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Toute l'actualité
Les Maires de France appellent à la solidarité avec l’Ukraine
Les Maires de France apportent leur soutien et solidarité au peuple ukrainien en ce moment même sous le feu d’une violente agression,...
25 Fév 2022 - Réf: BW41122
Pourquoi l’AMF, l’ADF et Régions de France ont décliné la convocation de Matignon
Le Premier ministre a raison de se préoccuper de la question des parrainages des élus aux candidats à l’élection présidentielle....
24 Fév 2022 - Réf: BW41121
Gérard Larcher envisage de proposer pour l'avenir une évolution vers le « parrainage obligatoire »
La livraison bihebdomadaire faite par le Conseil constitutionnel, hier, n’a pas fondamentalement changé la donne : un seul nouveau candidat...
23 Fév 2022 - Réf: BW41120
Compte-rendu du comité de liaison campagne électorale présidentielle dans le contexte épidémique du 17 février
Retrouvez le compte-rendu de la réunion du 17 février du Comité de liaison pour l'élection présidentielle, auquel participe...
23 Fév 2022 - Réf: CW41119
Accessibilité des opérations de vote aux personnes handicapées
Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, physique,...
21 Fév 2022 - Réf: BW41125
La revanche des villes moyennes
Avec 35 % de la population et 30 % de l’emploi salarié, les villes moyennes pèsent dans le paysage français. Après une longu...
21 Fév 2022 - Réf: BW41116
Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2022
Comme chaque année, la DGCL a publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2022....
21 Fév 2022 - Réf: BW41115
Quelle application de la parité lors du remplacement d'un conseiller communautaire démissionnaire issu d’une commune de 1 000 habitants et plus ?
L'article L. 273-10 du Code électoral prévoit qu’en cas de démission d'un conseiller communautaire, son siège est pourvu...
21 Fév 2022 - Réf: BW41114
Protection sociale complémentaire : un premier pas décisif vers une réforme ambitieuse par la négociation collective
A compter de 2025 et de 2026, les employeurs publics territoriaux auront l’obligation de participer financièrement à la protection...
18 Fév 2022 - Réf: BW41117
Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté
L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif...
16 Fév 2022 - Réf: BW41113
La mort tragique du maire de Rezé, Hervé Neau bouleverse tous les maires de France
David Lisnard et le Bureau de l’AMF expriment leur profonde émotion et leur solidarité avec la famille, les élus et les proches...
11 Fév 2022 - Réf: BW41112
Alerte : le stock de réserves de sang est historiquement bas
« Réserves faibles. URGENT donnez votre sang ». De nombreux citoyens, inscrits sur les listes de l’Établissement français...
9 Fév 2022 - Réf: BW41111
Séminaire européen LEADER : les 7 et 8 mars prochain
Avec la Politique Agricole Commune et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), l’Union Européenne accompagne...
9 Fév 2022 - Réf: BW41110
La Lettre n° 398 - Février 2022
9 Fév 2022 - Réf: BW41106
La politique environnementale se construit avec les acteurs de terrain : l’AMF, Régions de France, l’ADF et l’ANEL déplorent un passage en force du gouvernement
Depuis quelques semaines, les élus locaux ne peuvent que constater la désinvolture croissante dont témoigne le Gouvernement à...
9 Fév 2022 - Réf: BW41105
Maire-Alerte : la Gendarmerie vous informe des troubles à l’ordre public dans votre commune
L’AMF relaie depuis plusieurs années la demande récurrente des maires souhaitant être davantage informés des faits de...
7 Fév 2022 - Réf: CW41102
Entretien avec Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et vice-président de l’AMF : « Le projet de loi "3DS" n’est pas un grand texte de décentralisation »
Fruit d’un long feuilleton de près de trois ans, démarré après la crise des gilets jaunes, le projet de loi « 3DS »...
4 Fév 2022 - Réf: BW41100
Les déchets et leur propriété
La valorisation et le recyclage des déchets modifient la vision que nous pouvons avoir des déchets : de rebus inutiles ils deviennent...
4 Fév 2022 - Réf: BW41099
L’AMF exprime sa solidarité et son soutien aux élus et aux habitants de l’île de La Réunion confrontée au cyclone Batsirai
L'île de La Réunion est frappée depuis hier par le cyclone tropical Batsirai, avec des vents violents et des pluies intenses. Face...
3 Fév 2022 - Réf: BW41098
Remise du label villes et villages internet 2022
L’association « Villes Internet » remet chaque année, depuis 1999, le label « Villes et Villages Internet »...
