Espace des Associations départementales


Notes et documents

Pacs et communes nouvelles

Au 1er novembre prochain, suite à l'adoption de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les officiers...
26 Oct 2017 - Réf: CW24898

Propositions visant à poursuivre la dynamique de création des communes nouvelles et faciliter leur fonctionnement

Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de nombreux...
23 Oct 2017 - Réf: CW24885

Les responsabilités du maire et du président d'EPCI à fiscalité propre

La mise en oeuvre de la compétence GEMAPI par les EPCI à fiscalité propre entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Cette compétence institue une responsabilité...
28 Sep 2017 - Réf: BW24838

Les lois pour la confiance dans la vie politique : présentation générale

Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n° 2017-1339, du 15 septembre 2017,...
25 Sep 2017 - Réf: BW24828

Comment appliquer le dispositif primes/points prévu par PPCR à la protection sociale complémentaire (PSC) et aux avantages en nature ?

L’application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations chez les employeurs...
23 Août 2017 - Réf: CW24759

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux

Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur a rappelé...
21 Juil 2017 - Réf: BW24739

La lutte contre le brûlage des déchets verts

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de lutte contre le brûlage des déchets verts, comme les...
22 Juin 2017 - Réf: CW24664

La divagation des bovins, ovins ou équidés

Le maire dispose de pouvoirs de police pour remédier à la divagation des bovins mais également pour sanctionner les propriétaires négligents. ...
22 Juin 2017 - Réf: CW24663

Obligation de mise en concurrence de l’occupation du domaine public

L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 prise sur le fondement de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 a introduit l’exigence de mesures de...
16 Juin 2017 - Réf: CW24643

L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents

Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires, titulaires et contractuels)...
12 Juin 2017 - Réf: CW24639

Éléments techniques sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d'habitation

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels...
5 Juin 2017 - Réf: BW24626

Utilisation des produits phytopharmaceutiques

Les produits phytopharmaceutiques sont des produits utilisés pour lutter contre les nuisibles dans les couverts végétaux. Leur grande toxicité explique...
29 Mai 2017 - Réf: CW24595

Seuil de mise en recouvrement des créances par le comptable public

Le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales relève le seuil de recouvrement...
19 Mai 2017 - Réf: CW24574

Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement d’appliquer...
19 Mai 2017 - Réf: BW24573

Classement 2017 - 2020 des communes en zone de revitalisation rurale

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire aux collectivités...
2 Mai 2017 - Réf: CW24529

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et RIFSEEP : quelles règles appliquer ?

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS constitue la...
27 Avr 2017 - Réf: CW24526

Des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d'EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents

L’AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires et les services de...
27 Avr 2017 - Réf: CW24525

Modalités de report de la date du vote du budget primitif

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT) soit le 15 avril de l’exercice...
5 Avr 2017 - Réf: CW24463

Loi Egalité et Citoyenneté : les mesures relatives au logement social

La loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017 et publiée au Journal Officiel le 28 janvier...
4 Avr 2017 - Réf: CW24469

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : un rôle nouveau pour les maires et présidents d'intercommunalité

L’article 60 de la Loi de finances pour 2017 (n°2016-1917 du 29 décembre 2016) prévoit la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt...
23 Mars 2017 - Réf: BW24452

Eléments d'information sur le calcul de la DGF 2017 des communes

Cette note apporte des éléments d’information sur le calcul de la DGF des communes pour 2017. ...
17 Mars 2017 - Réf: CW24438

Éléments d'information sur la dotation politique de la ville (DPV) 2017

La note d’information du 10 février 2017 présente les modalités de répartition et de versement de la dotation politique de la ville (DPV) au...
15 Mars 2017 - Réf: BW24429

Compensation des allègements de fiscalité locale

Cette note détaille le montant des compensations d’exonérations de fiscalité locale....
13 Mars 2017 - Réf: CW24423

Compensation des allègements de fiscalité locale (Résumé)

Cette note résume les montants des compensations d’exonérations de fiscalité locale....
13 Mars 2017 - Réf: BW24422

Fiches financières par strates démographiques pour l'année 2015

A partir des éléments chiffrés de la DGFiP et de la DGCL, la Banque Postale en collaboration avec l’AMF, a réalisé des fiches financières par...
9 Mars 2017 - Réf: BW24417

Informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017

Cette note rappelle notamment que la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération...
8 Mars 2017 - Réf: BW24415

Instruction relative au développement de la facturation électronique

Cette instruction relative à la facturation électronique rappelle le champ d’application (et les organismes concernés) de l’ordonnance «...
8 Mars 2017 - Réf: BW24414

Revalorisation du plafond de l’Indemnité spéciale de fonction (ISF) des gardes champêtres de 16 à 20 %

Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 augmente le taux de l'indemnité spéciale de fonctions (ISF) des gardes champêtres de 16 à 20 % du traitement...
3 Mars 2017 - Réf: BW24384

Fonds national de garantie individuelle des ressources : nouvelle révision des prélèvements

L'article 83 de la LFR 2016 introduit une procédure exceptionnelle de rectification du montant de prélèvements du Fonds national de garantie individuelle...
23 Fév 2017 - Réf: CW24356
AMF

Conditions du transfert de la compétence PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes et communautés d'agglomération au 27 mars 2017

Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en matière de plan local...
20 Fév 2017 - Réf: CW24350
AMF

Finalisation des opérations immobilières en cours sur les biens inclus dans le transfert des ZAE

Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point sur la finalisation des...
6 Fév 2017 - Réf: CW24316
AMF

La création d’un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l’amiante dans la loi de finances pour 2017

La création d’un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l’amiante dans la loi de finances pour...
2 Fév 2017 - Réf: BW24305
AMF

La mise en place du RIFSEEP dans les communes et intercommunalités

De nombreux maires et présidents d’intercommunalité s’interrogent sur l’application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des...
2 Fév 2017 - Réf: BW24304
AMF

Loi de finances 2017 et loi de finances rectificative 2016 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 impactant...
25 Jan 2017 - Réf: CW24290

Les rendez-vous des professionnels à l'AMF : loi de finances 2017 et loi de finances rectificative pour 2016

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017 à Paris et, pour la deuxième année consécutive, un Rendez-vous des professionnels sur les dispositions des...
25 Jan 2017 - Réf: CW24289

Les avancées obtenues par l'AMF sur les dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 concernant le bloc communal

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017, à Paris, le Rendez-vous des professionnels sur les dispositions des lois de finances qui impactent les budgets...
25 Jan 2017 - Réf: BW24288
AMF

Service civique : le dispositif, les modifications et les difficultés rencontrées par les communes et EPCI

La note présente le dispositif du service civique, les modifications induites par la loi égalité et citoyenneté (en cours de publication – saisine...
24 Jan 2017 - Réf: CW24286
AMF

Le dépôt sauvage de gravats et autres déchets de chantier

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de dépôt sauvage de déchets de chantier, et de préciser...
23 Jan 2017 - Réf: CW24280
AMF

Elagage des plantations en bordure de voie ou de chemin

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas où les plantations sont en...
23 Jan 2017 - Réf: CW24279
AMF

Note de la DGCL sur les conséquences des fusions de communautés sur les personnels.

Pour vous accompagner dans l’évolution du périmètre de votre communauté, les services de l’Etat (DGCL) ont publié, en octobre dernier,...
20 Jan 2017 - Réf: BW24275