Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

La Lettre n° 401 - Mai 2022

24 Mai 2022 - Réf: BW41248

Trois questions à Constance de Pélichy, maire de La Ferté-Saint-Aubin (45) et coprésidente de la commission Aménagement, urbanisme, habitat, logement de l'AMF

Retour sur la réunion des Présidents d'associations de maires autour du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) de ce matin. Trois questions...
23 Mai 2022 - Réf: BW41247

Recul du trait de côte : l’AMF et l’ANEL saisissent le Conseil d’Etat afin de garantir la sécurité juridique de l’ensemble du dispositif et d’accompagner l’action des maires

Le 6 avril dernier, le Gouvernement a adopté l’ordonnance relative à l’« aménagement durable des territoires littoraux...
19 Mai 2022 - Réf: BW41245

Burkini à Grenoble : l'État attaque la décision du conseil municipal, l'AMF demande des « clarifications »

C’est une question qui fait grand bruit depuis plusieurs semaines : le maire écologiste de Grenoble, Éric Piolle, a décidé...
18 Mai 2022 - Réf: BW41243

Derniers jours pour participer à l’enquête sur les contrats de relance et de transition écologique

L’AMF a souhaité poursuivre son travail d’analyse en lançant une nouvelle enquête sur les contrats de relance et de transition...
18 Mai 2022 - Réf: BW41244

«Le comité législatif et règlementaire apportera à la loi et au règlement ce supplément de réalité territoriale qui leur fait défaut»

Voulu par David Lisnard, président de l'AMF, le Comité législatif et règlementaire, coprésidé par Guy Geoffroy,...
18 Mai 2022 - Réf: BW41240

Nomination de Madame Elisabeth Borne

L’AMF adresse ses félicitations républicaines à Madame Elisabeth Borne à l’occasion de sa nomination au poste de...
17 Mai 2022 - Réf: BW41239

Piscines et « burkinis » : l’AMF rappelle le pouvoir des conseils municipaux et intercommunaux dans la réglementation de leurs équipements publics et attend une clarification nationale

Dans un souci de précision, l’AMF rappelle qu’il est de la seule responsabilité des conseils municipaux et intercommunaux de...
17 Mai 2022 - Réf: BW41238

Inclusion numérique : 20 mesures « pragmatiques » pour réduire les disparités territoriales

La crise sanitaire a encore plus mis en lumière le rôle essentiel des outils numériques dans la vie des Français et les répercussions...
16 Mai 2022 - Réf: BW41235

Publicité et entrée en vigueur des actes des intercommunalités : attention, changement des règles dans un mois !

A compter du 1er juillet 2022, la publication des actes sous forme électronique (sur leur site internet) devient obligatoire pour tous les EPCI...
16 Mai 2022 - Réf: BW41233

ZAN, ordonnance littoral, CVAE, inflation : l'AMF offensive sur les sujets brûlants de l'actualité

C’est d’abord le Bureau de l’AMF (36 membres) qui s’est réuni mardi. L’occasion pour le président de l’association,...
13 Mai 2022 - Réf: BW41241

ZAN, ordonnance littoral, CVAE, inflation : l'AMF offensive sur les sujets brûlants de l'actualité

C’est d’abord le Bureau de l’AMF (36 membres) qui s’est réuni mardi. L’occasion pour le président de l’association,...
13 Mai 2022 - Réf: BW41234

Lancement du Comité législatif et règlementaire de l’AMF

Les travaux du Comité législatif et règlementaire de l’AMF, co-présidé par Guy Geoffroy (77) et Jean-Pierre Bouquet...
12 Mai 2022 - Réf: BW41232

Le Bureau de l’AMF s’est prononcé à l’unanimité sur les grands enjeux d’actualité

Le Bureau de l’AMF et ses membres associés se sont réunis sous la Présidence de David Lisnard pour faire le point sur les sujets...
11 Mai 2022 - Réf: BW41231

Friches. Comment s'approprier ces gisements fonciers

Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires...
10 Mai 2022 - Réf: BW41230

Maires de France est paru ! A lire dans le numéro de mai…

Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre reportage sur la mise en œuvre du ZAN par les élus locaux, une enquête...
10 Mai 2022 - Réf: BW41229

Emmanuel Macron promet un pouvoir moins vertical pour son second mandat

Pendant l’entre-deux-tours, Emmanuel Macron a largement mis l’accent sur le fait que, président sortant, il était arrivé...
9 Mai 2022 - Réf: BW41228

Délais excessifs d’attribution des pièces d’identité : l’AMF a alerté l’État et obtenu des avancées

