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Toute l'actualité
Projet de loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI
Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire...
2 Nov 2020 - Réf: BW40358
Territorialisation de la relance : un rôle important pour les EPCI
Très attendue depuis plusieurs semaines, la circulaire du Premier ministre aux préfets sur la territorialisation du plan de la relance a...
2 Nov 2020 - Réf: BW40357
Communautés de communes : quels délais pour réfléchir à la prise de compétence « Autorité organisatrice de la mobilité » (AOM) ?
Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité...
2 Nov 2020 - Réf: BW40356
Contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales
Le 28 avril dernier, le Premier ministre avait annoncé, dans la perspective du déconfinement prévu pour le 11 mai, une mesure de soutien...
2 Nov 2020 - Réf: BW40354
L’AMF demande le réexamen de la notion de commerces de première nécessité
De nombreux maires font état auprès de l’AMF de l’incompréhension que suscitent les mesures de fermeture qui visent certains...
30 Oct 2020 - Réf: BW40353
Contrat de présence postale menacé : l’AMF demande la pérennisation des ressources du fonds national de péréquation territoriale
François Baroin, président de l’AMF, a saisi en urgence le Premier ministre sur le contrat de présence postale territoriale...
28 Oct 2020 - Réf: BW40351
Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020
Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article...
28 Oct 2020 - Réf: BW40349
L'AMF saisit Jean Castex sur le contrat de présence postale territoriale
Une baisse importante des impôts de production est actuellement en discussion au Parlement proposée par le gouvernement dans le cadre du projet...
27 Oct 2020 - Réf: BW40350
Deux cartes, un décret, un projet de loi : ce qu'il faut savoir aujourd'hui sur les mesures sanitaires
Avec plus de 52 000 nouvelles contaminations enregistrées dans les dernières 24 heures, l’épidémie de covid-19 continue...
26 Oct 2020 - Réf: BW40348
L’action extérieure des collectivités territoriales
Engager sa commune ou son intercommunalité dans une action internationale est toujours une volonté politique décidée et portée...
23 Oct 2020 - Réf: BW40330
L’habitat doit être replacé au coeur de la relance dans les territoires ruraux
L’AMF réaffirme la nécessité de placer les territoires ruraux parmi les acteurs essentiels de la relance. Celle-ci doit permettre...
21 Oct 2020 - Réf: BW40347
Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : le comprendre et vérifier son montant
Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité...
20 Oct 2020 - Réf: BW40344
La Lettre n° 383 - Octobre 2020
19 Oct 2020 - Réf: BW40343
L’AMF vous accompagne en ce début de mandat !
Dans le cadre des universités des maires en 2020, l’AMF réalise une véritable tournée nationale au sein des associations...
19 Oct 2020 - Réf: CW40342
Assassinat de Samuel Paty : appel de l’AMF pour un hommage des communes
L’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, au collège...
17 Oct 2020 - Réf: BW40341
Projet de loi de finances pour 2021 avant examen par l’Assemblée nationale : les principales dispositions concernant le bloc communal
Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour...
16 Oct 2020 - Réf: CW40340
Projet de loi de finances pour 2021 : le compte n’y est pas
Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) est présenté par le gouvernement comme un « budget de la relance »....
16 Oct 2020 - Réf: BW40339
Pacte de gouvernance : Comment associer les communes membres au fonctionnement de l’intercommunalité ?
Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent...
15 Oct 2020 - Réf: BW40338
Transfert de pouvoirs de police spéciale des maires au président d’EPCI : Attention aux délais !
En ce début de mandat, il est important que les communes et leur communauté/métropole puissent analyser les conséquences et...
15 Oct 2020 - Réf: BW40337
L’OFGL se penche sur les centres communaux et intercommunaux d’action sociale : des interventions à hauteur de 6,3 Md€ en 2019
Cette étude de l’OFGL propose un état des lieux de ces CCAS-CIAS en rappelant leurs missions, les effectifs qu’ils mobilisent...
