Aménagement du territoire

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet...

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet...

Compte tenu du nombre de plus en plus important de projets de création de communes nouvelles d'ici le 1er janvier 2016, l'Association des maires...

Face à la crise de l’élevage et aux lourdes difficultés des professionnels de ce secteur, les maires de France et présidents...

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Le 24 juin dernier a été co-signé au Sénat, notamment par les associations nationales d’élus, l’IGN,...

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant...

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République,...

Poursuivant l’examen en seconde lecture du projet de loi NOTRe, les députés viennent de décider de changer la nature des...

L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité propose une « web-émission » mensuelle...

Jean-Louis Puisségur et Rachel Paillard, respectivement président et rapporteur de la Commission des communes et des territoires ruraux de...

Lors du Comité des finances locales du 5 mai dernier, la mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’Etat...

Cette note présente les dispositifs adoptés en loi de finances pour 2015 pour neutraliser l’impact de la réforme de la carte...

A la demande de nombreux élus, le Conseil du Commerce de France a rédigé un guide très pratique truffé d’initiatives...

Le commerce non sédentaire comprend notamment le commerce ambulant, les ventes au déballage ainsi que les halles et marchés. L’installation...

Réponse du directeur général des collectivités locales à une saisine de l’AMF sur deux questions distinctes,...

Avec le projet de loi NOTRe voté en 1ère lecture ce jour à l’Assemblée nationale, l’Association des maires...

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Le Bureau de l’AMF dénonce l’accumulation dans ce projet de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes....

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André...

Lors du 97ème Congrès des maires et des présidents de communautés, le Premier ministre, M. Manuel VALLS, a annoncé l’attribution...

Commandé par le gouvernement, le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)...

la Fédération nationale de l’agriculture biologique, en partenariat avec l’Office national de l’eau et des...

Annoncée par le Premier Ministre lors du dernier Congrès des maires et présidents de communautés de France, l'expérimentation...

Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières...

Au moment où un texte est en cours de discussion au Parlement, laissant apparaître une réforme insuffisamment préparée...

Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème...

Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait...

Alors que le Président de la République a fixé les principaux axes de la réforme territoriale, Jacques Pélissard et...

Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF a indiqué qu’elle serait un partenaire constructif...

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement...

Deux projets de loi (projet de loi ALUR et projet de loi pour l’avenir de l’agriculture) évoquent la question de la consommation...

Communes nouvelles : l’AMF veut favoriser l’émergence de communes plus fortes...

Le 31 décembre dernier, le Président de la République a annoncé une nouvelle loi de décentralisation accordant plus...