Espace Associations départementales


Fonction publique territoriale

Elections professionnelles du 4 décembre 2014 : les consignes données sur le déroulement des opérations
Le 4 décembre 2014, auront lieu les élections professionnelles dans toute la fonction publique. Les bureaux de vote fermeront à 17h....
23 Sep 2014 - Réf: BW12741
Elections des membres du conseil d’administration de la CNRACL : les dispositions du vote électronique
Sans aucune concertation préalable, et après un vote défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, un...
23 Sep 2014 - Réf: BW12740
La fin d'occupation des emplois de direction dans les communes et intercommunalités : rappels élémentaires
Les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des communes et intercommunalités sont occupés par des agents placés...
15 Avr 2014 - Réf: CW12601
Revalorisation du traitement indiciaire des agents de la catégorie C : nouvelles grilles et règles de reclassement
Le ministère de la Fonction publique vient de valider définitivement les nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie C de...
7 Oct 2013 - Réf: CW12281
Le temps de travail des enseignants artistiques territoriaux : souplesse ou rigidité ?
Le financement public de la culture en France repose essentiellement sur les collectivités locales. Toutes n’interviennent cependant pas...
27 Fév 2013 - Réf: CW11746
Agents publics territoriaux : apparence physique et tenue vestimentaire (mise à jour en mars 2014)
La connaissance des règles applicables en la matière d’aspect extérieur et de tenues professionnelles des fonctionnaires...
8 Jan 2013 - Réf: CW11615
La modulation des primes individuelle des agents territoriaux : une certaine image de la rémunération publique (mise à jour mars 2014)
Dans la fonction publique territoriale, les régimes indemnitaires représenteraient en moyenne 18,6% du salaire des fonctionnaires territoriaux et 1...
21 Déc 2012 - Réf: CW11599
Circulaire de la DGCL pour l'application du décret du 22 novembre 2012 relatif aux examens professionnels dans le cadre de la lutte contre la précarité dans la fonction publique
Circulaire du 12 décembre 2012 de la direction générale des collectivités locales à l’attention des préfets...
21 Déc 2012 - Réf: CW11597
Audit de la Cour des Comptes : réaction de l’AMF et de l’AdCF sur l’évolution des personnels territoriaux
Au moment de la diffusion de l’audit de la Cour des comptes qui évoque l’augmentation des effectifs territoriaux, et du discours...
4 Juil 2012 - Réf: BW11352
Le CNFPT et l’AMF officialisent leur collaboration par la signature d’un accord-cadre de coopération
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et François Deluga, président du Centre...
10 Mai 2012 - Réf: BW11224
Contrats à durée indéterminée dans les collectivites locales : typologies et conditions (mise à jour janvier 2014)
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...
21 Mars 2012 - Réf: CW11106
Les contrats de remplacement d’agents momentanément indisponibles dans les collectivités locales : opportunités et précarités (mise à jour mars 2014)
Face à l’absence momentanée d’un salarié d’une collectivité locale, les dispositions applicables...
21 Mars 2012 - Réf: CW11105
Rémunération en cas de maladie : jour de carence
L'article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit le non versement aux agents publics civils et militaires...
21 Mars 2012 - Réf: BW11107
Le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents et vacants des collectivités locales (mise à jour avril 2014)
Bien que réservés aux fonctionnaires, les emplois des collectivités locales peuvent être occupés durablement par des...
26 Sep 2011 - Réf: CW10658
L’AMF est favorable au maintien du financement consacré à la formation des agents territoriaux
L’Association des maires de France, qui représente les employeurs publics locaux les plus nombreux, est profondément attachée...
28 Juin 2011 - Réf: BW10492
Effectifs des agents communaux et intercommunaux : seuils et franchissement des seuils
Le nombre de personnes employées par les personnes publiques est source de débats nombreux et il faut l’admettre, cycliques et...
9 Mai 2011 - Réf: CW10388
Prime de fonction et de résultats et indemnité de performance et de fonctions dans les collectivités locales
Depuis le 1er janvier 2010, la prime de fonction et de résultat (PFR) s’applique aux administrateurs et, depuis le 20 février 2011,...
22 Mars 2011 - Réf: CW10305
Les employeurs territoriaux et le permis de conduire de leurs agents (mise à jour août 2013)
Il est délivré chaque année environ 870 000 permis de conduire et le nombre de détenteurs de permis était estimé...
30 Nov 2010 - Réf: CW10165
Lutte contre les discriminations dans les communes : la HALDE et l’AMF signent une convention
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et l’Association des maires de...
25 Juin 2010 - Réf: BW10000
Les conséquences d'une suppression d'emploi dans les communes ou les communautés
« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les...
24 Fév 2010 - Réf: CW9885
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) : périodes d'immersion
La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi...
11 Fév 2010 - Réf: BW9881
Allègement des actes soumis au contrôle de légalité à compter du 1er janvier 2010
Au 1er janvier 2010, la liste des actes de ressources humaines soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité...
22 Déc 2009 - Réf: BW9825
Réinsertion professionnelle des fonctionnaires de catégorie A privés d’emploi : protocole AMF-CNFPT-FNCG
Des fonctionnaires peuvent être temporairement sans emploi si cet emploi a été supprimé ou (s’agissant de cadres dirigeants)...
5 Mai 2008 - Réf: BW8374
Examens psychotechniques demandés aux conducteurs de véhicules.
Des examens psychotechniques et médicaux sont exigés des adjoints techniques territoriaux assurant les fonctions de conducteurs de véhicules....
24 Jan 2008 - Réf: BW8329
Agents territoriaux : réductions de cotisations sur les heures supplémentaires.
Une circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère du Budget du 20 décembre 2007 précise les...
4 Jan 2008 - Réf: BW8312
Affiliation à la CNRACL d'agents fonctionnaires transférés dans des syndicats de communes.
Le président de l'AMF a saisi le directeur général des collectivités locales au sujet du refus de la CNRACL de maintenir l'affiliation...
30 Août 2007 - Réf: BW8258
Retraite : le droit à l'information des agents territoriaux.
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les...
10 Sep 2006 - Réf: BW7998
Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires : lettre de l'AMF au ministre délégué aux Collectivités territoriales
L'AMF attire une nouvelle fois l'attention du ministre sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se...
28 Fév 2006 - Réf: BW6673
Les contrats PACTE : présentation du dispositif.
Nouveau mode d'accès à la fonction publique territoriale, le PACTE est un contrat de droit public conclu par l’autorité territoriale,...
23 Fév 2006 - Réf: BW6676
Arrivée à terme du contrat de travail de droit privé : les obligations de l’employeur.
Quelle que soit la cause de cessation du contrat de travail de droit privé, y compris la fin d’un CDD, ce dernier fait naître des obligations...
29 Jan 2004 - Réf: BW7389
Les obligations de vaccination des fonctionnaires territoriaux.
En réponse à une question posée par l'AMF, un courrier de la DGCL précise quelles sont les obligations de vaccination des fonctionnaires...
26 Avr 2000 - Réf: BW7854