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Lois de Finances pour 2023...
Projet de loi de finances pour 2023 ...
Projet de loi de programmation des finances publiques 2...
Taxe d'habitation...
Précisions sur les recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19
Le décret pris pour l’application des dispositions de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR...
8 Déc 2020 - Réf: CW40442
Finances locales : face à la crise, la reprise s'annonce « incertaine »
« La relance du pays dépend fortement de la capacité du bloc communal à reprendre rapidement une trajectoire d’investissement,...
1 Déc 2020 - Réf: BW40428
Conférence de presse présentant les résultats de l’Etude sur la situation financière des communes et intercommunalités (AMF-Banque des Territoires) et Territoires et finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités (AMF-Banque Postale)
L’Etude sur la situation financière des communes et intercommunalités, réalisée par La Banque Postale, avec l’AMF...
1 Déc 2020 - Réf: BW40453
Publication de deux études dédiées au bloc communal : Territoires et Finances Indice de prix des dépenses communales
L’analyse, réalisée par La Banque Postale, avec l’AMF et, pour la première fois, avec la Banque des Territoires, décline...
1 Déc 2020 - Réf: BW40427
Analyse financière des communes et des EPCI : les leviers de l’investissement
L’Association des maires de France et la Banque des Territoires ont étudié les principaux leviers qui déterminent l’investissement...
1 Déc 2020 - Réf: BW40425
Indice de prix des dépenses communales 2020
À la fin du 1er semestre 2020, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers se...
1 Déc 2020 - Réf: BW40424
Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2019
Cette septième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales, l’Association...
1 Déc 2020 - Réf: BW40423
Analyse financière des communes et des EPCI : les leviers de l'investissement
Cette analyse financière a pour objectif d’étudier les principaux leviers de l’investissement du bloc public communal. L’investissement...
1 Déc 2020 - Réf: BW40422
Crise sanitaire du Covid-19 : Le mécanisme d'étalement de charges
La crise sanitaire du Covid-19 affectent les budgets des collectivités territoriales. Une circulaire adapte le cadre budgétaire et comptable...
27 Nov 2020 - Réf: BW40419
Conférence de presse de François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Anne Hidalgo, maire de Paris en visio de 11h à 12h15
Conférence de presse de François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Anne Hidalgo, en visio de 11h à 12h15, diffusée...
24 Nov 2020 - Réf: BW40454
La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
La réforme de la taxe d’habitation entre en application avec la suppression progressive de la TH sur les résidences principales entre...
23 Nov 2020 - Réf: BW40455
Plan de relance : faire confiance aux territoires et leur donner les moyens d’agir
L’épidémie de la covid-19 a mis à l'arrêt de très nombreuses activités économiques partout en France....
23 Nov 2020 - Réf: BW40412
France Relance : une circulaire et des précisions ?
Le 23 octobre dernier, une circulaire du Premier ministre a précisé la méthode de « territorialisation » de...
16 Nov 2020 - Réf: BW40396
PLF 2021 : DETR, taxe de séjour, dotation d'intercommunalité... les députés ont largement amendé la mission « Relations avec les collectivités »
L’Assemblée a décidé, hier, de recentrer la DETR sur les territoires ruraux, de réajuster les prélèvements...
13 Nov 2020 - Réf: BW40387
Alerte : le PLF 2021 risque d’avoir des impacts importants sur la dotation d’intercommunalité
Les différentes suppressions d’impositions locales liées aux réformes récentes (suppression de la taxe d’habitation...
13 Nov 2020 - Réf: BW40386
Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire
Plus de 1500 collectivités du bloc communal ont déjà répondu à l’enquête sur les conséquences de...
4 Nov 2020 - Réf: BW40368
La compensation des pertes de recettes des collectivités sera bien moindre que prévu
C’est un « filet de sécurité » dont les mailles sont nettement plus larges que prévu. Jeudi, les représentants...
2 Nov 2020 - Réf: BW40355
Projet de loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI
Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire...
2 Nov 2020 - Réf: BW40358
Territorialisation de la relance : un rôle important pour les EPCI
Très attendue depuis plusieurs semaines, la circulaire du Premier ministre aux préfets sur la territorialisation du plan de la relance a...
