Espace des Associations départementales


Toute l'actualité

Guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020

Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner...
16 Juil 2020 - Réf: CW40232

Guide du maire 2020

Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible...
16 Juil 2020 - Réf: CW40224

Zones de Revitalisation Rurale

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire aux collectivités...
15 Juil 2020 - Réf: CW24529

Etat d’urgence sanitaire et commande publique : les mesures s’appliquant jusqu’au 23 juillet 2020

L’état d’urgence sanitaire et les mesures prises par le gouvernement depuis le 16 mars dernier compliquent la gestion des services publics des collectivités...
15 Juil 2020 - Réf: CW40231

Position du Bureau de l’AMF sur la répartition des rôles entre l’Etat et le bloc local pour l’organisation des temps de l’enfant

Depuis plusieurs années, l’Etat invite les communes et les intercommunalités à davantage inscrire leurs actions éducatives dans le prolongement du...
15 Juil 2020 - Réf: CW40230

Publication du rapport annuel sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les deux derniers mandats du bloc communal

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son 25e rapport annuel sur les finances locales. Il a été présenté lors...
15 Juil 2020 - Réf: BW40228

Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 30 juin 2020

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier Madelaine, maire d’Amfreville...
15 Juil 2020 - Réf: BW40227

Renouvellement du réseau des centres Europe Direct

La Représentation en France de la Commission européenne lance un appel à propositions visant à renouveler le réseau français de relais d’information...
15 Juil 2020 - Réf: BW40226

Tout sur la fonction publique territoriale de janvier à juillet 2020

Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent toutes...
15 Juil 2020 - Réf: BW40225

Création d’un module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel

En ce début de mandat communal et intercommunal, l’AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible en ligne destinée aux...
15 Juil 2020 - Réf: BW40223

Installer l’assemblée délibérante des communautés

Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour des élections municipales...
15 Juil 2020 - Réf: BW40218

L’APELS lance « L’équipe de France Espoir » : un tour de France pour l’emploi des jeunes par le sport de juillet à décembre 2020

Face à la crise sanitaire, les pratiques sportives seront en première ligne, dès cet été, pour recréer du lien, soutenir les jeunes peu ou pas diplômés...
8 Juil 2020 - Réf: BW40221

Courrier de réponse de Gérald Darmanin, ancien ministre de l’Action et des comptes publics à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale au 31 juillet au lieu du 3 juillet

Ce courrier répond à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité au 31 juillet au lieu du 3 juillet : le ministre...
8 Juil 2020 - Réf: BW40217

Plus de Libertés Locales pour plus d’efficacité

Dans sa phase la plus aigüe, la crise sanitaire que notre pays vient de vivre a montré que le principe fondateur de la décentralisation, qui consiste...
8 Juil 2020 - Réf: BW40216

L’installation des conseils communautaires : quelles dérogations permises par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 ?

A la suite du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la réunion d’installation de l’assemblée délibérante des...
8 Juil 2020 - Réf: BW40212

Les ministres que doivent connaître les maires

Si le nouveau gouvernement dévoilé hier ne compte plus de ministre spécifiquement chargé des Collectivités territoriales – et s’il reste à savoir...
7 Juil 2020 - Réf: BW40220

OPJ, mariages, état civil... Les nouvelles règles que les maires doivent connaître

Dans une circulaire publiée le 3 juillet, le ministère de la Justice présente aux procureurs de la République leurs obligations, renforcées par la...
7 Juil 2020 - Réf: BW40219

Elections sénatoriales 2020 : élections des délégués et des suppléants des communes de la série 2

Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, les élections sénatoriales...
6 Juil 2020 - Réf: BW40215

Les propositions de l’AMF concernant les intercommunalités votées dans le PLFR 3

Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement discuté...
3 Juil 2020 - Réf: BW40213

Second tour : les leçons des résultats dans les communes de plus de 3 500 habitants

À partir du fichier de données ouvertes publié ce matin par le ministère de l’Intérieur, Maire info a déterminé les grandes tendances du second...
1 Juil 2020 - Réf: BW40210

