Espace Associations départementales de maires


Aménagement du territoire

Consultation publique sur le projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 du CGCT : lettre au Premier ministre
L'AMF a participé, en mars 2002, à la consultation publique lancée par le gouvernement sur le projet de circulaire d'application de...
16 Avr 2002 - Réf: BW7719
Démocratie de proximité : nouveaux transferts de compétences.
Ce document constitue le chapitre 11 d'une note consacrée à la loi dite "Démocratie de proximité". Il présente...
2 Avr 2002 - Réf: BW7733
Téléphonie mobile
28 Mars 2002 - Réf: BW9176
Les opérations d’enfouissement des lignes de télécommunication et le FCTVA.
Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques...
27 Mars 2002 - Réf: BW7731
Contribution de l'AMF au débat d'orientation sur la décentralisation.
En ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les communes, les départements et les régions, la décentralisation a permis...
1 Fév 2001 - Réf: BW7772
Convention relative au commerce non sédentaire
L’association des maires de France et les organisations représentatives des commerçants non sédentaires, ainsi que le ministère...
5 Avr 2000 - Réf: CW11158