3 Fév 2022 - Réf: BW41061
Synthèse de la séance du 1er octobre 2021 du groupe de travail Alimentation et restauration
Séance animée et présidée par Virginie Lanlo, première adjointe au maire de Meudon (92), et Gilles Pérole, adjoint...
2 Fév 2022 - Réf: CW41181
ATOUT’SCOL : scolariser tous les enfants présents sur notre territoire, c’est possible : quelques clefs pour scolariser les enfants en situation de grande précarité
L’éducation pour tous : un droit fondamental, un enjeu majeur pour l’Etat et pour les collectivités territoriales est : - une...
2 Fév 2022 - Réf: BW41180
Les candidats à l’élection présidentielle invités à s’exprimer devant les élus des communes, départements et régions de France
Le Bureau de l’AMF réuni ce matin a décidé à l’unanimité, sur la proposition de David Lisnard, d’inviter...
2 Fév 2022 - Réf: BW41097
Instruction M57 : cap sur 2024
Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter...
2 Fév 2022 - Réf: BW41096
Loi 3 DS : l’AMF obtient des avancées lors de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire sur le projet de loi dit « 3DS » vient de connaître une issue favorable. L’AMF salue la préoccupation...
1 Fév 2022 - Réf: BW41095
Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement
Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances),...
1 Fév 2022 - Réf: BW41093
Semaine du son 2022
Fondée en 1998, l’association la Semaine du son rassemble plus de deux cents membres actifs : universités, institutions,...
1 Fév 2022 - Réf: BW41060
Loi de finances pour 2022
Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal. Elle est issue de l'expertise...
31 Jan 2022 - Réf: CW41092
Lancement des Rubans du patrimoine 2022
Organisés depuis 1995 par la Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine, l’Association des maires...
31 Jan 2022 - Réf: BW41062
L’Etat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Le Groupe La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2020-2022
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec...
31 Jan 2022 - Réf: BW39874
De la loi de finances 2020 à la loi de finances 2022 trois impacts successifs sur le potentiel fiscal et la péréquation
Le présent document, réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant, présente : 1. Les évolutions...
27 Jan 2022 - Réf: CW41090
Finances locales : l'impact très hétérogène de la crise sanitaire sur le bloc communal analysé en détail
Alors que le coût global de la crise n’a « pas eu la même intensité pour toutes les collectivités », les situations...
26 Jan 2022 - Réf: BW41101
Loi de finances pour 2022 : les dispositions concernant le bloc communal
Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2022 concernant le bloc communal. ...
26 Jan 2022 - Réf: CW41089
Comptabilisation de l’indemnité « inflation » dans les instructions budgétaires et comptables M14, M57 et M4
En application de l’article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 qui prévoit le versement d’une...
26 Jan 2022 - Réf: BW41088
L'AMF et la FNCCR saisissent le Premier Ministre sur les hausses considérables des prix de l'énergie
Depuis plusieurs semaines l’AMF et la FNCCR suivent avec une très vive inquiétude les hausses considérables des prix de l’énergie...
26 Jan 2022 - Réf: BW41087
Etude de l'OFGL : Cap sur l’hétérogénéité des impacts de la crise sur les finances communales et intercommunales en 2020
La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances...
24 Jan 2022 - Réf: BW41103
Partenaire de l’AMF, la MIVILUDES sensibilise les élus aux dérives sectaires
Les collectivités sont parfois confrontées à des sollicitations (location de salle, permis de construire…) de personnes sous...
24 Jan 2022 - Réf: BW41086
Les dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains doivent être réintégrées en urgence dans l’assiette du FCTVA
L’AMF alerte, avec l’ACCD’OM, INTERCO’OUTRE-MER, et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales,...
24 Jan 2022 - Réf: BW41085
Entretien avec Joël Balandraud, maire d’Evron et président de la communauté de communes des Coëvrons : « Une marge de manœuvre de plus en plus réduite de l’intercommunalité »
Maire d’Evron (8800 habitants) et président de l’association des maires de la Mayenne, Joël Balandraud compte cinq communes nouvelles...
21 Jan 2022 - Réf: BW41084
Courrier de l'AMF cosigné par le ministère chargé du Logement et l'Adcf, relatif à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Nous voulons attirer votre attention sur la mise en œuvre prochaine de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme....
21 Jan 2022 - Réf: BW41083
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