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Schémas départementaux de coopération intercommunale...
Une communauté de communes qui prendra la compétence mobilités ne sera pas obligée d'assurer le transport scolaire
Rappelons que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que l’ensemble du territoire national...
4 Déc 2020 - Réf: BW40462
Crise sanitaire du Covid-19 : Le mécanisme d'étalement de charges
La crise sanitaire du Covid-19 affectent les budgets des collectivités territoriales. Une circulaire adapte le cadre budgétaire et comptable...
27 Nov 2020 - Réf: BW40419
Construire l’intercommunalité avec les communes
Mieux connaître les compétences des différentes formes d’intercommunalité à fiscalité propre et comprendre...
23 Nov 2020 - Réf: BW40458
PLUi et activation de la minorité de blocage
Attention : les délais sont reportés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence...
16 Nov 2020 - Réf: BW40399
Quelles sont les nouvelles règles de fonctionnement des intercommunalités pendant l’état d’urgence sanitaire
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant "prorogation de l’état d’urgence sanitaire" prolonge la période...
16 Nov 2020 - Réf: BW40397
France Relance : une circulaire et des précisions ?
Le 23 octobre dernier, une circulaire du Premier ministre a précisé la méthode de « territorialisation » de...
16 Nov 2020 - Réf: BW40396
PLF 2021 : DETR, taxe de séjour, dotation d'intercommunalité... les députés ont largement amendé la mission « Relations avec les collectivités »
L’Assemblée a décidé, hier, de recentrer la DETR sur les territoires ruraux, de réajuster les prélèvements...
13 Nov 2020 - Réf: BW40387
Alerte : le PLF 2021 risque d’avoir des impacts importants sur la dotation d’intercommunalité
Les différentes suppressions d’impositions locales liées aux réformes récentes (suppression de la taxe d’habitation...
13 Nov 2020 - Réf: BW40386
Le projet de loi « 3D » : le calendrier se précise
En matière de décentralisation, le chantier avance mais doucement ! Première étape, le projet de loi organique sur le...
13 Nov 2020 - Réf: BW40385
Projet de loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI
Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire...
2 Nov 2020 - Réf: BW40358
Territorialisation de la relance : un rôle important pour les EPCI
Très attendue depuis plusieurs semaines, la circulaire du Premier ministre aux préfets sur la territorialisation du plan de la relance a...
2 Nov 2020 - Réf: BW40357
Communautés de communes : quels délais pour réfléchir à la prise de compétence « Autorité organisatrice de la mobilité » (AOM) ?
Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité...
2 Nov 2020 - Réf: BW40356
L’AMF vous accompagne en ce début de mandat !
Dans le cadre des universités des maires en 2020, l’AMF réalise une véritable tournée nationale au sein des associations...
19 Oct 2020 - Réf: CW40342
Projet de loi de finances pour 2021 : le compte n’y est pas
Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) est présenté par le gouvernement comme un « budget de la relance »....
16 Oct 2020 - Réf: BW40339
Pacte de gouvernance : Comment associer les communes membres au fonctionnement de l’intercommunalité ?
Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent...
15 Oct 2020 - Réf: BW40338
Transfert de pouvoirs de police spéciale des maires au président d’EPCI : Attention aux délais !
En ce début de mandat, il est important que les communes et leur communauté/métropole puissent analyser les conséquences et...
15 Oct 2020 - Réf: BW40337
L’OFGL se penche sur les centres communaux et intercommunaux d’action sociale : des interventions à hauteur de 6,3 Md€ en 2019
Cette étude de l’OFGL propose un état des lieux de ces CCAS-CIAS en rappelant leurs missions, les effectifs qu’ils mobilisent...
15 Oct 2020 - Réf: BW40335
Pacte financier et fiscal : privilégier une approche collective des finances
Il définit les relations financières entre les communes et leur intercommunalité. Les EPCI à fiscalité propre signataires...
15 Oct 2020 - Réf: BW40334
Objectif 100 000 bornes de recharge : le gouvernement mise sur le partenariat de tous les acteurs
Le gouvernement a réuni hier un certain nombre d’acteurs économiques et locaux pour signer la charte « Objectif 100 000 bornes...
