Toute l'actualité

Le délai de déclaration des naissances (5 jours, ou 8 pour certaines communes de Guyane) ne fait l’objet d’aucune dérogation...

Le Défenseur des droits a communiqué à l’AMF sa décision n° 2021-067 du 16 avril 2021 qui a trait aux conditions...

Jusqu'au 30 juin 2021...

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué...

Depuis le 25 février, les médecins du travail du secteur privé peuvent sur le fondement du protocole établi par la direction...

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement...

Quelles solutions les Français imaginent-ils pour améliorer leurs conditions de vie dans les territoires ? C’est la question ouverte...

Le principe des « expérimentations » par les collectivités territoriales date de 2003 : lors de la révision constitutionnelle...

Dans le contexte de l’avancement des vacances scolaires lié à l’accélération de l’épidémie,...

778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....

La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement...

Afin d’apprécier la diversité des situations locales et effectuer une première analyse du processus d’élaboration...

Actuellement discuté en séance publique à l’Assemblée nationale en procédure accélérée, le...

Dans la perspective de construire une nouvelle étape des relations État-collectivités, le gouvernement a mis à l’agenda...

Des progrès, mais doit mieux faire. Telle est, en substance, la conclusion du rapport sur la parité dans le secteur public établi...

Retrouvez le compte rendu du 14 avril 2021 de la commission des affaires sociales de l’Association des maires de France et des présidents...

Les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures...

Adrien Taquet, secrétaire d'État à l'Enfance et aux familles lance dans le cadre de la stratégie nationale de prévention...

Calendrier, pilotage, conduite du changement, logiciels, matériel, archivage… L’échéance du 1er janvier 2022, à...

Conformément à l’avis formulé par les instances représentatives de l’AMF en réponse à la demande...

En organisant en urgence pendant le week-end une consultation rocambolesque des maires sur leur capacité à organiser les élections...

A la demande du Gouvernement, les préfets de département sont en train de consulter les maires pour connaître leur avis sur le report...

Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est...

Retrouvez le compte rendu de la commission Santé de l'AMF du 8 avril 2021, co-présidée par Frédéric Chéreau,...

22 avril 2020 et tous les jours...

Réunie ce jour en Bureau, l’AMF a rappelé l’engagement et la disponibilité des maires et de leurs équipes pour...

Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...

Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...

Alors que plus de 600 000 enfants et jeunes n'ont pas pu partir en séjour en 2020 à cause de la crise sanitaire, le gouvernement lance un...

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ceux-ci que vous...

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que...

L’AdCF - Intercommunalités de France, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...

Près de 20 000 militaires retournent à la vie civile chaque année et plus de 2 000 d’entre eux entament une seconde carrière...

L’AMF, consciente du rôle de premier plan joué par les communes et les intercommunalités dans la gestion de la crise sanitaire...

L’exercice de certaines compétences par les communautés et les métropoles est subordonné à la définition...

1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...

Le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des...

La mise en œuvre de la transition nécessite que les objectifs climatiques que se fixent les collectivités se concrétisent dans...

Sous l’effet notamment du premier confinement, le nombre de mises en chantier et de permis de construire a continué à nettement se...