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant être accordées au...
30 Juin 2020 - Réf: BW40206

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de juin 2020

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux...
29 Juin 2020 - Réf: BW7828

Contribution de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité au Ségur de la santé

La crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19 a plus que jamais mis en avant le nécessaire et indispensable rôle de proximité et de coordination...
29 Juin 2020 - Réf: BW40209

Commentaires de l’AMF sur la V1 de l’accord de partenariat 2021/2027

L’Accord de partenariat français indique à la Commission européenne les priorités d’investissement des fonds européens structurels et d’investissement...
29 Juin 2020 - Réf: BW40208

Composition de la commission d’appel d’offres (CAO) durant la période d’état d’urgence sanitaire - Covid-19

A titre préliminaire, il convient d’indiquer que cette note tient compte de la publication de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter...
29 Juin 2020 - Réf: CW40207

L'AMF saisit Jean-René Cazeneuve sur l'estimation des pertes et dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire

La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure, et la baisse de la croissance est estimée à plus de 11% dans le troisième projet de loi...
26 Juin 2020 - Réf: BW40205

Eau et assainissement : les données du dernier rapport de l'Observatoire

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son rapport annuel, établi à partir des rapports des communes et...
25 Juin 2020 - Réf: BW40214

Troisième projet de loi de finances rectificative 2020 : dispositions concernant le bloc communal

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros. En outre,...
25 Juin 2020 - Réf: CW40204
viktor88

Commune nouvelle : FAQ questions diverses

...
24 Juin 2020 - Réf: CW14201

L'AMF saisit Gerald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le report de vote des taux de fiscalité directe locale

Plusieurs communes et EPCI ont choisi de faire voter leurs taux de fiscalité directe locale par les équipes municipales ou communautaires sortantes....
23 Juin 2020 - Réf: BW40202

Fonctionnement des assemblées communautaires : des dispositions dérogatoires prolongées

Si l’objectif est le retour au fonctionnement normal des structures intercommunales, la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second...
23 Juin 2020 - Réf: BW40199

Transfert de pouvoirs de police au président d’intercommunalité : quelles sont les modifications apportées par l’article 11 de la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 ?

La loi prévoyait initialement le transfert automatique de tous les pouvoirs de police spéciale des maires liés à l’exercice des compétences communautaires...
23 Juin 2020 - Réf: BW40196

Loi Élan et planification urbaine : un nouveau cadre pour les SCoT

Enfin des textes attendus en matière d’urbanisme ! Cruciales pour le bloc communal, les dernières ordonnances prévues par la loi Élan du 23 novembre...
19 Juin 2020 - Réf: BW40200

Présentation des communes nouvelles (mise à jour en juin 2020)

Cette présentation, mise à jour en juin 2020, expose de façon détaillée le régime des communes nouvelles....
19 Juin 2020 - Réf: CW12746

Les dispositions concernant les intercommunalités dans le PLFR 3

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 sera débattu prochainement au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions intéressant...
19 Juin 2020 - Réf: BW40198

Marche à suivre afin de pouvoir bénéficier de l'aide mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en rapport aux animaux

Cette note a pour objet de préciser les modalités et les conditions d’attribution de l’aide financière à destination des établissements de présentation...
19 Juin 2020 - Réf: CW40195

Présentation du Pass Numérique par l'ANCT - Visioconférences le 01/07 et le 08/07

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires organise deux visioconférences à destination des collectivités territoriales pour présenter l'appel...
18 Juin 2020 - Réf: BW40194

L’AMF accompagne les nouveaux élus

Parce que l’exercice d’un mandat local ne s’improvise pas, l’AMF prévoit d’accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020,...
18 Juin 2020 - Réf: BW39956

Politique de cohésion de l'UE : l'AMF souhaite que la « dimension territoriale » intègre davantage l'accord de partenariat Etat-Régions

A la suite de l’accord trouvé entre les représentants de l’Etat et des régions dans le cadre de la préparation du cadre financier européen pluriannuel...
17 Juin 2020 - Réf: BW40193