Espace des Associations départementales


Identifiant ou mot de passe oublié ?

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ?
Cliquez-ici.

Coopération intercommunale

 

 

 

Note de l'AMF sur la loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

La loi (article 1er) prévoit que les communes membres d'une communauté de communes, qui n'exerce pas au 5 août 2018, à titre optionnel ou facultatif,...
30 Oct 2018 - Réf: CW39054

La mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence prévu par la Loi NOTRe...
3 Sep 2018 - Réf: BW25583

Mise en place d’un centre de ressources sur la mutualisation

L'AMF met en place un centre de ressources documentaires sur les outils de la mutualisation entre les communes et les intercommunalités mais aussi entre...
20 Juin 2018 - Réf: CW25499

Taxe d’habitation, contractualisation, autonomie fiscale : l’avenir financier des intercommunalités en question

Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, problématique de l’autonomie fiscale… Alors même qu’elles viennent de connaître...
16 Mai 2018 - Réf: BW25388

Les Rencontres de l'AMFLes élus réunis autour de l'avenir financier des intercommunalités

Au lendemain de la remise de plusieurs rapports et propositions (propositions du CFL, rapport Richard-Bur, conclusions de la mission flash» sur l’autonomie...
16 Mai 2018 - Réf: BW25386

L’AMF en action pour les intercommunalités

Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires. Force de proposition et de représentation,...
26 Avr 2018 - Réf: BW25341

La question d'actualitéQuels changements pour la notification de la DGF des intercommunalités et des communes ?

La loi de finances pour 2018 a introduit une réforme de la notification de DGF des communes et des EPCI qui changera les habitudes des élus et de leurs...
17 Avr 2018 - Réf: BW25343

Les Rencontres de l'AMF Quel avenir financier pour les intercommunalités ? Mardi 15 mai 2018 de 14h à 17h

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre, leurs compétences et...
12 Avr 2018 - Réf: BW25307

La question d'actualitéQuels sont les outils de dialogue et de consultation entre l’intercommunalité et ses communes membres ?

Outre l’appartenance des conseillers communautaires aux conseils municipaux de leur commune d’origine et l’envoi du rapport annuel d’activité...
3 Avr 2018 - Réf: BW25344

La question d'actualitéQue deviennent les excédents et les déficits budgétaires des communes en cas de transfert des compétences eau ou assainissement ?

En principe, pour les SPIC, les excédents ou les déficits peuvent être transférés en tout ou partie par délibérations concordantes de l’EPCI...
20 Mars 2018 - Réf: BW25345

La question d'actualitéQuand voter le budget en 2018 ?

En principe et en application de l’article L. 1612-2 du CGCT applicable aux EPCI, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice...
6 Mars 2018 - Réf: BW25346

La question d'actualitéEn raison des échéances municipales, jusqu’à quelle date peut-on modifier les périmètres intercommunaux ?

L’article L. 5211-6-1 VII du CGCT énonce qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils...
20 Fév 2018 - Réf: BW25348

La question d'actualitéComment organiser la gouvernance d’un syndicat de communes ?

L’article L. 5212-7 du CGCT énonce que, par principe, les communes sont représentées au sein d’un syndicat de communes par deux délégués...
6 Fév 2018 - Réf: BW25350

Il y a 1263 EPCI en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité. Un an...
5 Fév 2018 - Réf: BW25228

La question d'actualité2018, quel intérêt communautaire à définir pour les communautés de communes et d’agglomération ?

L’intérêt communautaire est requis pour certaines compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes (exemple : soutien aux...
23 Jan 2018 - Réf: BW25352

La question d'actualitéComment s’organise la compétence « action sociale » dans les communautés de communes et d’agglomération ?

La compétence « action sociale » est une compétence optionnelle des communautés de communes et d’agglomération, soumise à définition de l’intérêt...
9 Jan 2018 - Réf: BW25353

La question d'actualitéQuelle est la procédure à mener pour une commune membre d’une communauté de communes souhaitant changer d’intercommunalité ?

Par dérogation à l’article L. 5211-19 du CGCT, et afin de rendre plus rapide le retrait de communes d’une communauté de communes pour adhérer...
12 Déc 2017 - Réf: BW25354

La question d'actualitéQuelle est la procédure d’extension des compétences d’un syndicat ?

Les modalités du transfert de compétence à un syndicat de communes sont prévues à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités...
28 Nov 2017 - Réf: BW25355

La question d'actualitéLa coopération entre communes : quels outils ?

En dehors des mutualisations institutionnelles par le biais de l’EPCI à fiscalité propre, les communes peuvent également coopérer entre-elles...
14 Nov 2017 - Réf: BW25356

La question d'actualitéDans quelles conditions peut-on mettre en place des services communs entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres ?

