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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
Logement social : les associations d’élus alertent sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier
Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux...
16 Juin 2021 - Réf: BW40795
Quel modèle financier pour la construction de logements sociaux ? Les propositions de l’AMF
La suppression des ressources locales remet en cause les politiques de logement social. L’État compense moins de la moitié des...
16 Juin 2021 - Réf: BW40794
Lancement du "Pass'Sport"
Les confinements successifs et les mesures de freinage nécessaires pour contenir l’épidémie de Covid-19 ont considérablement...
15 Juin 2021 - Réf: BW40793
Elections : rappel des obligations des conseillers municipaux
Le refus par un conseiller municipal d’exercer les fonctions de président de bureau de vote ou d’assesseur au motif qu’il ne souhaite...
15 Juin 2021 - Réf: BW40792
Les nouvelles modalités des dépôts et des retraits d'espèces pour les régies des collectivités locales par La Banque Postale PAYFIP - Paiement des sommes dues pour l’usage des services publics d'une collectivité
Depuis début mai, les opérations de dépôt et de retrait des régies se font désormais via une plateforme digitale...
15 Juin 2021 - Réf: BW40790
La vente des biens communaux
Il convient de souligner qu’en vertu de l’article L.3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques...
15 Juin 2021 - Réf: CW40789
La Lettre n° 391 - Juin 2021
15 Juin 2021 - Réf: BW40788
Enquête sur les CRTE : une démarche engagée par les intercommunalités mais qui soulève encore des interrogations
Sur un périmètre a minima intercommunal, le nouveau contrat de relance et de transition écologique (CRTE) regroupe tous les dispositifs...
14 Juin 2021 - Réf: BW40787
L’AMF souhaite que l’institution préfectorale soit confortée
Le Président de la République a fait connaître le 8 avril dernier les projets de transformations du recrutement et de la carrière...
14 Juin 2021 - Réf: BW40786
Préparation des pactes financiers et fiscaux : mise en ligne dans les prochains jours d’un outil exclusif de l'AMF
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à...
11 Juin 2021 - Réf: BW40785
Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans le cadre des discussions...
11 Juin 2021 - Réf: BW40784
L’AMF et AGIR demandent une transition durable et tenable pour le verdissement des flottes de véhicules des collectivités
Au lendemain de la consultation sur les projets de textes portant transposition de la directive européenne relative à la promotion de véhicules...
10 Juin 2021 - Réf: BW40779
Renouvellement des instances de l'AMF en novembre 2021 Président, Bureau et Comité directeur
Tous les trois ans, les adhérents de l'AMF procèdent à l'élection du président, des membres du Bureau et du Comité...
10 Juin 2021 - Réf: BW40773
Formation des élus : dispositions du décret du 14 mai 2021
La note de la DGCL, téléchargeable ci-contre, précise les mesures du décret relatives à la gouvernance de la formation...
9 Juin 2021 - Réf: BW40781
Tout savoir sur le nouvel assouplissement des règles sanitaires qui entrera en vigueur demain
Depuis le début de la crise sanitaire, les décrets instaurant les nouvelles règles paraissent toujours le jour même où...
8 Juin 2021 - Réf: BW40778
Enquête sur les CRTE : une démarche engagée par les intercommunalités mais qui soulève encore des interrogations
Afin de connaître l’état d’avancement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l’AMF a lancé...
8 Juin 2021 - Réf: BW40777
Sécurité civile : les députés veulent rendre « obligatoire » dans certains cas le plan intercommunal de sauvegarde
C’est suffisamment rare pour être souligné, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité...
3 Juin 2021 - Réf: BW40782
Livret d’information sur les droits des citoyens britanniques - informations destinées aux ressortissants britanniques qui résidaient en France avant le 1er janvier 2021
Tous les ressortissants britanniques résidant en France doivent obtenir un nouveau titre de séjour, y compris ceux disposant d’une...
3 Juin 2021 - Réf: BW40775
Fête des fruits et des légumes frais : du 11 au 20 juin vivez la Fraîch'attitude !
La Fête des fruits et légumes frais, dans la continuité de la Semaine fraîch’attitude, est un événement dédié...
2 Juin 2021 - Réf: BW40774
Garantir le financement des missions de service public de La Poste
A l’occasion de la publication du rapport de Jean Launay, ancien député du Lot, sur « Les mutations du service universel...
1 Juin 2021 - Réf: BW40771
Évolutions individuelles de la DGF des communes entre 2017 et 2021 : éléments chiffrés
Après quatre années de baisse des dotations opérées de 2014 à 2017, l’enveloppe de la DGF a été...