13 Oct 2020 - Réf: BW40336
Vers une prorogation des mesures transitoires liées à la crise sanitaire pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI
Face à la crise sanitaire qui perdure, le parlement étudie actuellement le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire...
6 Oct 2020 - Réf: BW40316
Quel délai pour le transfert du PLUi aux communautés de communes et d’agglomération qui ne sont pas compétentes ?
La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant...
6 Oct 2020 - Réf: BW40315
PLF pour 2021 : des mesures complexes pour les intercommunalités !
Le « volumineux » projet de loi de finances 2021 a été rendu public lundi 28 septembre et comporte un nombre...
6 Oct 2020 - Réf: BW40314
« France relance » : un rôle de premier plan attendu pour les intercommunalités
Le plan de relance, présenté début septembre et doté de 100 Md€ sur deux ans, commence à se préciser avec...
5 Oct 2020 - Réf: BW40313
Budget de la Cohésion des territoires : le gouvernement annonce le prolongement de deux ans des ZRR
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, assure, dans le cadre...
30 Sep 2020 - Réf: BW40317
Circulaire sur les dépenses liées à la crise du Covid-19
La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...
18 Sep 2020 - Réf: BW40293
Conditions d’exercice des mandats locaux : de nouvelles précisions cet été par décret
Désormais, dès le début de chaque année de mandat, tous les élus communaux et intercommunaux ont à leur disposition...
18 Sep 2020 - Réf: BW40291
Transfert des pouvoirs de police spéciale : quels délais pour s’opposer? Quels délais pour renoncer?
Suite à l’élection du président et en fonction des compétences détenues par l’intercommunalité, il...
18 Sep 2020 - Réf: BW40290
Les principaux sujets concernant les EPCI qui devraient figurer dans le PLF pour 2021
Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain. Il devrait...
18 Sep 2020 - Réf: BW40289
Déchets: les compétences de la commune et de l’EPCI
Maires de France rappelle les responsabilités et moyens d’action respectifs du maire et du président d’EPCI en matière...
18 Sep 2020 - Réf: BW40288
Les collectivités agissent en faveur des mobilités actives
Après le déconfinement, l'usage du vélo a bondi de 87% en France. Face à cet engouement, les élus intensifient les ...
17 Sep 2020 - Réf: BW40286
Organiser de manière pérenne des réunions du conseil communautaire en téléconférence dans certaines communes de la communauté (nouveau décret)
La loi Engagement et Proximité a ouvert en décembre 2019 – avant l’application des dispositions très exceptionnelles et...
4 Sep 2020 - Réf: BW40269
Les mesures de la 3ème loi de finances rectificatives concernant les intercommunalités, en tableau de synthèse !
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020, n° 2020-935 du 30 juillet 2020, prévoit, comme l’AMF le demandait, le report de...
4 Sep 2020 - Réf: BW40268
Pacte des compétences : mieux s’accorder entre communes et EPCI
La loi « engagement et proximité » institue plusieurs mesures pour renforcer la capacité des élus locaux à définir...
3 Sep 2020 - Réf: BW40266
Association des communes et des habitants au projet intercommunal : quelle(s) possibilité(s) pour les intercommunalités ?
Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre...
17 Juil 2020 - Réf: BW40234
Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI (nouvelles dispositions)
Après l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient...
17 Juil 2020 - Réf: BW40153
Installer l’assemblée délibérante des communautés
Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour...
15 Juil 2020 - Réf: BW40218
L’installation des conseils communautaires : quelles dérogations permises par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 ?
A la suite du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la réunion d’installation de l’assemblée...
8 Juil 2020 - Réf: BW40212
Les propositions de l’AMF concernant les intercommunalités votées dans le PLFR 3
Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement...
3 Juil 2020 - Réf: BW40213
Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant...
30 Juin 2020 - Réf: BW40206
Fonctionnement des assemblées communautaires : des dispositions dérogatoires prolongées
Si l’objectif est le retour au fonctionnement normal des structures intercommunales, la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation...
23 Juin 2020 - Réf: BW40199
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