L’AMF a alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et a obtenu de l’État...
6 Mai 2022 - Réf: BW41227

Le ministère de l'Intérieur annonce des mesures d'urgence pour désengorger l'instruction des titres d'identité

Deux mois, voire trois dans certains départements, pour déposer un dossier de demande de carte d’identité ou de passeport. Les...
4 Mai 2022 - Réf: BW41226

Normes L’urgence de simplifier

Urbanisme, aménagement, environnement, santé, sport…, il n’est pas un projet local qui échappe à l’inflation...
4 Mai 2022 - Réf: BW41225

Contribution de l’AMF relative à la transition écologique

La transition écologique est une nécessité et l’affaire de tous. Les communes et leurs intercommunalités, par leurs compétences...
3 Mai 2022 - Réf: BW41224

Publicité des actes : délibération à prendre avant le 1er juillet pour les communes de moins de 3 500 habitants

Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont...
3 Mai 2022 - Réf: BW41223
viktor88

FAQ statut de l'élu et indemnités

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour...
29 Avr 2022 - Réf: CW14197

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version d’avril 2022 comprend de nombreuses actualisations sur le fonctionnement du conseil municipal d’une commune nouvelle,...
29 Avr 2022 - Réf: CW14196

FAQ Communes nouvelles - communes déléguées

Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal...
29 Avr 2022 - Réf: CW39090

Comment lutter contre l’abstention croissante des jeunes ?

La dernière élection présidentielle n’échappe au phénomène d’une participation en baisse continue...
28 Avr 2022 - Réf: BW41221

Ouverture de la campagne 2022 de déclaration de l’Aide Publique au Développement des collectivités territoriales françaises (montants 2021)

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement...
28 Avr 2022 - Réf: BW41220

Plan vélo : un décret pour « lever les freins » au développement des voies vertes

Afin de permettre la création de nouvelles voies vertes dont le développement est « limité », le gouvernement vient...
27 Avr 2022 - Réf: BW41219

Nouveau mandat d'Emmanuel Macron : une réconciliation avec les élus est-elle possible ?

« Si les Français me font confiance, j’aurai besoin de vous », avait écrit le candidat Emmanuel Macron aux élus...
27 Avr 2022 - Réf: BW41218

Quel est le bilan de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI pour 2022 ?

Plus de 340 intercommunalités adhérentes à l’AMF ont utilisé notre outil exclusif d’estimation de la DGF en 2022,...
27 Avr 2022 - Réf: BW41217

Mai Violet : « Prévention des cancers cutanés – J’aime la vie, je protège ma peau »

L’association « Vaincre le Mélanome et autres cancers de la peau » relance son opération de prévention...
27 Avr 2022 - Réf: BW41216

Commémorations nationales de la mémoire de l'esclavage 2022 : téléchargez le kit de commémoration

Depuis une quinzaine d'années, le mois de mai est devenu le « Mois des Mémoires » de l'esclavage et de ses héritages. C'est...
27 Avr 2022 - Réf: BW41215

Élections législatives : s'inscrire avant le 6 mai

Pendant quelques semaines, des rumeurs persistantes évoquant l’éventualité d’une dissolution de l’Assemblée...
26 Avr 2022 - Réf: BW41214

Hausse des prix et risques de pénurie : alerte sur l'eau et l'assainissement

Après les multiples alarmes exprimées tant par la FNCCR que l’AMF sur les conséquences de la hausse des prix de l’énergie...
25 Avr 2022 - Réf: BW41222

L’AMF adresse ses félicitations au Président de la République pour son élection et propose un dialogue loyal et fécond

Dans le respect des institutions et l’esprit républicain qui fondent son action, l’AMF adresse ses félicitations à Monsieur...
25 Avr 2022 - Réf: BW41212

Répartition des frais de scolarité pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées

L’article L. 131-5 du code de l’éducation prévoit que les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire,...
21 Avr 2022 - Réf: CW41316

Loi 3DS : Analyse et décryptage des dispositions intéressant les communes et les intercommunalités

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant...
21 Avr 2022 - Réf: BW41211

Le ministère de la Culture lance l’appel à candidatures pour la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture (CHEC)

Le ministère de la Culture lance, du 15 mars au 9 mai 2022, l’appel à candidatures pour la quatrième session annuelle du...
20 Avr 2022 - Réf: BW41209

Livret d'accueil en France pour les déplacés d'Ukraine

La population française, l’État, les collectivités locales, ainsi que les associations, sont totalement mobilisés pour...
20 Avr 2022 - Réf: BW41208