation des pertes de recettes des collectivités sera bien moindre que prévu
C’est un « filet de sécurité » dont les mailles sont nettement plus larges que prévu. Jeudi, les représentants...
2 Nov 2020 - Réf: BW40355
Les maires mobilisés face aux crises
Le Comité Directeur de l’AMF, réuni ce jour, a rappelé la mobilisation, aux côtés de l’Etat, des maires et...
2 Nov 2020 - Réf: BW40360
Communautés de communes : quels délais pour réfléchir à la prise de compétence « Autorité organisatrice de la mobilité » (AOM) ?
Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité...
2 Nov 2020 - Réf: BW40356
Contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales
Le 28 avril dernier, le Premier ministre avait annoncé, dans la perspective du déconfinement prévu pour le 11 mai, une mesure de soutien...
2 Nov 2020 - Réf: BW40354
L’AMF demande le réexamen de la notion de commerces de première nécessité
De nombreux maires font état auprès de l’AMF de l’incompréhension que suscitent les mesures de fermeture qui visent certains...
30 Oct 2020 - Réf: BW40353
Deux cartes, un décret, un projet de loi : ce qu'il faut savoir aujourd'hui sur les mesures sanitaires
Avec plus de 52 000 nouvelles contaminations enregistrées dans les dernières 24 heures, l’épidémie de covid-19 continue...
26 Oct 2020 - Réf: BW40348
L’OFGL se penche sur les centres communaux et intercommunaux d’action sociale : des interventions à hauteur de 6,3 Md€ en 2019
Cette étude de l’OFGL propose un état des lieux de ces CCAS-CIAS en rappelant leurs missions, les effectifs qu’ils mobilisent...
15 Oct 2020 - Réf: BW40335
Compte-rendu du Groupe de travail « Petite enfance » du 24 septembre 2020
Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth LAITHIER maire adjoint honoraire à Nancy et Xavier MADELAINE,...
8 Oct 2020 - Réf: CW40324
Vers une prorogation des mesures transitoires liées à la crise sanitaire pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI
Face à la crise sanitaire qui perdure, le parlement étudie actuellement le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire...
6 Oct 2020 - Réf: BW40316
Identification des cas contact dans les écoles et les crèches : les nouvelles règles
Le ministère de l’Éducation nationale a mis à jour, ce week-end, sa FAQ (foire aux questions) concernant le protocole sanitaire...
21 Sep 2020 - Réf: BW40294
Circulaire sur les dépenses liées à la crise du Covid-19
La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...
18 Sep 2020 - Réf: BW40293
Abondement du fonds publics et territoires afin de venir en aide aux communes les plus fragilisées
La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 a fortement fragilisé les établissements d’accueil...
16 Sep 2020 - Réf: BW40285
Les communes nouvelles face à la crise épidémique
Pour ces collectivités, souvent jeunes, l’épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à...
3 Sep 2020 - Réf: BW40265
Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs applicable à la rentrée scolaire 2020-2021
Le présent protocole précise les modalités de fonctionnement de tous les accueils collectifs de mineurs à compter de la rentrée...
2 Sep 2020 - Réf: CW40259
Guide ministériel COVID-19 Modes d'accueil du jeune enfant pour la rentrée 2020
Les consignes sanitaires évoluent à compter du 31 août pour poursuivre la reprise des modes d’accueil du jeune enfant entamée...
31 Août 2020 - Réf: CW40251
Violences faites aux femmes : mobiliser les acteurs locaux
De la mise à l’abri à l’accompagnement des victimes, des territoires ruraux s’impliquent. Sans ces initiatives, davantage...
31 Juil 2020 - Réf: BW40242
L'AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d'orientation des mobilités (LOM)
L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant,...
21 Juil 2020 - Réf: BW40235
Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 30 juin 2020
Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier Madelaine, maire...
15 Juil 2020 - Réf: BW40227
Contribution de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité au Ségur de la santé
La crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19 a plus que jamais mis en avant le nécessaire et indispensable rôle...
29 Juin 2020 - Réf: BW40209
Des guides à destination des collectivités territoriales ayant pour objectif principal de proposer une méthodologie aux AOM
Dans le contexte de la crise sanitaire les services de transport des autorités organisatrices de la mobilité ( AOM ) et des régions...
15 Juin 2020 - Réf: BW40184
Circulaire du premier ministre Prise en charge des surcoûts liés au covid-19 dans le cadre de la reprise des chantiers du bâtiment et de travaux publics exécutés au titres des marchés publics
Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la propagation d'une épidémie sans précédent. Cette épidémie,...
12 Juin 2020 - Réf: CW40182
Courrier de l'AMF, du GART, de France Urbaine, de Régions de France et de l’AdCF au cabinet du Premier ministre sur la perte de recette des AOM
Pour contribuer au financement de leurs budgets, les autorités organisatrices de mobilité ( AOM) ont la possibilité de lever une recette...
2 Juin 2020 - Réf: BW40161
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