Finances et fiscalité locales

Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement...

La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure, et la baisse de la croissance est estimée à plus de 11% dans le t...

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros....

Plusieurs communes et EPCI ont choisi de faire voter leurs taux de fiscalité directe locale par les équipes municipales ou communautaires...

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 sera débattu prochainement au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions...

Depuis la réforme de la TVA immobilière de 2010, les ventes d’immeubles soumises à TVA relèvent d’une TVA calculée...

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des...

« Un plan massif et inédit. » C’est ainsi que le Premier ministre, Édouard Philippe, a défini vendredi les décisions...

Face à la menace de disparition de nombreuses entreprises locales, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes, a annoncé,...

Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission...

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des...

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et...

Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales,...

Les montants de DGF ont été mis en ligne sur le site de la DGCL le 6 avril dernier. Pour la troisième année consécutive...

En complément de la mise en ligne des montants de dotation attribués en 2020, les services de l’Etat proposent de visualiser ces informations...

La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au...

Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités locales se sont pleinement mobilisées pour assurer la continuité des...

Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire...

En soutien à la demande de leurs adhérents, les associations du bloc communal avec l'ADF demandent des marges de manœuvres budgétaires...

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 6 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les...

La commission des finances du Sénat vient de publier une « note de conjoncture » relative au suivi du plan d’urgence face à...

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (publiée au JO le 24 mars 2020) contient une série...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note de présentation des informations fiscales...

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et...

Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer...

Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site, un outil unique et...

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...

Dans un courrier conjoint envoyé le 2 mars à Emmanuel Macron, huit associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France,...

Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de...

La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer aux contribuables...

La loi de finances (LF) pour 2020 prévoit notamment le dispositif de compensation de la suppression de la taxe d’habitation (TH). Elle étend...

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations...

Cette note a pour objet de récapituler les incidences des principales dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020 en fonctionnement...

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement (les « FOVI ») visent à...

La Commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé,...

La DGCL a publié sur son site internet officiel la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2020. ...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données...

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités...

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire...

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs...