Aménagement du territoire

Le thème de l’organisation des services publics, de l’évolution de leur implantation territoriale et de leur accessibilité,...

L’AMF, la FNCCR et France Télécom ont signé le 30 janvier 2012 un nouveau protocole d’accord pour faciliter l’enfouissement...

Au cours de cette réunion, deux points ont été débattus : en premier lieu, la place des télévisions locales sur...

A l'ordre du jour de cette réunion figuraient les points suivants : TNT et télévisions locales ; situation des réseaux câblés...

Au cours de cette réunion, les questions suivantes ont été abordées : point sur les avancées encore nécessaires...

Cette loi, qualifiée de « boîte à outils à la disposition des acteurs du développement rural », a pour principaux...

La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a été publiée au JO du 24...

Soucieuse de défendre les intérêts des maires et des présidents de communautés, l’AMF s’est beaucoup impliquée...

M. Raffarin, 1er Ministre, a souhaité recueillir l’avis de l'Association des maires de France sur les conditions d’une évolution...

Ce document constitue la contribution de l'AMF à la consultation publique, lancée par le ministre délégué à l'industrie,...

Soucieuse de défendre les intérêts des maires et des présidents de communautés, l’AMF s’est beaucoup...

Le mécanisme de dégrèvement de taxe professionnelle prévu en faveur des nouveaux investissements figure dans la loi pour le...

La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales (n°2004-758 du 29 juillet 2004 prise...

Réunion conjointe Commission des communes et des territoires ruraux et Commission Europe le 7 avril 2004....

Dans ce courrier le président de l'AMF fait part au ministre de la Culture des observations du groupe de travail "télévisions...

"La coopération : une chance pour le développement des territoires ruraux", le 23 juin 2004 au Sénat ...

Depuis quelques années la téléphonie mobile a connu un développement considérable accompagné d’un important...

Tous les territoires ne sont pas desservis par les réseaux de télécommunications haut débit dans les mêmes conditions...

Ce document constitue une note de cadrage rédigée par la DATAR, qui a pour but de répondre aux interrogations suscitées par...

Observations sur les dispositions relatives au Code des postes et télécommunications : en préalable aux observations sur les dispositions...

Le 15 juillet 2003, l'AMF a signé avec l'Etat et les opérateurs une convention nationale pour la mise en oeuvre du plan d'extension de la...

Lors de son dernier bureau, l’AMF a tenu à rappeler que les maires ont besoin d’être à la fois éclairés...

Le Bureau de l'Association des Maires de France, réuni le 12 juin 2003, a pris position sur le projet de loi organique portant sur le référendum...

Cette réunion avait pour objet, avec le concours de Monsieur FRESSELYNARD, Directeur adjoint du Cabinet de Monsieur DEVEDJIAN, et de Monsieur BUR,...

A plusieurs reprises, l'AMF a alerté le Ministre sur l'inquiétude et le mécontentement des élus locaux concernant le projet...

Daniel HOEFFEL, Président de l'Association des maires de France, a attiré l'attention de Francis MER, Ministre de l'Economie, des Finances...

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond au courrier que lui avait adressé l'AMF concernant le projet de réorganisation...

Une délégation du Bureau de l'Association des maires de France, conduite par le Président HOEFFEL a été reçue...

En ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les communes, les départements et les régions, la décentralisation a permis...