Notes et documents

Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin d’assurer la protection des personnes contre les chiens...

Décidé dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, signée entre la CNAF et l'État, ce plan prévoit...

Le 1er décembre 2008, Lucien Quesnel, directeur de la SACEM, a adressé à l'AMF un courrier fixant la revalorisation des redevances...

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Au 1er janvier 2010, la liste des actes de ressources humaines soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité...

Le CNC met en place un fonds de mutualisation destiné à financer l’équipement numérique des salles de cinéma....

Comme chaque année depuis plus de dix ans, le baromètre financier des communes et des communautés, publié par l’Association...

L’Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances pour 2010 comportant, dans son article 2, la réforme de la taxe...

Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais...

Au sommaire de ce dossier : - Extension de l’agrément aux communes, EPCI compétents, CCAS OU CIAS - Le Chèque emploi service...

Cette note fait le point de l'état d'avancement du projet de loi "postale" (projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste...

Le plan national de prévention de la délinquance, présenté à la presse le 2 octobre 2009 par le Premier ministre, peut...

Le premier ministre a arrêté fin septembre l’ordre de priorité des vaccinations contre la grippe AH1N1, tout en insistant...

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Saisine de M. ESTROSI, ministre de l’Industrie et de M. HORTEFEUX , ministre de l’Intérieur, sur la pérennité...

Les principaux points actés par le bureau et le comité directeur de l’AMF du 17 septembre 2009, sur la base de l'analyse de l'avant-projet...

La DGFIP vient de publier un guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités locales. ...

Ce dossier a pour objectif de faire le point sur la réforme de la TP engagée par le Gouvernement, qui figurera dans le projet de loi de finances...

Suite aux divers échanges avec les membres de la Commission Europe, mais également lors de la dernière réunion des directeurs...

La Direction Générale de la Modernisation de l’Economie (DGME) a mis en place un nouveau service en ligne relatif au changement...

Un plan de vaccination gratuite est mis en place par l’Etat. 94 millions de doses de vaccin ont été achetées qui seront...

Le Ministère de la famille, en concertation avec le représentants des divers modes de gardes, a diffusé auprès des parents,...

Les assistantes maternelles peuvent désormais accueillir des enfants dans un local en dehors de leur domicile, en se regroupant au maximum à...

La mise en oeuvre du RSA rend nécessaire l’adaptation des conditions d’attribution des aides sociales et tarifaires locales...

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, et Nora BERRA, secrétaire d’Etat chargée des Aînés,...

La présente note, qui remplace celle figurant sur le site depuis le mois d’août 2008, concerne l'application des dispositions de l'article...

Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie est enfin paru...

Dans le cadre de la préparation d’une possible vague pandémique à l’automne, le ministre de l’Intérieur a...

Afin de répondre au souhait des maires et des présidents de groupements de communes de pouvoir mettre en place des commissions efficaces,...

Dans le cadre de la concertation sur la réforme des collectivités territoriales, une réflexion a été initiée...

Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, a annoncé le lancement du Plan 2 de développement des services...

La cellule interministérielle de crise réunie le 1er juillet 2009 a formulé des recommandations pour les accueils collectifs de mineurs...

La cellule interministérielle de crise réunie le 1er juillet 2009 a formulé des recommandations pour les accueils collectifs de mineurs...

La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu le 9 juin dernier un arrêt concernant la coopération entre collectivités...

Face à une demande croissante de communication des listes électorales par des cabinets de généalogie, des associations démarchant...

La loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, proposée par le président de la...

Après un tour de table et une présentation de l’ordre du jour, la note relative aux différents modes d’accession à...

Un appel à candidature a été lancé par la CNAF en mai, pour expérimenter la création de jardins d’éveil,...

Le décret, étape essentielle vers la généralisation du RSA au 1er juin 2009, définit les règles qui le régiront...