Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Reproduire des contenus éditoriaux en respectant le droit d’auteur

La copie et la circulation d’articles de presse ou de pages de livres ne peuvent être réalisées sans autorisation car il...
24 Mai 2018 - Réf: BW25436

Règlement sur les données personnelles : se mettre en conformité

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles confirme les grands principes d’ores et déjà...
24 Mai 2018 - Réf: BW25435

Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers

Le paysage a de multiples fonctions. Il est créateur de richesse économique, culturelle, environnementale et sociale. Il est un élément...
24 Mai 2018 - Réf: BW25434

Le président de la République promet une « nouvelle méthode » pour les quartiers, mais pas d’argent supplémentaire

« Je ne veux pas de grand plan ficelé, je n'y crois pas. » C'est la précaution prise hier par le président de la République...
23 Mai 2018 - Réf: BW25432

DGF des communes : éléments d'explication sur les fortes variations constatées en 2018

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne...
23 Mai 2018 - Réf: CW25431

Rythmes scolaires : conserver les acquis de la réforme

Les Rencontres de l’éducation ,organisées par l’AMF, le 5 avril, ont démontré l’attachement des...
23 Mai 2018 - Réf: BW25430

Politique de la ville : il ne peut y avoir d’ambitions sans moyens

L’AMF prend acte des intentions exprimées par le Président de la République dans la continuité des propositions du...
22 Mai 2018 - Réf: BW25429

Formation AMF : Pour une gestion efficace des conflits

Administrés, collègues, agents sont autant de publics avec lesquels les élus sont en contact au quotidien. À ce titre, ils...
22 Mai 2018 - Réf: BW25427

Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités...
22 Mai 2018 - Réf: CW25426

Processus d’inscription sur les listes électorales : de nouveaux changements publiés aujourd'hui

Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en oeuvre du répertoire électoral unique (REU – lire...
22 Mai 2018 - Réf: BW25425

Rapport Borloo : courrier de l'AMF au président de la République

A quelques jours de l'intervention de Jean-Louis Borloo sur la mise en oeuvre d'un plan de mobilisation permettant de relancer l'action publique, de conforter...
18 Mai 2018 - Réf: BW25423

Quand l'intercommunalité mutualise les services

Caen-la-Mer propose à ses 50 communes des services communs et des groupements de commandes. Avec des résultats tangibles....
18 Mai 2018 - Réf: BW25422

Commission commune Politique de la ville et cohésion sociale l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue apportent leur soutien au rapport Borloo

Réunies le 17 mai dans le cadre de leur commission conjointe Politique de la ville et cohésion sociale, l’AMF, France urbaine et...
18 Mai 2018 - Réf: BW25421

Circulaire du 3 mai relative aux orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018

La circulaire NOR/INTK1812457C du 3 mai 2018 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel...
18 Mai 2018 - Réf: BW25392

Rapport Borloo : l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue apportent leur soutien

Réunies le 17 mai dans le cadre de leur commission conjointe Politique de la ville et cohésion sociale, l’AMF, France urbaine et...
17 Mai 2018 - Réf: BW25391

La Lettre n° 357 - mai 2018

17 Mai 2018 - Réf: BW25389

Taxe d’habitation, contractualisation, autonomie fiscale : l’avenir financier des intercommunalités en question

Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, problématique de l’autonomie fiscale… Alors même qu’elles...
16 Mai 2018 - Réf: BW25388

Réforme de la fiscalité locale: l’AMF attend du Gouvernement des orientations claires, menées dans le cadre d'une négociation réelle et sur la base d’un calendrier transparent

Réunie en Bureau ce jour, l’AMF prend acte de la remise au Premier ministre du rapport de la mission Richard-Bur sur la refonte de la...
16 Mai 2018 - Réf: BW25387

Les Rencontres de l'AMFLes élus réunis autour de l'avenir financier des intercommunalités

Au lendemain de la remise de plusieurs rapports et propositions (propositions du CFL, rapport Richard-Bur, conclusions de la mission flash» sur l’autonomie...
16 Mai 2018 - Réf: BW25386

Maires de France n°357 - mai 2018

16 Mai 2018 - Réf: BW25385

Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2018

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Cohésion des territoires ont annoncé le mercredi 9 mai 2018...
16 Mai 2018 - Réf: BW25384

Répartition du Fpic et du FSRIF : les montants publiés sur le site de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des...
15 Mai 2018 - Réf: BW25398

Décisions du défenseur des droits (protection de l'enfance)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a informé l'Association des maires de France quant à ses décisions concernant la protection...
15 Mai 2018 - Réf: CW25381

Radicalisation : les maires s’investissent dans la prévention

L’État sollicite une implication croissante des collectivités. Des municipalités tentent de répondre au mieux aux...
15 Mai 2018 - Réf: BW25380

Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes...
15 Mai 2018 - Réf: BW25379

5,7 millions de personnes résident dans une commune « sous-dense » en médecins

La Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et de la statistique) a publié hier un panorama de l’implantation...
4 Mai 2018 - Réf: BW25378

Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 13 mars 2018

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth LAITHIER, Adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier MADELAINE, maire...
3 Mai 2018 - Réf: CW25374

Le service facturier dans le secteur public local

Entre innovation et mutualisation, le service facturier (SFACT) s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’administration...
3 Mai 2018 - Réf: BW25372

Définition des règles de calcul des données utilisées dans les contrats concernant 322 collectivités locales

322 collectivités locales et intercommunalités doivent signer avec l’Etat des contrats d’objectifs d’évolution...
3 Mai 2018 - Réf: BW25371

Mise en oeuvre du document unique de marché européen (DUME) électronique

Le document unique de marché européen (« DUME ») a été créé par la Directive européenne relative...
3 Mai 2018 - Réf: CW25370

État des lieux des accueils de loisirs en milieu rural

Le 18 avril dernier, lors d’une rencontre organisée par la Fédération nationale Familles Rurales et la Caisse centrale de...
2 Mai 2018 - Réf: BW25361

Les Rencontres de l'AMF Données des communes et des EPCI : obligations et opportunités Mercredi 30 mai 2018 de 14h à 17h

Les communes et les EPCI, de par leurs missions et leurs activités, produisent au quotidien de très nombreuses données. A l’ère...
2 Mai 2018 - Réf: BW25349

Assises de l'eau : le gouvernement se contentera-t-il d'une consultation des maires via internet ?

C’est une forme originale de communication directe avec les maires qu’a inaugurée, jeudi dernier, le secrétaire d’État...
30 Avr 2018 - Réf: BW25360

Open data : ouvrir les données publiques, pourquoi, comment ?

Sur les 3 500 collectivités concernées par l’obligation d’ouverture de leurs données, à peine 5 % sont...
30 Avr 2018 - Réf: BW25359

Note d'information relative aux bilans sociaux 2017

Le rapport au comité technique (CT) indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose les collectivités et dresse notamment...
27 Avr 2018 - Réf: BW25351

Politique de la ville : le rapport Borloo enfin livré, mais pas le plan du gouvernement

Jean-Louis Borloo a remis son rapport hier matin au Premier ministre. Le même jour, se réunissaient à Paris les États généraux...
27 Avr 2018 - Réf: BW25347

Impôts directs locaux et taxes assimilés : la DGCL publie un guide pratique

Le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics...
26 Avr 2018 - Réf: BW25342

L’AMF en action pour les intercommunalités

Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires. Force...
26 Avr 2018 - Réf: BW25341

Taxe sur les friches commerciales

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités...
26 Avr 2018 - Réf: CW25340