Espace Associations départementales
Identifiant :
Mot de passe :
Fermer
PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
L'AMF et son réseau
L'AMF au service des maires et
des présidents d'intercommnalité
Les instances dirigeantes de l'AMF
La représentation de l'AMF
Les services de l'AMF
L'AMF sur la scène européenne
et internationale
Les médias de l'AMF
Rapport d'activités
L'AMF à vos côtés
Les services spécifiques
de l'association
Les associations départementales
de maires
Adhérer à l'AMF
Actualité
Toute l'actualité
Les communiqués de presse
Les notes et documents
Les publications
L'agenda AMF et AD
Les actions de partenariat
L'AMF en action
Maire-info
AMF info
IntercoActu
Les médias
Espace presse
Dossiers
Action sociale, Emploi, Santé
Aménagement du territoire
Communes nouvelles
Coopération intercommunale
Culture, Sports et loisirs
Education et jeunesse
Europe et international
Finances et fiscalité locales
Fonction publique territoriale
Lutte contre les violences faites aux femmes
Numérique
Risque et crises
Sobriété énergétique
Transition écologique
Organisation et gestion communale
Urbanisme, Habitat, Logement
Voirie et transports
Publications
LES PUBLICATIONS
Maires de France, le magazine
Maires de France, la lettre
LES ÉDITIONS
Cahiers du réseau
Guides pratiques
Rapports d'activité
Etudes et enquêtes
LES NEWSLETTERS
Maire-info
AMF info
IntercoActu
Services
Formations des élus
Les services spécifiques
Les annuaires de l'AMF
Les guides pratiques
Les Moocs de Mairie2000
Le Wiki de Mairie2000
Congrès
2024 - 106e
2023 - 105e
2022 - 104e
2021 - 103e
2020 - Face aux crises les Maires
mobilisés - opération spéciale
2019 - 102e
2018 - 101
e
2017 - 100
e
2016 - 99
e
2015 - Rassemblement des Maires
2014 - 97
e
2013 - 96
e
Archives [2001-2018]
Intercommunalités
Comment lire les états 1259 de fiscalité des communes et des intercommunalités en 2021? Deux vidéos de l'AMF pour vous y retrouver
Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...
7 Avr 2021 - Réf: BW40686
Comment lire les états 1259 de fiscalité des intercommunalités en 2021 ?
Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ceux-ci que vous...
6 Avr 2021 - Réf: BW40683
Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que...
6 Avr 2021 - Réf: BW40682
Intercommunalités : participez à l'enquête sur les CRTE !
L’AMF, consciente du rôle de premier plan joué par les communes et les intercommunalités dans la gestion de la crise sanitaire...
2 Avr 2021 - Réf: BW40679
Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?
L’exercice de certaines compétences par les communautés et les métropoles est subordonné à la définition...
2 Avr 2021 - Réf: BW40678
France Services : un bilan d’étape positif mais des questions sur le financement
1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...
2 Avr 2021 - Réf: BW40676
CRTE, un essai à transformer
L’AMF accueille avec intérêt le principe des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), nouveau dispositif contractuel...
18 Mars 2021 - Réf: BW40649
Intercommunalité : le transfert de la police des dépôts sauvages est-il distinct de la police de la collecte des déchets ménagers ?
Oui, il existe deux polices spéciales distinctes. Les maires transfèrent, sauf opposition, au président de l’intercommunalité...
18 Mars 2021 - Réf: BW40648
Entretien avec Stéphanie Guiraud-Chaumeil, présidente de la CA de l'Albigeois : « L’intercommunalité, un échelon incontournable pour porter la relance »
Maire d'Albi (Tarn) et présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, Stéphanie Guiraud-Chaumeil copréside...
18 Mars 2021 - Réf: BW40647
Entretien avec Nathalie Babouhot, présidente de la CdC Mirecourt Dompaire : « Le pacte de gouvernance permet de mieux travailler ensemble »
Maire-adjointe à la Culture de Mirecourt (Vosges), Nathalie Babouhot est la nouvelle présidente de la communauté de communes (CdC)...
5 Mars 2021 - Réf: BW40619
Mission "Rebond économique des territoires" - l'AMF auditionnée
Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d’Albi, présidente du Grand Albigeois et co-présidente de la Commission Intercommunalités...
4 Mars 2021 - Réf: BW40616
Quelles sont les informations essentielles pour vous aider à préparer le budget primitif 2021 ?
La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2021, sauf si des éléments essentiels ne vous ont pas été...
4 Mars 2021 - Réf: BW40609
Franck Leroy, président d’Epernay Agglo Champagne : « Il faut saisir l’opportunité du plan de relance »
Maire d’Epernay et président d’Epernay Agglo Champagne, Franck Leroy préside aussi l’association des maires et des présidents...
23 Fév 2021 - Réf: BW40599
Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité
La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...
22 Fév 2021 - Réf: CW39942
Point de situation sur les opérations de revitalisation de territoire (ORT)
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation...
19 Fév 2021 - Réf: BW40598
Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2021 ?
Comme chaque année, la DGCL a publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2021....
19 Fév 2021 - Réf: BW40596
PLUi : quels délais pour activer la minorité de blocage ?
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie...