L’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet, en dehors des compétences transférées, de créer des services...
31 Oct 2017 - Réf: BW25357

La question d'actualitéQuel est le rôle des conseillers communautaires suppléants ?

L’article L. 5211-6 du CGCT énonce que, lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal...
17 Oct 2017 - Réf: BW25358

La question d'actualitéFusion : quelles sont les règles pour les compétences des nouvelles communautés de communes et d’agglomération ?

Dans un premier temps, à la suite d’une fusion, le nouvel EPCI doit se prononcer sur les compétences qu’il souhaite exercer. Alors que les...
19 Sep 2017 - Réf: BW25362

La question d'actualitéRetrait d’une communauté : quelle est la répartition financière de l’actif et du passif ?

Au moment du retrait d’une communauté se pose la question des conditions financières et patrimoniales. ...
5 Sep 2017 - Réf: BW25363

La question d'actualitéUn syndicat compétent en matière d’eau peut-il fixer un prix de l'eau différent entre les communes membres ?

Une réponse ministérielle rappelle que les principes de tarification du service public de l'eau potable dont les modalités sont prévues par les articles...
25 Juil 2017 - Réf: BW25364

La question d'actualitéQuelle procédure accompagne le transfert des zones d’activité économique ?

La loi NOTRe a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’aménagement, de la gestion et de l’entretien des zones...
11 Juil 2017 - Réf: BW25365

La carte des syndicats réduite de près d’un tiers en dix ans

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de mettre en...
29 Juin 2017 - Réf: BW24687

La question d'actualitéComment s’effectue le transfert des pouvoirs de police « spéciale » au président de l’intercommunalité ?

Les compétences voirie, assainissement (collectif et non collectif), habitat, réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage ainsi que...
27 Juin 2017 - Réf: BW25366

Statut de Paris et métropoles : le projet de loi enfin adopté

Après un périple parlementaire compliqué, dont l’impossibilité de trouver un accord en CMP, le projet de loi relatif au statut de Paris et à...
17 Fév 2017 - Réf: BW24345

L'AMF en action pour les intercommunalités

La présente note détaille l'action et les services de l'AMF dédiés aux intercommunalités, Depuis près de 20 ans, l'AMF représente les présidents...
15 Fév 2017 - Réf: BW24338
AMF

Extension de périmètre d'une communauté : quels effets sur les mandats de président et de vice-président ?

La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats de président et de vice-président,...
20 Déc 2016 - Réf: CW24218
Foto Flare

Elaboration des PLUi : un certain dynamisme

Le Club du logement et de l’Habitat durable avec le soutien de ses partenaires (CEREMA), associations d’élus (AMF, ACUF, AdCF), ainsi que...
22 Juin 2016 - Réf: BW23690

3ème rendez-vous des professionnels : fusions d'intercommunalités comment les préparer ?

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la refonte de la carte des communautés dès le 1er...
14 Juin 2016 - Réf: BW23662
AMF

Actualités des CCAS/CIAS : article 79 de la loi NOTRe

De nombreuses mesures impactant le mode d’organisation et le fonctionnement des centres communaux d’action sociale (CCAS) et/ou centres intercommunaux...
8 Déc 2015 - Réf: CW14141
Delphimages

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à l’Assemblée...
4 Sep 2015 - Réf: CW13789
AMF

Rencontre nationale des communes nouvelles : préprogramme

L’AMF organise le 27 mai prochain, en partenariat avec Mairie-conseils, une Rencontre nationale réunissant les maires de communes nouvelles et ceux...
29 Avr 2015 - Réf: BW13399

Une intercommunalité de projet librement choisie pour renforcer l’efficacité des communes

Réunis hier pour débattre des orientations et des dispositions contenues dans le projet de loi NOTRe à la veille d'une seconde lecture au Sénat, les...
16 Avr 2015 - Réf: BW13378
Ablymedia

Les Rencontres de l’AMF Rencontre des intercommunalités : quel avenir pour les communes et les intercommunalités dans le projet de loi NOTRe ? Mercredi 15 avril 2015

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe se poursuit au Parlement, l’Association des maires de France a invité les élus communaux et intercommunaux,...
15 Avr 2015 - Réf: BW13376
Ablymedia

Rencontre des intercommunalités

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) se poursuit au Parlement, l’AMF invite...
25 Mars 2015 - Réf: BW13289
Delphimages

Première réunion de la conférence des collectivités territoriales au Sénat

Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin, de l’Assemblée des...
9 Déc 2014 - Réf: BW12966