Fonction publique territoriale

La réforme fiscale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, crée de nouvelles contraintes pour les communes et EPCI qui doivent s’y...

<b>Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 : </b> <br> <br>&#10625; l&#8217;administration...

Dans le cadre de leur mandat, les élus sont régulièrement amenés à intervenir à l&#8217;oral. Pour les aider...

Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR&#8230; Dans une note mise en ligne...

L&#8217;indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée...

Le ministre de l&#8217;Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser...

La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant...

Le compte personnel d&#8217;activité (CPA) est la transposition, dans le secteur public, de ce qui existe déjà dans le secteur...

La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d&#8217;intérêts et déclaration...

L&#8217;application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations...

Avec DiagRh, l&#8217;AMF et Espélia mettent, gratuitement, à la disposition des maires et présidents d&#8217;EPCI une application...

Les maires et présidents d&#8217;EPCI ont l&#8217;obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires,...

L&#8217;ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a signé, avant son départ, une circulaire présentant les «enjeux...

Avec la mise en place du RIFSEEP, l&#8217;IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n&#8217;existe plus. Or l&#8217;IFTS...

L&#8217;article 60 de la Loi de finances pour 2017 (n°2016-1917 du 29 décembre 2016) prévoit la mise en oeuvre du prélèvement...

Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 augmente le taux de l'indemnité spéciale de fonctions (ISF) des gardes champêtres...

La création d&#8217;un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l&#8217;amiante dans...

De nombreux maires et présidents d&#8217;intercommunalité s&#8217;interrogent sur l&#8217;application du nouveau régime...

La ministre de la Fonction publique, consciente de l'impact des réorganisations territoriales sur les personnels des communes et intercommunalités,...

Interrogée par François Baroin, sénateur et président de l'AMF, sur l'application de la réforme PPCR aux agents contractuels,...

Le baromètre HoRHizons 2016, qui rend compte des tendances de l&#8217;emploi territorial et des politiques des ressources humaines des collectivités...

Alors que les agents accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs...

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires et contractuels territoriaux affiliés...

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL...

Cette note technique aborde l&#8217;organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...

Cette note technique aborde l&#8217;organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...

Le prélèvement à la source devrait être mis en ½uvre au 1er janvier 2018. Dans l&#8217;attente de l&#8217;adoption...

Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit le transfert d&#8217;une...

L&#8217;AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d&#8217;une augmentation du point d&#8217;indice...

Jusqu&#8217;en 2001, aucun texte n&#8217;encadrait le temps de travail dans la fonction publique territoriale. La durée du travail était...

En 2015, la Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines s&#8217;est réunie 6 fois : les 21 janvier, 10 février,...

La loi de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions qui concernent les agents des collectivités territoriales....

L&#8217;Association des maires de France et des présidents d&#8217;intercommunalité (AMF) et le Centre national de la fonction publique...

En début d&#8217;année, lors d&#8217;une séance à laquelle l&#8217;AMF était invitée, Jacky Richard,...

Un nouveau « plan harki » du 25 septembre 2014 rappelle les mesures pour faciliter l&#8217;emploi des enfants de ces anciens supplétifs,...