18 Fév 2021 - Réf: BW40593
Mise en ligne du simulateur de la DGF intercommunale 2021
Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site un outil unique et gratuit...
18 Fév 2021 - Réf: BW40592
Une gouvernance financière au sein des intercommunalités pour faire face aux impacts de la crise
La loi de finances pour 2021 prévoit de nouvelles mesures fiscales permettant aux entreprises notamment industrielles d’être plus compétitives...
8 Fév 2021 - Réf: BW40572
Le Sénat lance une large consultation des élus locaux sur la décentralisation
En juillet dernier, le Sénat a publié « cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales », dans l’objectif...
5 Fév 2021 - Réf: BW40570
Comité interministériel à la ville : 3,3 Md€ pour améliorer la vie dans les quartiers
Parmi les plus touchés par la crise sanitaire, les 1514 quartiers de la politique de la ville (QPV), soit 5,4 millions d’habitants, étaient...
5 Fév 2021 - Réf: BW40567
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : Quelles conséquences pour les intercommunalités ?
Face à la crise sanitaire qui perdure, l’Assemblée Nationale devrait adopter, en lecture définitive, ce mardi 9 février...
5 Fév 2021 - Réf: BW40566
Pour l’AMF, les projets des collectivités doivent être le socle des contrats de relance et de transition écologique
A la suite de la réunion de sa commission Intercommunalité, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
25 Jan 2021 - Réf: BW40553
Les projets des collectivités doivent être le socle des contrats de relance et de transition écologique
Réunie le 20 janvier dernier, les élus de la Commission intercommunalité, coprésidée par André Laignel et Stéphanie...
22 Jan 2021 - Réf: BW40552
Programme « Territoires d’industrie » : un rôle clé pour les intercommunalités
En place depuis deux ans, le dispositif « Territoires d’industrie » fonctionne bien avec 148 territoires retenus, 1600 projets...
22 Jan 2021 - Réf: BW40550
À retenir : établissement d’un rapport obligatoire des attributions de compensations avant la fin de l’année 2021
Ainsi tous les cinq ans, le président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l'évolution du montant des...
22 Jan 2021 - Réf: BW40549
Comment présenter l’état annuel des indemnités des conseillers communautaires avant le vote du budget ?
L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit...
21 Jan 2021 - Réf: BW40548
Les mesures de la loi de finances pour 2021 qui concernent les EPCI
La loi de finances pour 2021 est désormais entrée en vigueur et comporte de nombreuses mesures concernant les collectivités locales....
8 Jan 2021 - Réf: BW40503
Nouveau : une étude d’impact préalable obligatoire en cas d’évolution du périmètre d’une intercommunalité
Avant toute modification du périmètre d’un EPCI à FP, il est nécessaire d’appliquer le nouvel article L. 5211-39-2...
11 Déc 2020 - Réf: BW40464
Contrats de relance et de transition écologique : un rôle clé pour les EPCI
Très attendue, la circulaire du Premier ministre sur l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique...
11 Déc 2020 - Réf: BW40463
Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI - Nouvelles dispositions en matière d’habitat (mis à jour le 24 novembre)
Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés...
8 Déc 2020 - Réf: CW40443
Une communauté de communes qui prendra la compétence mobilités ne sera pas obligée d'assurer le transport scolaire
Rappelons que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que l’ensemble du territoire national...
4 Déc 2020 - Réf: BW40462
Crise sanitaire du Covid-19 : Le mécanisme d'étalement de charges
La crise sanitaire du Covid-19 affectent les budgets des collectivités territoriales. Une circulaire adapte le cadre budgétaire et comptable...
27 Nov 2020 - Réf: BW40419
Construire l’intercommunalité avec les communes
Mieux connaître les compétences des différentes formes d’intercommunalité à fiscalité propre et comprendre...
23 Nov 2020 - Réf: BW40458
PLUi et activation de la minorité de blocage
Attention : les délais sont reportés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence...
16 Nov 2020 - Réf: BW40399
Quelles sont les nouvelles règles de fonctionnement des intercommunalités pendant l’état d’urgence sanitaire
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant "prorogation de l’état d’urgence sanitaire" prolonge la période...
16 Nov 2020 - Réf: BW40397
France Relance : une circulaire et des précisions ?
Le 23 octobre dernier, une circulaire du Premier ministre a précisé la méthode de « territorialisation » de...
16 Nov 2020 - Réf: BW40396
PLF 2021 : DETR, taxe de séjour, dotation d'intercommunalité... les députés ont largement amendé la mission « Relations avec les collectivités »
L’Assemblée a décidé, hier, de recentrer la DETR sur les territoires ruraux, de réajuster les prélèvements...
13 Nov 2020 - Réf: BW40387
Alerte : le PLF 2021 risque d’avoir des impacts importants sur la dotation d’intercommunalité
Les différentes suppressions d’impositions locales liées aux réformes récentes (suppression de la taxe d’habitation...
13 Nov 2020 - Réf: BW40386
Le projet de loi « 3D » : le calendrier se précise
En matière de décentralisation, le chantier avance mais doucement ! Première étape, le projet de loi organique sur le...
13 Nov 2020 - Réf: BW40385
Précédent
3
4
5
6
7
Suivant