Généralités - documents d'ensemble

Amers, les maires l’ont égratignée sans relâche au cours de leurs échanges avec Emmanuel Macron pendant le grand débat...

Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité organise mercredi 29 janvier, de 10h à 12h30,...

Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées...

La Commission mixte paritaire du 8 janvier a trouvé un accord sur le texte de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie...

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fera l’objet d’une commission...

Lors de notre 102e Congrès, toutes les associations d’élus, représentantes de tous les niveaux de collectivités, ont...

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher...

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat...

L’AMF a saisi la Direction générale des collectivités locales en vue de l’élaboration d’un mode d’emploi,...

Après l’engagement du Président de la République et du Premier ministre lors du Congrès des maires (« rien...

Comme prévu, le débat sur la mise en place de la consigne a eu lieu hier à l’Assemblée nationale. Et comme prévu,...

La loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été définitivement votée...

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le PLF 2020 vient d’être adopté en nouvelle lecture à...

Le projet de loi « Engagement et Proximité », tel que voté par le Parlement, le 18 et le 19 décembre dernier, élargit...

 L’AMF a rencontré l’Education nationale sur ce projet de loi : - le 18 septembre 2018 : rendez-vous d’Agnès...

Face à l’impossibilité de trouver avec le gouvernement un accord conforme à la feuille de route issue de la concertation et...

Ce guide, élaboré par la CNIL avec le concours de plusieurs associations d’élus dont l’AMF, a vocation à accompagner...

Il y a urgence ! Depuis le vote en commission mixte paritaire du projet de loi Engagement et proximité, la semaine dernière, on sait que...

La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni hier sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis sur le projet...

Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, a participé vendredi 6 décembre à l’assemblée...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique », soumis à une commission mixte paritaire...

L'AMF, France urbaine et I4CE ont signé une tribune commune dans La Gazette des Communes le 9 décembre 2019 sur le rôle clé...

La commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi de finances pour 2020 (PLF) se réunit ce jour. S’agissant de nombre de dispositions...

Pour faire suite à la publication des deux guides à l’intention des candidats aux élections municipales, les trois formulaires...

En 2019, les dépenses des communes sont au même niveau qu’en 2014, au début de la mandature. Corrigées de l’inflation,...

En clôture du Congrès des maires, Édouard Philippe a voulu répondre à l’inquiétude légitime des élus...

A l’occasion du 102e Congrès des maires de France, et quatre mois avant les élections municipales, le Comité 21 et ses partenaires publient...

Les discussions parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2020 avancent, et la 1ère lecture au Sénat a permis d’enrichir...

L’association INTERCO’OUTRE-MER qui fédère des intercommunalités des territoires de la Guyane, Martinique, Guadeloupe,...

Le ministère de l’Intérieur vient de publier deux guides à l’intention des candidats aux municipales : celui applicable...

A la veille de la commission mixte paritaire, le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action...

Entre 2016 et 2019, 2 022 communes ont constitué 776 communes nouvelles grâce à un cadre juridique souple et adapté aux besoins...

La journée du 11 novembre 2019 a été une journée sombre pour l’histoire de la ville du Teil. Un séisme d’une...

A la suite des déclarations du Président de la République et du Premier ministre au congrès des maires et des présidents...

La dynamique des communes nouvelles qui s’est traduite par la création en deux ans de 517 communes nouvelles se poursuit avec de nombreux...

Après le président de la République mardi, c’est le Premier ministre, Édouard Philippe, qui est venu s’adresser...

La première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2020 est terminée, la discussion en séance...