Finances et fiscalité locales

Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : - une note de l'AMF récapitulant...

L'AMF organise une rencontre technique, le 29 janvier prochain de 10h00 à 12h30, dédiée à la Loi de finances pour 2020. Cette rencontre,...

Les instructions budgétaires et comptables du secteur public local selon le type de collectivités et selon la nature de l'activité...

Depuis la loi de finances 2019 la direction générale des finances publiques (DGFIP) a engagé une démarche de suppression progressive...

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités...

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le PLF 2020 vient d’être adopté en nouvelle lecture à...

En 2019, les dépenses des communes sont au même niveau qu’en 2014, au début de la mandature. Corrigées de l’inflation,...

Les discussions parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2020 avancent, et la 1ère lecture au Sénat a permis d’enrichir...

L’ensemble des associations d’élus a présenté, hier, une motion commune sur la fiscalité locale dans un mouvement...

L’ensemble des associations d’élus a présenté, hier, une motion commune sur la fiscalité locale dans un mouvement...

La première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2020 est terminée, la discussion en séance...

Alors que le projet de loi de finances pour 2020, en cours d’examen, intègre une réforme de la fiscalité locale encore inaboutie,...

À la fin du 1er semestre 2019, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers est...

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale...

Cette sixième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association...

A l’occasion du 102ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, l’Association des maires...

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Les compétences du quotidien sont en grande partie exercées par les collectivités. Pour améliorer la connaissance sur la situation...

Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements,...

Outre l’article 5 prévoyant la réforme de la taxe d’habitation, l’article 78 du PLF 2020 concerne les relations avec les...

L’AMF a organisé une rencontre le jeudi 31 octobre 2019 concernant les impacts de la suppression de la TH sur les critères de répartition...

Ces quinze dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes...

Le groupe de travail « contractualisation financière », co-piloté par France urbaine et l’AFIGESE, a été...

Jeudi 7 novembre à 14 heures, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise,...

Français et fonctionnaires territoriaux sont unanimes : respectivement à 81 % (chiffre de nouveau en hausse) et 88 %, ils font «&n...

La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations...

Les associations d’élus locaux* découvrent, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, une nouvelle mesure concernant les indemnités...

Le projet de loi de finances pour 2020 ne prévoit aucune mesure concernant le FPIC. Cependant, de nombreuses communes et communautés pourraient...

Ces 15 dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes...

Dans son nouveau numéro de sa collection « Cap sur… », publié vendredi 11 octobre, l’Observatoire des finances et...

Au cours d'une conférence de presse ce mardi 15 octobre à l'AMF, François Baroin, président de l’AMF, André Laignel,...

François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe...

Retrouvez la note d'analyse de l'AMF sur les différentes dispositions du projet de loi de finances pour 2020, revenant notamment sur...

Pour plus de lisibilité la présentation des dispositions du PLF 2020 fait l’objet de deux notes : - la note n°1 présente...

Outre la suppression de la taxe d’habitation et les modalités de sa compensation, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de...

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des...

Contrairement à l’engagement du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit de priver les conseils municipaux...

Depuis quatre ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de...

Après l’annonce d’un report de deux jours, le projet de loi de finances pour 2020 sera présenté le vendredi 27 septembre...

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage,...