Généralités - documents d'ensemble

Une délégation de l’AMF conduite par François Baroin a été reçue, le 20 juin 2019 par le gouvernement sur...

Destiné aux enfants de 6 à 11 ans, ce programme vise à généraliser l’apprentissage du vélo et la formation...

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a clôturé le 1er juillet dernier la deuxième...

Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression...

Dans un souci d’accompagnement des quelque 2 000 communes en charge de recueillir les soutiens des électeurs à la « proposition...

Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque habitant, agent ou élu est invité...

Dans la suite de la commission mixte paritaire (CMP) entérinant le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation...

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités...

La lettre circulaire CNAF du 5 juin 2019 prévoit une augmentation au 1er septembre 2019 des tarifs en EAJE. Cette augmentation n’est pas sans...

80 % des déchets marins ont été abandonnés sur terre : un constat que l’association GESTES PROPRES a décidé de p...

Cités Unies France, organise, comme chaque année les Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales en...

Alors que cinq départements – en Île-de-France – sont déjà placés en alerte orange, le pays se prépare...

Agence nationale de cohésion des territoires, avenir des contrats de ruralité, zonages, fonds européens sont les principaux sujets...

Pour bénéficier du soutien forfaitaire exceptionnel et de la prise en compte de la totalité de l’année 2019 lors du calcul...

Le projet de loi sur l’économie circulaire introduit le principe de la consigne si la collecte sélective n’est pas capable d’atteindre...

Pour la première fois, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie dès le mois de juin les premiers...

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 9 juin dernier la 29ème...

Depuis le début du mois de juin ont été mises en lignes de nombreuses informations concernant les dotations des communes et des intercommunalités....

La suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales sera bien compensée par la « descente »...

Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique »,...

Ce qui devait, à l’origine, constituer le cœur de ce projet de loi n’en est devenu que le titre IV, « Simplifier le...

Un titre entier de l’avant-projet de loi – le titre III – est consacré au renforcement du pouvoir de police du maire. Les dispositions...

Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) gérés par les communes appliquent le plan de compte M4 (budget annexe du fossoyage,...

Auditionnée au Sénat sur une proposition de loi sur les conditions d’exercice des mandats locaux, l’AMF a pu réitérer...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 11 juin 2019, le...

La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté...

À Albi, vendredi, Édouard Philippe a confirmé le dépôt du projet de loi sur le statut de l’élu « avant...

Le texte adopté en commission, examiné en séance publique à l’Assemblée nationale début juin, a conforté...

La révision de la loi NOTRe était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le...

Dans le dialogue avec les collectivités locales annoncé par le Président de la République après le grand débat,...

Après l’annonce du retour de la consigne, les acteurs, qui participent à la collecte et au recyclage des déchets d’emballage...

Après les nombreux jours fériés du mois de mai, les réserves de sang sont basses et la situation est très fragile. Aussi,...

Le récent congrès de la Fédération Hospitalière de France a été l’occasion pour l’AMF et la...

Membres de la mission Ruralité installée par le gouvernement, qui doit d’ici un mois « formuler des propositions pour améliorer...

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vous invite à vous exprimer sur les évolutions...

Le Comité d’organisation France 2023 a communiqué ce vendredi l’Appel à manifestation d’intérêt pour...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des...