28 Mai 2021 - Réf: CW40770
Projet de loi « 4D » : ce que souhaitent les élus locaux
Dans la perspective de l’examen du projet de loi « 4D », la délégation aux collectivités du Sénat a organisé...
28 Mai 2021 - Réf: BW40769
Agression à La Chapelle-sur-Erdre : l’AMF apporte son soutien à la policière municipale blessée
François Baroin et le Bureau de l’AMF condamnent avec la plus grande fermeté l’agression criminelle perpétrée à...
28 Mai 2021 - Réf: BW40768
Projet de loi Climat et Résilience : défendre une politique globale et ambitieuse de gestion des risques littoraux
A la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi « Climat et Résilience », l’AMF, l’ANEL et le CEPRI veulent...
28 Mai 2021 - Réf: BW40767
Notification du FPIC pour 2021 : quels modes de répartition ?
Le régime de FPIC n’a pas beaucoup évolué depuis 2016, le fonds représente toujours un milliard d’euros prélevés...
28 Mai 2021 - Réf: BW40766
364 communes françaises dans 76 départements labellisées « Villes et Villages Étoilés » et 4 territoires distingués par l’ANPCEN
La Fête des fruits et légumes frais, dans la continuité de la Semaine fraîch’attitude, est un événement dédié...
27 Mai 2021 - Réf: BW40783
Impact financier de la crise sanitaire : l’AMF estime à 6 milliards d’euros les pertes brutes du bloc communal
Après l’annonce en début d’année 2021, par le gouvernement, d’une augmentation de l’autofinancement du bloc...
27 Mai 2021 - Réf: BW40764
" Rendez-vous aux jardins " du 4 au 6 juin
Organisés par le ministère de la Culture, les Rendez-vous aux jardins ont pour objectif de valoriser la richesse et la variété...
26 Mai 2021 - Réf: BW40763
Fête mondiale du jeu : le 29 mai
Depuis 1999, l’ALF organise et coordonne la Fête mondiale du Jeu. Cet événement s’inscrit dans le cadre de la journée...
26 Mai 2021 - Réf: BW40762
Développement local : clarifier les dispositifs
Revitalisation des centres-villes, développement rural, transformation industrielle, entretien des infrastructures et des ouvrages d’art,...
26 Mai 2021 - Réf: BW40761
L’USH crée, en partenariat avec l’AdCF, l’AMF et France urbaine, l’Observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logement social
Avec plus de 2,2 millions de ménages en attente d’un logement social, la gestion de la demande et des attributions constitue un enjeu essentiel...
26 Mai 2021 - Réf: BW40760
Politiques vélo : 2020, année historique
« Coronapistes », explosion du trafic et des ventes de vélos : l’année 2020 restera dans les annales de la progression...
21 Mai 2021 - Réf: BW40765
Publication d’une enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines
L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient une enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière...
20 Mai 2021 - Réf: BW40757
Sortie de la crise sanitaire : les maires demandent à l'État davantage « d'anticipation »
« Ça ne peut plus durer, il y en a un peu marre ! ». C’est le « coup de gueule » lancé par un des maires participants...
19 Mai 2021 - Réf: BW40755
Projet de loi de sortie de crise sanitaire : les modifications du Sénat
Ce texte, rappelons-le, a pour objet d’organiser la période transitoire qui fera suite à l’état d’urgence sanitaire,...
19 Mai 2021 - Réf: BW40754
Décret sur la première étape du déconfinement : ce qu'il faut en retenir
C’est le grand jour, pour des milliers de commerçants, gérants de bars et restaurants, de salles de spectacles, de cinémas…....
19 Mai 2021 - Réf: BW40753
Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 7 avril 2021
19 Mai 2021 - Réf: CW40759
Les acteurs du sport unis autour de la reprise des activités sportives
Ce mercredi 19 mai 2021 marque une nouvelle étape décisive et attendue dans l'assouplissement des restrictions sanitaires de notre pays....
19 Mai 2021 - Réf: BW40758
L’État et les collectivités territoriales s'engagent pour les festivals en 2021
L’Etat, les collectivités territoriales et les intercommunalités décident d’agir ensemble pour qu’une véritable...
19 Mai 2021 - Réf: BW40756
Retours d’expériences dans les communes nouvelles
Le département du Maine-et-Loire a connu depuis 2013 un mouvement de création de communes nouvelles sans équivalent au niveau national...
19 Mai 2021 - Réf: BW40752
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