Espace des Associations départementales


Urbanisme, habitat, logement

 

 

 

Loi Élan et planification urbaine : un nouveau cadre pour les SCoT

Enfin des textes attendus en matière d’urbanisme ! Cruciales pour le bloc communal, les dernières ordonnances prévues par la loi Élan du 23 novembre...
19 Juin 2020 - Réf: BW40200

Report du délai de caducité des règlements locaux de publicité :

La commission mixte paritaire réunie le 2 juin dernier dans le cadre de l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise...
5 Juin 2020 - Réf: BW40173

Fiche de présentation générale de l'ordonnance du 13 mai 2020 relative à la prorogation des délais échus et 6 fiches annexes (DHUP)

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porte sur les délais applicables aux relations...
28 Mai 2020 - Réf: CW40134

Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation...
15 Mai 2020 - Réf: CW40133

Covid-19 et urbanisme : la reprise des délais aura bien lieu le 24 mai 

Alors que les services instructeurs et les opérateurs pouvaient craindre une nouvelle évolution, liée à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire,...
11 Mai 2020 - Réf: BW40108

Covid-19 et urbanisme : un « sport de combat » pour les services instructeurs

Pointés du doigt par certains professionnels de la construction – à l’instar de l’architecte Rudy Ricciotti, accusant les collectivités de «précipiter...
4 Mai 2020 - Réf: BW40104

Résultats d’une enquête « flash » des associations d’élus sur l’activité des services d’instruction des autorisations d’urbanisme et DIA

Pendant l’état d’urgence sanitaire, les délais d’instruction et de recours relatifs aux (AU) autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention...
29 Avr 2020 - Réf: BW40086

Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté hier en Conseil des ministres une nouvelle ordonnance qui a été publiée ce...
23 Avr 2020 - Réf: BW40082

Urbanisme : délais supendus

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle les questions que se sont posées...
30 Mars 2020 - Réf: BW40004

Urbanisme, Covid-19 et loi d'urgence : suspension de tous les délais

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures...
27 Mars 2020 - Réf: BW39998

Mobilité en territoires peu denses : vers la fin des zones blanches ?

Développer l’offre de transport en l’adaptant aux besoins des territoires, tel est l’objectif de la loi du 24 décembre 2019. Les communautés...
29 Jan 2020 - Réf: BW39858

Loi mobilités : une refonte de l’organisation territoriale d’ici 2021

Une communauté de commune pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra délibérer en ce...
24 Jan 2020 - Réf: BW39850

L’exercice de la compétence «politique locale de l’habitat» en fonction de l'EPCI

Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat et de logement dont le...
23 Jan 2020 - Réf: BW39848

Programme de recherche sur la vente des logements sociaux

L’USH et un collectif d’acteurs du logement (dont l’AMF) se sont associés pour lancer un programme de recherche sur la vente des logements sociaux...
9 Jan 2020 - Réf: CW39807

Opération de revitalisation de territoire : les premières propositions de l'AMF

Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’Association des maires...
22 Juil 2019 - Réf: BW39553

Planifions nos territoires ensemble : maires, présidents d’intercommunalité, contribuez aux débats !

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vous invite à vous exprimer sur les évolutions souhaitables en...
5 Juin 2019 - Réf: BW39471

Les Offices Publics de l’Habitat, opérateurs publics de proximité, signent une charte d’engagement avec les associations nationales d’élus

Réunis au Mans, le 24 mai 2019, à l’occasion de l’assemblée générale de la FOPH, l’AdCF, l’ADF, l’AMF, France urbaine, Villes de France...
28 Mai 2019 - Réf: BW39468

Dématérialisation des actes d’urbanisme : le gouvernement signe une charte avec l’AMF et l’AdCF

L’urbanisme touche au plus près le quotidien des administrés, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement et leur santé....
30 Avr 2019 - Réf: BW39400

Rencontre-débat le 25 avril L'urbanisme à l’heure du numérique : comment accompagner et préparer les communes, intercommunalités et services de l’État pour la fin 2021 ?

