Organisation et gestion communale

L'AMF a demandé à Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, de bien vouloir...

Le Souvenir français, association nationale reconnue d'utilité publique, a souhaité rappeler les dispositions relatives aux sépultures...

La phase de préparation d’un marché public revêt une importance capitale. En effet, il est important de prendre le temps, en...

Dans la perspective de l’ouverture totale à la concurrence le 1er janvier 2011 et des annonces de M. Jean-Paul BAILLY de transformer le statut...

On trouvera en pièces jointes le courrier adressé par Jacques Pélissard, président de l'AMF, à Mme Christine Lagarde,...

La loi s'articule autour de quatre points : renforcer les conditions d'exercice des opérateurs funéraires, sécuriser et simplifier...

Ces principes, présentés ici en détail, permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des...

Définition et présentation de l'accord-cadre, instrument de planification et d'optimisation de l'achat public....

Les MAPA sont les marchés sans formalités préalables du code général des collectivités territoriales (CGCT). Comme...

Le Bureau de l'Association des Maires de France a pris position sur la pratique des prix dans le cadre des marchés publics. En effet, le Gouvernement...

La loi n°2008-735 relative aux contrats de partenariat a été promulguée le 28 juillet 2008 après que le Conseil Constitutionnel,...

Les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006 et, notamment le relèvement des seuils de passation des marchés...

Appliquer les règles régissant les marchés publics n’est pas toujours très simple, d’autant plus lorsque le marché...

Un courrier de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 août 2008 attire...

A la suite du refus exprimé par l'AMF concernant la proposition de faire figurer dans les dépenses obligatoires des communes et de leurs...

Dans deux courriers adressés les 26 juin et 23 juillet 2008 aux présidents des associations départementales des maires, le président...

Cette note rappelle les positions et attentes de l’AMF dans les domaines de l’administration électronique et des télécommunications....

Le président de l'AMF a adressé à Madame Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, un courrier...

L'attention du ministre de l'Inérieur est régulièrement appelée par les maires, les représentants des cultes, voire...

L’action contre les dérives sectaires nécessite une méthode rigoureuse et une grande sévérité dès...

Cette instruction a pour objet d'indiquer aux maires les dispositions spécifiques à mettre en oeuvre en cas d'utilisation de machines à...

Le décret d'application de l'article 58 de la loi du 2 aout 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises vient d'être publié...

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...

L’Association des maires de France et l’Association Française des Opérateurs Mobiles ont procédé à l’actualisation...

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : 1. La médecine professionnelle et préventive...

Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : 1. Le projet de protocole d’accord sur la réinsertion des...

Jacques PELISSARD, président de l’AMF et Jean Paul BAILLY, président du groupe La Poste avec Christine LAGARDE, ministre de l’Economie,...

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Pierre MIRABAUD représentant le ministre d’Etat,...

La loi du 21 janvier 1995 a posé les bases de la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction. Son article 11...

Cette circulaire précise les conditions de mise en oeuvre de l'évaluation comportementale canine prévue par l'article L.211-14-1 du...

Le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention...

Alors que vont s'engager le 20 octobre prochain, à Genève, les discussions de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR...

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance précise que le maire anime sur le territoire...