Organisation et gestion communale

L’Inspection générale de l’administration (IGA) a été chargée, en septembre 2009, par le ministre...

Afin de permettre aux communes et EPCI de mettre en oeuvre ces périodes d’immersion, l’AMF propose les modèles suivants...

Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés...

Saisi d’une requête en annulation du décret n°2008-1358 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains...

Les travaux préparatoires à la conférence de la vie associative ont en effet mis en évidence les attentes et les propositions...

A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle....

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi...

Pour résoudre des difficultés récurrentes qui lui sont signalées par ses adhérents et améliorer les conditions...

Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin d’assurer la protection des personnes contre les chiens...

Cette circulaire permet de préciser les nombreuses dispositions instituées par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative...

Une table ronde sur le thème « Radiofréquences, santé et environnement » s'est déroulée le 23 avril 2009....

Cette note fait le point de l'état d'avancement du projet de loi "postale" (projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste...

Le plan national de prévention de la délinquance, présenté à la presse le 2 octobre 2009 par le Premier ministre, peut...

Les experts de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ont rendu public un rapport «rassurant»...

Saisine de M. ESTROSI, ministre de l’Industrie et de M. HORTEFEUX , ministre de l’Intérieur, sur la pérennité...

la circulaire sur les édifices cultuels de 2009, qui faisait le point sur les dispositions juridiques, financières et fiscales, éclairées...

La Direction Générale de la Modernisation de l’Economie (DGME) a mis en place un nouveau service en ligne relatif au changement...

Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie est enfin paru...

Les textes téléchargeables ici constituent les réponses des associations d'élus aux consultations publiques lancées...

La contribution de l'AMF en réponse à la consultation publique sur le Projet de feuille de route pour une stratégie nationale de...

Face à une demande croissante de communication des listes électorales par des cabinets de généalogie, des associations démarchant...

Le président de l'AMF a adressé à Madame Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités...

Dans un courrier adressé à l'AMF, Mme Alliot-Marie fait état notamment de la publication d'un décret daté du 22 janvier...

L'AMF a adressé un courrier à M. DARCOS pour lui demander de veiller à l'application des dispositions du statut de l'élu pour...

L'AMF a demandé à Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, de bien vouloir...

Le Souvenir français, association nationale reconnue d'utilité publique, a souhaité rappeler les dispositions relatives aux sépultures...

La phase de préparation d’un marché public revêt une importance capitale. En effet, il est important de prendre le temps, en...

Dans la perspective de l’ouverture totale à la concurrence le 1er janvier 2011 et des annonces de M. Jean-Paul BAILLY de transformer le statut...

On trouvera en pièces jointes le courrier adressé par Jacques Pélissard, président de l'AMF, à Mme Christine Lagarde,...

La loi s'articule autour de quatre points : renforcer les conditions d'exercice des opérateurs funéraires, sécuriser et simplifier...

Ces principes, présentés ici en détail, permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des...

Définition et présentation de l'accord-cadre, instrument de planification et d'optimisation de l'achat public....

Les MAPA sont les marchés sans formalités préalables du code général des collectivités territoriales (CGCT). Comme...