L’urbanisme touche au plus près le quotidien des habitants, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement et leur santé. Il...
17 Avr 2019 - Réf: BW39372

Programmation 2019 des aides à la pierre pour le logement social

Dans une lettre du 5 février 2019, la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales et le Ministre chargé...
25 Mars 2019 - Réf: CW39350

Le projet de loi d’orientation des mobilités devant le Sénat

Le texte issu des travaux des commissions compétentes au Sénat a été présenté à la commission Transport de l’AMF le 14 mars dernier en présence...
15 Mars 2019 - Réf: BW39315

Les acteurs du logement appellent de leur vœux un pacte productif pour une politique à la hauteur des besoins de nos concitoyens

L’Union sociale pour l’habitat et ses fédérations, la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fondation Abbé Pierre, l’Association des...
12 Mars 2019 - Réf: BW39306

Logement : élus locaux et acteurs du secteur mettent en garde contre une potentielle « crise globale »

« Nous sommes collectivement très inquiets face à la crise du logement qui risque de s’aggraver ». Les mots sont du président de l’Union sociale...
21 Fév 2019 - Réf: BW39282

Mettre en oeuvre la compétence politique de la ville

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a confié à l'EPCI le pilotage des contrats de ville. Les communes doivent être...
16 Jan 2019 - Réf: BW39207

La réforme du logement social inquiète les maires

La réforme des aides person- nalisées au logement (APL) et des loyers ainsi que la restructuration du tissu HLM qui se dessine ont fait naître un certain...
26 Sep 2018 - Réf: BW25623

Instruction du gouvernement relative au lancement du programme « Action coeur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en oeuvre

Pôles essentiels du maillage territorial, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles, les villes moyennes n’ont pas...
16 Juil 2018 - Réf: BW25554

Action coeur de ville - Inventons les territoires de demain

Habitat, commerce, création d’emplois, transports et mobilité, offre éducative, culturelle et sportive, qualité des sites d’enseignement,...
16 Juil 2018 - Réf: BW25553

Guide du programme «Action coeur de ville» - Présentation du programme, outils, mise en oeuvre

Ce guide a pour but de faciliter la mise en oeuvre du programme, en offrant notamment aux parties prenantes une vision d’ensemble de ses objectifs et...
16 Juil 2018 - Réf: BW25552

Liste des 222 villes bénéficiaires du plan Action coeur de ville

Considérant la lutte contre la fracture territoriale et la redynamisation des villes moyennes comme une priorité nationale, le président de la République...
16 Juil 2018 - Réf: BW25551

Les députés adoptent le projet de loi Élan en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique)...
13 Juin 2018 - Réf: BW25476

Urbanisme et saisine par voie électronique : report en 2022 pour les autorisations de construire

Selon un décret de novembre 2016, les communes doivent être en capacité de recevoir à compter du 8 novembre 2018 toute demande d’autorisation...
24 Mai 2018 - Réf: BW25439

Politique de la ville : il ne peut y avoir d’ambitions sans moyens

L’AMF prend acte des intentions exprimées par le Président de la République dans la continuité des propositions du rapport de Jean-Louis Borloo....
22 Mai 2018 - Réf: BW25429

Commission commune Politique de la ville et cohésion sociale l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue apportent leur soutien au rapport Borloo

Réunies le 17 mai dans le cadre de leur commission conjointe Politique de la ville et cohésion sociale, l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue...
18 Mai 2018 - Réf: BW25421

Rapport Borloo : l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue apportent leur soutien

Réunies le 17 mai dans le cadre de leur commission conjointe Politique de la ville et cohésion sociale, l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue...
17 Mai 2018 - Réf: BW25391

Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat

La proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » a été présentée par les sénateurs Rémy...
24 Avr 2018 - Réf: BW25328

Rencontre de l’AMF « habitat et logement »

Elus, parlementaires et représentants de l’État étaient réunis, le 12 avril 2018, à l’AMF, pour débattre des politiques locales de l’habitat...
18 Avr 2018 - Réf: BW25319

Journée régionale des Pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne de la région Occitanie

La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), en lien avec les services territoriaux de l'État...
16 Avr 2018 - Réf: BW25315

Projet de loi Elan : les élus veulent préserver le rôle des communes

Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), présentée...
13 Avr 2018 - Réf: BW25312

Contribution de l'AMF pour la réunion relative aux enjeux et évolutions du secteur social

L’AMF a participé à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat au président de la République. ...
20 Mars 2018 - Réf: CW25255

Rencontre AMF du 12 avrilPolitiques locales de l’habitat : quelles interactions entre communes et intercommunalités ?

L’AMF organise une rencontre intitulée « Les politiques locales de l’habitat : quelles interactions entre communes et intercommunalités...
16 Mars 2018 - Réf: BW25250