Organisation et gestion communale

La CNIL et l’AMF proposent un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection...

La CNIL et l’AMF proposent un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection...

En matière de prestations funéraires, les familles sont rarement en mesure de distinguer les prestations obligatoires des prestations optionnelles...

L’Association des maires de France vient d’éditer un nouveau numéro dans sa collection, les Cahiers du réseau....

M. Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités locales, a attiré l'attention de l'AMF sur certaines dispositions de la proposition...

Au sein de la Commission consultative des polices municipales (CCPM), créée par l’article L 2212-7 du code général...

Le dépôt de noms de domaine avec accents, cédilles et autres caractères spéciaux va prochainement être autorisé...

Jacques Pélissard et le bureau de l’AMF s’associent à l’hommage rendu aujourd'hui aux élus de la ville...

Par courrier du 21 février 2012, Jacques Pélissard, Président de l’AMF, a fait part à Monsieur Michel Mercier ; Garde...

Note établie par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transport...

Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées....

La circulaire NOR/INT/K/12/29181/C du 31 octobre 21012 définit les nouvelles orientations de la politique de prévention de la délinquance...

L’AMF a toujours relayé auprès de La Poste les difficultés des communes pour l’adaptation des horaires d’ouverture...

Suite à une saisine par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel...

Dans le contexte de la prochaine élection présidentielle et de la difficulté pour certains candidats d’obtenir des parrainages...

Le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 révise la convention-type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité...

Des riverains se plaignent de nuisances sonores provenant d’une salle de fêtes communale. Le maire souhaite connaître la démarche...

Afin d’accompagner les élus dans l’application de la loi du 5 mars 2007, l’Association des maires de France a pris...

Les vols à main armée contre les sociétés de transport de fonds ont augmenté de 74,8% en France entre septembre 2010...

A quelques mois des élections présidentielles, les futurs candidats commencent à solliciter les maires et les présidents de...

A l’occasion du salon Batimat, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association des Maires de...

Le service de restauration scolaire, service public facultatif, est soumis aux grands principes du droit administratif, dont le principe d’égalité...

Suite à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite...

Cette circulaire du 25 août 2011 du ministère de l’Intérieur rappelle les cinq régimes des cultes qui s'appliquent...

L’ancien commerce multiservices « épicerie-bar-tabac » d’une commune a cessé son activité et les...

Une commune a saisi l’Association des Maires de France d'une affaire concernant l’un de ses administrés, qui se trouve, selon...

Une commune a saisi l’Association des maires de France d’une question concernant la responsabilité de la mairie en cas d’accident...

L’article 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en ½uvre du Grenelle de l’environnement...

ATTENTION : Depuis le 1er juillet 2011, le cadre juridique des noms de domaine a changé. Afin de prendre en compte la décision du Conseil...

Le ministre de l’Intérieur incite les élus, dont les communes sont dotées d’un système de vidéoprotection,...

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit désormais...

L’article 5 de la directive « Services » 2006/123/CE du 12 décembre 2006 impose aux Etats membres de l’Union européenne...

L’IFOP a réalisé pour Orange et l’Association des Maires de France (AMF) une étude inédite, regard croisé...

Le ministère l’Intérieur publie six circulaires présentant les diverses dispositions de la loi d'orientation et de programmation...

Actuellement, environ 30% des défunts font l’objet d’une crémation. Ainsi, face à une demande de plus en plus...

La LOPPSI 2, définitivement adoptée par le Parlement le 8 février 2011, comprend un rapport sur les objectifs et les moyens de la...