Toute l'actualité

L'AMF a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le livre vert relatif au partenariat public-privé et au droit...

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie ont rédigé une circulaire en date du 28...

La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 21 septembre 2004 une délibération relative aux traitements...

Ce document constitue la contribution de l'AMF à la consultation publique, lancée par le ministre délégué à l'industrie,...

L’AMF, réunie en Bureau le 7 octobre 2004, a examiné les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2005, relatives...

Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : la directive 2001-42 du 27 juin 2001 relative à l’évaluation...

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La Commission européenne a adopté le 12 mai 2004 un livre blanc exposant l'approche adoptée par l'Union européenne pour favoriser...

Ce 5ème bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale...

Principales dispositions concernant les communes et leurs groupements...

L’octroi de mer est un impôt indirect communal (et non une taxe au sens strict du terme) qui s’applique dans les régions de Guadeloupe,...

Lors de la conférence de la famille du 29 avril 2003, il a été décidé de favoriser l’accès de toutes les...

Soucieuse de défendre les intérêts des maires et des présidents de communautés, l’AMF s’est beaucoup...

Le mécanisme de dégrèvement de taxe professionnelle prévu en faveur des nouveaux investissements figure dans la loi pour le...

La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales (n°2004-758 du 29 juillet 2004 prise...

Réunion conjointe Commission des communes et des territoires ruraux et Commission Europe le 7 avril 2004....

Nouvelle offre "Municipost" à compter du 1er septembre 2004 pour les communes de moins de 2000 habitants, en réponse à...

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies...

Dans ce courrier le président de l'AMF fait part au ministre de la Culture des observations du groupe de travail "télévisions...

Le 16 juin 2004, à Genève (Suisse) Genève a accueilli cette année l’Assemblée générale de la Mission...

Cette note rédigée pour la Commission Cohésion sociale de l'AMF fait le point sur les deux dispositions essentielles de la loi n°2004-1...

Depuis le 11 mai 2004 les règles d'enregistrement des noms de domaine ont été assouplies, transformant ainsi les règles d'attribution...

"La coopération : une chance pour le développement des territoires ruraux", le 23 juin 2004 au Sénat ...

Dans un nouveau courrier au ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, l'AMF demande à prendre connaissance du projet...

Cette réunion du CFL a été introduite par une intervention du ministre délégué aux Libertés locales, suivie...

La péréquation de la taxe professionnelle a été instituée à compter de 1976, lorsque la taxe professionnelle...

Sous la présidence de Daniel Hoeffel, Président de l’AMF, et en présence de Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire d’Etat...

La Commission européenne a présenté le 18 février 2004 le troisième rapport sur la cohésion dans lequel elle...

Le Bureau de l’Association des Maires de France, réuni le 6 mai dernier, exprime son profond désaccord sur la définition...

Suite à une question posée par plusieurs maires ou présidents d’EPCI, l’AMF a interrogé Alain LAMBERT, alors ministre...

Les points suivants ont été abordés lors de cette séance : - les collectivités locales et l'effet de serre - déchets...

Commission Nationale de la Coopération Décentralisée...

Africités 3, à Yaoundé, du 2 au 6 décembre 2003, a souhaité consacrer l’unification du mouvement municipal...