2 Nov 2020 - Réf: BW40357
Contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales
Le 28 avril dernier, le Premier ministre avait annoncé, dans la perspective du déconfinement prévu pour le 11 mai, une mesure de soutien...
2 Nov 2020 - Réf: BW40354
Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020
Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article...
28 Oct 2020 - Réf: BW40349
L’AMF vous accompagne en ce début de mandat !
Dans le cadre des universités des maires en 2020, l’AMF réalise une véritable tournée nationale au sein des associations...
19 Oct 2020 - Réf: CW40342
Projet de loi de finances pour 2021 avant examen par l’Assemblée nationale : les principales dispositions concernant le bloc communal
Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour...
16 Oct 2020 - Réf: CW40340
Projet de loi de finances pour 2021 : le compte n’y est pas
Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) est présenté par le gouvernement comme un « budget de la relance »....
16 Oct 2020 - Réf: BW40339
L’OFGL se penche sur les centres communaux et intercommunaux d’action sociale : des interventions à hauteur de 6,3 Md€ en 2019
Cette étude de l’OFGL propose un état des lieux de ces CCAS-CIAS en rappelant leurs missions, les effectifs qu’ils mobilisent...
15 Oct 2020 - Réf: BW40335
Pacte financier et fiscal : privilégier une approche collective des finances
Il définit les relations financières entre les communes et leur intercommunalité. Les EPCI à fiscalité propre signataires...
15 Oct 2020 - Réf: BW40334
Projet de loi de finances 2021 : toujours plus loin dans la mise sous tutelle financière des communes
Pour l’AMF, réunie en Bureau ce jour, le projet de loi de finances pour 2021, présenté au Comité des finances locales...
6 Oct 2020 - Réf: BW40319
PLF pour 2021 : des mesures complexes pour les intercommunalités !
Le « volumineux » projet de loi de finances 2021 a été rendu public lundi 28 septembre et comporte un nombre...
6 Oct 2020 - Réf: BW40314
« France relance » : un rôle de premier plan attendu pour les intercommunalités
Le plan de relance, présenté début septembre et doté de 100 Md€ sur deux ans, commence à se préciser avec...
5 Oct 2020 - Réf: BW40313
Circulaire sur les dépenses liées à la crise du Covid-19
La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...
18 Sep 2020 - Réf: BW40293
Les principaux sujets concernant les EPCI qui devraient figurer dans le PLF pour 2021
Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain. Il devrait...
18 Sep 2020 - Réf: BW40289
Impôts de production : l’AMF en désaccord avec le gouvernement
Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations...
4 Sep 2020 - Réf: BW40270
Les mesures de la 3ème loi de finances rectificatives concernant les intercommunalités, en tableau de synthèse !
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020, n° 2020-935 du 30 juillet 2020, prévoit, comme l’AMF le demandait, le report de...
4 Sep 2020 - Réf: BW40268
Plan de relance : donner aux communes et intercommunalités les moyens de jouer pleinement leur rôle
Les communes et les intercommunalités ont été en première ligne pour répondre à l’urgence sanitaire. Cette...
2 Sep 2020 - Réf: BW40262
Traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19
La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de...
28 Août 2020 - Réf: BW40250
Troisième loi de finances rectificative 2020 : Dispositions concernant le bloc communal
Cette note présente les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) concernant le bloc communal....
6 Août 2020 - Réf: CW40247
Bilan de la répartition de la DGF 2020
La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le...
31 Juil 2020 - Réf: BW40246
Parution des notes d'information de l’État relatives à la répartition 2020 de la DGF
L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2020 de la DGF, est désormais...
31 Juil 2020 - Réf: BW40245
Publication du rapport annuel sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les deux derniers mandats du bloc communal
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son 25e rapport annuel sur les finances locales. Il a été...
15 Juil 2020 - Réf: BW40228
Courrier de réponse de Gérald Darmanin, ancien ministre de l’Action et des comptes publics à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale au 31 juillet au lieu du 3 juillet
Ce courrier répond à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité au 31 juillet au lieu du...
8 Juil 2020 - Réf: BW40217
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