Notes et documents

La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 21 septembre 2004 une délibération relative aux traitements...

Ce document constitue la contribution de l'AMF à la consultation publique, lancée par le ministre délégué à l'industrie,...

La Commission européenne a adopté le 12 mai 2004 un livre blanc exposant l'approche adoptée par l'Union européenne pour favoriser...

Ce 5ème bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale...

Principales dispositions concernant les communes et leurs groupements...

L’octroi de mer est un impôt indirect communal (et non une taxe au sens strict du terme) qui s’applique dans les régions de Guadeloupe,...

Lors de la conférence de la famille du 29 avril 2003, il a été décidé de favoriser l’accès de toutes les...

La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales (n°2004-758 du 29 juillet 2004 prise...

Le 16 juin 2004, à Genève (Suisse) Genève a accueilli cette année l’Assemblée générale de la Mission...

Cette note rédigée pour la Commission Cohésion sociale de l'AMF fait le point sur les deux dispositions essentielles de la loi n°2004-1...

Depuis le 11 mai 2004 les règles d'enregistrement des noms de domaine ont été assouplies, transformant ainsi les règles d'attribution...

"La coopération : une chance pour le développement des territoires ruraux", le 23 juin 2004 au Sénat ...

La péréquation de la taxe professionnelle a été instituée à compter de 1976, lorsque la taxe professionnelle...

Suite à une question posée par plusieurs maires ou présidents d’EPCI, l’AMF a interrogé Alain LAMBERT, alors ministre...

Commission Nationale de la Coopération Décentralisée...

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L'Association des Maires de France et l'Assemblée des Départements de France, en collaboration avec la Documentation française, publient...

L’introduction de cette note importante est reproduite ici, ainsi que son sommaire. Le texte intégral est accessible en téléchargement...

L'AMF a saisi en août 2001 le ministre de l'Intérieur, au sujet des difficultés que rencontrent nombre de communes pour adapter les...

Ce dossier, réalisé par l’AMF à partir de documents transmis par la CNAF, comporte deux parties : la première est consacrée...

Ces assises franco-roumaines des collectivités locales ont été co-organisées par le Conseil Général de l'Aveyron,...

Dans un contexte de mondialisation des échanges, d'approfondissement de la construction européenne et de fort développement de l'action...

Tous les territoires ne sont pas desservis par les réseaux de télécommunications haut débit dans les mêmes conditions...

Présentation du Haut Conseil de la Coopération Internationale...

Cette note présente les dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003, qui décentralise le RMI et met en place le RMA...

Cliquez sur le lien...

Quelle que soit la cause de cessation du contrat de travail de droit privé, y compris la fin d’un CDD, ce dernier fait naître des obligations...

Mise à jour au 10 mars 2004, cette note tient compte des montants réels de DGF et des dernières informations sur l'attribution de...

L'impact des décisions prises au niveau européen sur l'administration et la gestion communale est devenu si important que l'AMF se doit de...

Le CPLRE est une assemblée politique paneuropéenne composée de 636 élus – conseillers régionaux et municipaux,...

Des Traités de Rome en 1957 au Conseil européen de Bruxelles en Décembre 2003...

Acceder au site et aux documents du Comité des Régions grâce aux liens...

On peut aussi faire la distinction entre les aides directes et les aides indirectes allouées par l'Union Européenne...

Depuis des années 1980 (avec J.Delors), on renforce la cohésion économique et sociale. Les principaux domaines d’intervention...

Consulter le site Internet de ces organismes...