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Rapport de l’Observatoire des délais de paiement de la Banque de France 2020
En 2020, comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution...
22 Oct 2021 - Réf: CW40941
Observation dans le cadre du PLF 2022 - sous-consommation de la DETR et de la DSIL
L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement...
22 Oct 2021 - Réf: BW40940
Actualités électorales
Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser à l’AMF, dans le cadre des travaux réguliers menés entre...
22 Oct 2021 - Réf: BW40939
Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 5 octobre 2021
21 Oct 2021 - Réf: CW40938
L’AMF se félicite des avancées en faveur du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale
L’AMF a toujours considéré l’apprentissage comme une ressource qu’il ne faut ni oublier ni négliger pour transmettre...
20 Oct 2021 - Réf: BW40937
Entretien avec Jean-Luc Dupont, président de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire : « la compétence mobilité est essentielle »
Fin mars, 53% des communautés de communes, surtout les plus grandes, ont pris la compétence « autorité organisatrice de l...
18 Oct 2021 - Réf: BW40934
Emmanuel Macron annonce 200 millions d'euros pour les équipements sportifs de proximité
"Du sport partout, pour tous ! ". C’est le message qu’a voulu faire passer Emmanuel Macron, hier, en Seine-Saint-Denis. Au-delà...
15 Oct 2021 - Réf: BW40936
Forfait télétravail dans la fonction publique territoriale : le grand flou
Depuis le 1er septembre dernier, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’un « forfait télétravail...
14 Oct 2021 - Réf: BW40935
Quelles sont les conséquences de la démission d'un conseiller municipal sur son mandat communautaire ?
L’article L .273-5 du code électoral dispose que « nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal »....
14 Oct 2021 - Réf: BW40930
Etude de l'OFGL : cap sur le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales
Dans son 14ème numéro de la collection Cap sur…, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose...
14 Oct 2021 - Réf: BW40929
PLF 2022 : la rigueur continue de s’imposer au bloc communal
Le Bureau de l’AMF réuni le 5 octobre s’est prononcé sur le projet de loi de finances pour 2022. L’AMF a obtenu la...
13 Oct 2021 - Réf: BW40926
La Lettre n° 394 - Octobre 2021
13 Oct 2021 - Réf: BW40928
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022 : quelles obligations pour les communes ?
L’échéance du 1er janvier prochain se rapproche et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues à cette date...
13 Oct 2021 - Réf: BW40927
Retour sur la Rencontre nationale du 6 octobre : un nouvel essor pour les communes nouvelles
Alors que les réflexions sur la création de communes nouvelles reprennent et que plusieurs projets semblent bien engagés, l’AMF...
12 Oct 2021 - Réf: BW40924
Parité dans les conseils municipaux et communautaires : dernière étape avant une nouvelle loi
C’est une disposition de la loi Engagement et proximité qui a été un peu oubliée : il y a deux ans, cette loi disposait...
11 Oct 2021 - Réf: BW40931
Jour de la nuit 2021
La pollution lumineuse a un impact très concret sur le monde vivant. Aujourd’hui, la pollution lumineuse est une des principales causes de...
9 Oct 2021 - Réf: BW40877
Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale et les propositions de l’AMF
Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal...
8 Oct 2021 - Réf: CW40922
Semaine européenne du développement durable : contribuez à la transition écologique et solidaire
Du 18 septembre au 8 octobre 2021 a lieu la Semaine européenne du développement durable. À cette occasion, de nombreuses initiatives...
8 Oct 2021 - Réf: BW40897
Partenaire de l’AMF, la MIVILUDES sensibilise les élus aux dérives sectaires
Les collectivités sont parfois confrontées à des sollicitations (location de salle, permis de construire…) de personnes sous...
7 Oct 2021 - Réf: BW40921
Commune nouvelle : un guide pratique pour accompagner les élus dans leurs démarches
Depuis 2010, la loi de réforme des collectivités territoriales a permis la création de 778 communes nouvelles, rassemblant plus...
