Notes et documents

Cette note a pour but de présenter - de manière succincte - la répartition de l’IFER entre les collectivités locales...

Cette note a pour objectif de préciser les dispositions applicables aux communautés en matière de fixation des taux (en dehors de...

Il revient au conseil communautaire, à la majorité simple de ses membres, de décider, avant le 31 mars, de la période de réduction...

Saisi d’une requête en annulation du décret n°2008-1358 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains...

« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les...

A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle....

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi...

La première note téléchargeable ici, et dont on trouvera le sommaire ci-dessous, analyse les principales dispositions concernant les...

La télévision analogique va cesser définitivement d'émettre au profit de la télévision numérique terrestre...

Pour résoudre des difficultés récurrentes qui lui sont signalées par ses adhérents et améliorer les conditions...

Trois notes jointes présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité...

Le Comité des finances locales, qui s'est réuni le 2 février, a fixé l'évolution des différentes parts de la...

Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin d’assurer la protection des personnes contre les chiens...

Décidé dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, signée entre la CNAF et l'État, ce plan prévoit...

Le 1er décembre 2008, Lucien Quesnel, directeur de la SACEM, a adressé à l'AMF un courrier fixant la revalorisation des redevances...

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Au 1er janvier 2010, la liste des actes de ressources humaines soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité...

Le CNC met en place un fonds de mutualisation destiné à financer l’équipement numérique des salles de cinéma....

Comme chaque année depuis plus de dix ans, le baromètre financier des communes et des communautés, publié par l’Association...

L’Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances pour 2010 comportant, dans son article 2, la réforme de la taxe...

Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais...

Au sommaire de ce dossier : - Extension de l’agrément aux communes, EPCI compétents, CCAS OU CIAS - Le Chèque emploi service...

Cette note fait le point de l'état d'avancement du projet de loi "postale" (projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste...

Le plan national de prévention de la délinquance, présenté à la presse le 2 octobre 2009 par le Premier ministre, peut...

Le premier ministre a arrêté fin septembre l’ordre de priorité des vaccinations contre la grippe AH1N1, tout en insistant...

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Saisine de M. ESTROSI, ministre de l’Industrie et de M. HORTEFEUX , ministre de l’Intérieur, sur la pérennité...

Les principaux points actés par le bureau et le comité directeur de l’AMF du 17 septembre 2009, sur la base de l'analyse de l'avant-projet...

La DGFIP vient de publier un guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités locales. ...

Ce dossier a pour objectif de faire le point sur la réforme de la TP engagée par le Gouvernement, qui figurera dans le projet de loi de finances...

Suite aux divers échanges avec les membres de la Commission Europe, mais également lors de la dernière réunion des directeurs...

La Direction Générale de la Modernisation de l’Economie (DGME) a mis en place un nouveau service en ligne relatif au changement...

Un plan de vaccination gratuite est mis en place par l’Etat. 94 millions de doses de vaccin ont été achetées qui seront...

Le Ministère de la famille, en concertation avec le représentants des divers modes de gardes, a diffusé auprès des parents,...

Les assistantes maternelles peuvent désormais accueillir des enfants dans un local en dehors de leur domicile, en se regroupant au maximum à...

La mise en oeuvre du RSA rend nécessaire l’adaptation des conditions d’attribution des aides sociales et tarifaires locales...

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, et Nora BERRA, secrétaire d’Etat chargée des Aînés,...