Finances et fiscalité locales

Le Comité des finances locales a procédé à la répartition 2008 de la dotation globale de fonctionnement des communes...

La loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007, JO du 28 décembre 2007) et la loi de finances pour 2008...

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...

Les nouvelles modalités de la mise en oeuvre du droit à déduction de la TVA pour les collectivités locales à compter...

Le 20 novembre 2007, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2008. Ce document présente les dispositions...

Les résultats du Baromètre financier 2007 des communes et des communautés, élaboré par l’AMF, en partenariat avec...

Le 23 octobre 2007, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture la première partie du projet de loi de finances...

Deux dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dite « TEPA », parue au journal officiel du 22 août 2007, concernent...

Le texte du projet de loi « travail, emploi et pouvoir d’achat » adopté en commission mixte paritaire prévoit que la...

Cette note reprend l’essentiel de l’instruction codificatrice n°07-024-MO du 30 mars 2007 de la Direction Générale de comptabilité...

L’un des choix essentiels des conseils municipaux et communautaires est le vote du produit fiscal nécessaire à l’équilibre...

Les points suivants ont été traités au cours de cette réunion : La dématérialisation (le programme HELIOS,...

Le centre d’action sociale constitue un établissement public communal ou intercommunal qui est institué de plein droit dans chaque...

Quatre lois, votées entre décembre 2006 et mars 2007, comportent plus d’une centaine de dispositions financières ou fiscales...

Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 6 février 2007,...

Les documents téléchargeables ici ont pour objet d’apporter des informations utiles à la reconstitution du prélèvement...

Le 6 février 2007, le comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de...

Sont proposés dans cette note : - un résumé du rapport RICHARD « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise...

Les mises à jour en 2007 du plan de comptes M14 applicable aux communes et à leurs groupements....

Les services des collectivités locales qui utilisent les informations figurant sur l’avis d’imposition des contribuables pour la détermination...

L'AMF saisit M. Jean-François COPE, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat au sujet des modalités...

Ce rapport a été établi par Henri HAVARD, Inspecteur des Finances et Philippe CANNARD, Inspecteur de l’administration, sous...

L’AMF, l’ACUF, l’ADCF, l’AMGVF, l’APVF et la FMVM ont été reçues à leur demande...

Suite à des arrêts de la Cour de justice européenne d’octobre 2005, l’administration fiscale a assoupli les conditions...

Lors de sa réunion du 5 juillet 2006, le Comité des finances locales a pris connaissance de la répartition de la dotation globale...

Lors du Conseil d’orientation des finances publiques qui s’est tenu le mardi 20 juin 2006, les représentants de l’AMF,...

La seconde part de la DDR a pour objet le maintien et le développement des services au public en milieu rural. L’enveloppe de crédits...

L’article 26 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article...

Les calculs des différentes parts de la dotation forfaitaire, dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...

Cette année encore, les deux lois de finances votées en décembre 2005 apportent de nombreuses modifications en matière fiscale...

Les sommes versées aux architectes non retenus, engagées au titre de leur candidature à la maîtrise d’œuvre d’un...

L’article 63 de la loi de finances rectificative pour 2004 permet aux comptables publics d’utiliser, dans le cadre du recouvrement des produits...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, a fait adopter, mardi 23 novembre dernier, dans le cadre de la première lecture à...