6 Oct 2021 - Réf: BW40920
L’AMF fait 26 propositions pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Le Bureau de l’AMF a validé hier à l’unanimité 26 propositions pour la revalorisation et l’attractivité du...
6 Oct 2021 - Réf: BW40919
Contribution de l’AMF : le métier de secrétaire de mairie - constats et perspectives d’évolution
Dès l’ouverture des discussions sur les missions de directeurs généraux de services lors de l’examen de loi de Transformation...
6 Oct 2021 - Réf: BW40918
2020-2026 Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles...
6 Oct 2021 - Réf: BW40917
Réunions des organes délibérants : retour depuis le 1er octobre aux règles de droit commun
Depuis le mois d’avril 2020, épidémie oblige, le gouvernement a largement modifié les règles qui régissent la...
1 Oct 2021 - Réf: BW40916
Quelles sont les modalités de cession des biens immobiliers mis à disposition de l'intercommunalité une fois désaffectés ?
Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de...
1 Oct 2021 - Réf: BW40915
"Saisine par Voie Électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ?" – Retrouvez la vidéo de la rencontre du 30 septembre
L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de...
1 Oct 2021 - Réf: BW40912
Entretien avec Paul Carrère, maire de Morcenx-la-Nouvelle : « Le modèle de la commune nouvelle intéresse les élus de 2020 »
Créée le 1er janvier 2019, Morcenx-la-Nouvelle regroupe quatre communes pour 5200 habitants. « Un long travail de pédagogie...
1 Oct 2021 - Réf: BW40911
Avancées obtenues en faveur du financement participatif pour les projets portés par les collectivités
Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour financer leurs...
30 Sep 2021 - Réf: BW40910
L’AMF et FPF se réjouissent des avancées obtenues en faveur du financement participatif pour les projets portés par les collectivités
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et l’association Financement Participatif France,...
30 Sep 2021 - Réf: BW40909
Projet de loi de finances : l'AMF demande des compensations « à l'euro près »
Une fois n’est pas coutume, le texte présenté par le gouvernement ne provoque pas un rejet franc et massif des associations d’élus,...
29 Sep 2021 - Réf: BW40906
Temps de travail des agents, Rifseep, vacataires : le gouvernement durcit le ton vis-à-vis des employeurs territoriaux
L’instruction est signée de Jacqueline Gourault et Amélie de Montchalin, ministres des Relations avec les collectivités, pour...
29 Sep 2021 - Réf: BW40903
Annonces du Premier ministre en faveur du logement social : une réponse partielle aux enjeux de construction
Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...
29 Sep 2021 - Réf: BW40908
103è Congrès de l'AMF : tout savoir sur les inscriptions
Maires de France fait le point sur les modalités d'inscription au congrès (15-18 novembre) qui se déroulent de manière entièrement...
29 Sep 2021 - Réf: BW40907
Le référentiel budgétaire et comptable M57
Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...
29 Sep 2021 - Réf: BW40905
Renouvellement des instances de l'AMF : tout savoir sur les opérations de vote
Maires de France fait le point sur les opérations de vote pour le renouvellement des instances de l'AMF (Présidence, Bureau et Comité...
29 Sep 2021 - Réf: BW40904
PLF 2022 : un soutien à l’investissement public qui doit être plus ambitieux
Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...
28 Sep 2021 - Réf: BW40902
Rencontre technique Stationnement – une web conférence le 6 octobre à 14h30
Les multiples enjeux du stationnement touchent à des domaines variés des politiques locales : mobilité, adaptation au changement climatique,...
24 Sep 2021 - Réf: BW40901
Projet de loi sur la sécurité intérieure : plusieurs dispositions intéressent directement les maires
Après une séance de questions au gouvernement assez largement consacrée à la crise des sous-marins, l’Assemblée...
22 Sep 2021 - Réf: BW40898
Tribune. Appel de Marseille : Aidons la nature à nous aider !
Les rapports scientifiques se suivent et se ressemblent, alertant sur l’état de notre planète, l’avenir de nos sociétés...
22 Sep 2021 - Réf: BW40900
La Lettre n° 393 - Septembre 2021
22 Sep 2021 - Réf: BW40899
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