Notes et documents

Depuis la loi de finances 2019 la direction générale des finances publiques (DGFIP) a engagé une démarche de suppression progressive...

Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

Les élus sont de plus en plus conscients des enjeux que représente le service de restauration scolaire, service public facultatif qui accueille...

L’AMF et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ont signé un nouvel accord le 26 novembre...

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...

La présente note a pour objet de présenter les procédures permettant d’acquérir la propriété d’un...

Le droit fondamental de tout enfant, y compris les enfants en situation de handicap, aux loisirs s’inscrit dans le respect des engagements internationaux...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une récente...

Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées...

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher...

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat...

Le projet de loi « Engagement et Proximité », tel que voté par le Parlement, le 18 et le 19 décembre dernier, élargit...

 L’AMF a rencontré l’Education nationale sur ce projet de loi : - le 18 septembre 2018 : rendez-vous d’Agnès...

A l’approche des élections municipales, il est important de faire le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour...

Tout candidat doit remplir cinq conditions avant de prétendre pouvoir exercer les fonctions de conseiller municipal, maire, adjoint et, éventuellement,...

Depuis le 1er septembre 2019, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats s’appliquent. A cet égard,...

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après...

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des...

La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations...

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des...

La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées ainsi que pour les entreprises publiques...

SOMMAIRE 1 – Population à prendre en compte pour déterminer l’effectif du conseil municipal de la Commune nouvelle pour les...

La loi du 13 juillet 2018 les autorise à exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de...

Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques...

Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances...

La Métropole de Lyon a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation...

La taxe de séjour est une ressource essentielle des communes et de leurs groupements, permettant de financer leurs actions en faveur de l’attractivité...

A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse...

Codifié à droit constant suite à un processus d’une durée de deux ans, et composé de deux textes : l’ordonnance...

Depuis la transposition en droit français de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service par l’ordonnance n°2016-65...

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables...

Concrétisant un processus de codification d’une durée de deux ans, suite à l’habilitation donnée au Gouvernement...

Cette note est bâtie sur les informations communiquées par la DGCL. Sur ce point, il convient de saluer la poursuite de l’effort d’amélioration...

Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des...

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les...

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme...

Les actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation...

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité...