Généralités - documents d'ensemble

Retrouvez la note d'analyse de l'AMF sur les différentes dispositions du projet de loi de finances pour 2020, revenant notamment sur...

A l’initiative de l’AMF, une équipe de recherche du CEVIPOF - Sciences Po mène actuellement une enquête en ligne auprès...

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient leur cinquième étude sur les grandes tendances de l’emploi...

Trois formations à venir à l’AMF : "Prévention des conflits d’intérêt", le 18 novembre, "Prise...

Pour plus de lisibilité la présentation des dispositions du PLF 2020 fait l’objet de deux notes : - la note n°1 présente...

Face à la nécessité de lutter contre le gaspillage des ressources, l’AMF défend le principe des emballages réutilisables...

Outre la suppression de la taxe d’habitation et les modalités de sa compensation, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de...

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des...

Contrairement à l’engagement du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit de priver les conseils municipaux...

La loi du 1er août 2019 dont Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, est à l’origine, vise à adapter...

Le 26 juin dernier, le Conseil d’État a annulé l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la...

Le label Terre de Jeux 2024, attribué par le Comité d’organisation des jeux de Paris 2024, s’adresse à toutes les collectivités...

A la suite de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, l’ensemble des associations du bloc communal* dénoncent...

Depuis quatre ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de...

Il s’agit d’un impératif peu connu de la loi Egalim : pour Isabelle Maincion, référente pour la restauration scolaire...

Avec Jacques Chirac disparait une grande figure de la vie politique française, profondément ancrée dans la vie des territoires. Cette...

La loi du 23 novembre 2018 redonne des marges de manoeuvre aux maires et aux présidents d'EPCI par rapport à l'Etat ...

La consigne des emballages s’est invitée bruyamment dans les débats sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage...

Cette loi, portée par Françoise GATEL et largement soutenue par l’AMF, vise à améliorer le dispositif des communes nouvelles...

Après l’annonce d’un report de deux jours, le projet de loi de finances pour 2020 sera présenté le vendredi 27 septembre...

Ce mardi 17 septembre, les sénateurs réunis en commission du développement durable ont voté, à une très large...

À travers ce texte examiné au Parlement début 2 octobre, le gouvernement souhaite reconnaître et accompagner l’engagement...

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage,...

La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées ainsi que pour les entreprises publiques...

Les dépenses publiques sont-elles plus décentralisées dans les autres pays européens qu’en France ? Comment les collectivités...

Les élus de l’AMF* et la délégation sénatoriale, présidée par Jean-Marie Bockel ont eu un temps d’échanges,...

SOMMAIRE 1 – Population à prendre en compte pour déterminer l’effectif du conseil municipal de la Commune nouvelle pour les...

Suite aux élections européennes du 26 mai dernier, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité,...

Après des multiples allers et retours et des mois d’évolution, une version consolidée du projet de loi Engagement et proximité...

La mission « Agenda rural » formule 200 propositions pour alimenter un « plan national ». Le gouvernement annoncera ses intentions...

La loi du 13 juillet 2018 les autorise à exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de...

En ce jour de rentrée parlementaire, une partie des députés et sénateurs de La République en marche et du MoDem publie...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale...

L'Insee se penche, dans une étude publiée hier, sur les déplacements domicile-travail à l'intérieur des EPCI et entre...

Le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales a été publié ce matin au Journal officiel....

L’exercice de cette compétence est différencié en fonction de la nature de l’EPCI : métropoles, communautés...

Suite à la tenue d’une commission commune entre la commission des Territoires ruraux et la commission Europe en début d’année,...