15 Oct 2020 - Réf: BW40335
Pacte financier et fiscal : privilégier une approche collective des finances
Il définit les relations financières entre les communes et leur intercommunalité. Les EPCI à fiscalité propre signataires...
15 Oct 2020 - Réf: BW40334
Prorogation des mesures d'urgence contre la crise sanitaire : les amendements surprise du gouvernement
C’est certainement la meilleure preuve qui soit de l’inquiétude qui règne au gouvernement face à la reprise de l’épidémie...
14 Oct 2020 - Réf: BW40332
Enquête AMF/CEVIPOF : portrait du maire en France
A l’initiative de l’AMF, une équipe de recherche de Sciences Po (CEVIPOF) mène une enquête auprès de l’ensemble...
14 Oct 2020 - Réf: BW40333
Objectif 100 000 bornes de recharge : le gouvernement mise sur le partenariat de tous les acteurs
Le gouvernement a réuni hier un certain nombre d’acteurs économiques et locaux pour signer la charte « Objectif 100 000 bornes...
13 Oct 2020 - Réf: BW40336
Des restrictions supplémentaires, voire des couvre-feux locaux, sont à l'étude
Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a affirmé lundi qu’il « pourrait y avoir des mesures supplémentaires » pour...
13 Oct 2020 - Réf: BW40329
Tourisme : ce qu'il faut retenir des annonces du comité interministériel
À l’approche de vacances de la Toussaint (du 17 octobre au 2 novembre) qui s’annoncent moroses contrairement à un été...
13 Oct 2020 - Réf: BW40328
PLF 2021 : le gouvernement ne dévie pas de sa ligne sur les impôts de production
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a une nouvelle fois défendu, devant les députés, la baisse des impôts...
13 Oct 2020 - Réf: BW40326
Paris 2024 : Centres de préparation aux jeux
La désignation des Centres de Préparation aux Jeux (CPJ) marque le coup d'envoi de l'aventure olympique et paralympique pour les athlètes...
8 Oct 2020 - Réf: BW40325
Compte-rendu du Groupe de travail « Petite enfance » du 24 septembre 2020
Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth LAITHIER maire adjoint honoraire à Nancy et Xavier MADELAINE,...
8 Oct 2020 - Réf: CW40324
Alpes-Maritimes : l'heure de la solidarité
Alors que le président de la République est attendu aujourd’hui dans les vallées des Alpes-Maritimes dévastées...
7 Oct 2020 - Réf: BW40321
Maires de France n°383 - octobre 2020
7 Oct 2020 - Réf: BW40322
Sports : les « priorités » de Jean-Michel Blanquer et Roxana Maracineanu
Rattaché depuis le début de l’été au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministère...
6 Oct 2020 - Réf: BW40320
Projet de loi de finances 2021 : toujours plus loin dans la mise sous tutelle financière des communes
Pour l’AMF, réunie en Bureau ce jour, le projet de loi de finances pour 2021, présenté au Comité des finances locales...
6 Oct 2020 - Réf: BW40319
L'AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s
Depuis des années, les élus locaux sont victimes d’actes de plus en plus violents dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions....
6 Oct 2020 - Réf: BW40318
Vers une prorogation des mesures transitoires liées à la crise sanitaire pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI
Face à la crise sanitaire qui perdure, le parlement étudie actuellement le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire...
6 Oct 2020 - Réf: BW40316
Quel délai pour le transfert du PLUi aux communautés de communes et d’agglomération qui ne sont pas compétentes ?
La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant...
6 Oct 2020 - Réf: BW40315
PLF pour 2021 : des mesures complexes pour les intercommunalités !
Le « volumineux » projet de loi de finances 2021 a été rendu public lundi 28 septembre et comporte un nombre...
6 Oct 2020 - Réf: BW40314
Alpes-Maritimes : les maires, frappés par un « cataclysme », appellent à l'aide
Frappés par une catastrophe d’une ampleur inouïe, les maires des communes de l’arrière-pays niçois dévastées...
5 Oct 2020 - Réf: BW40312
« France relance » : un rôle de premier plan attendu pour les intercommunalités
Le plan de relance, présenté début septembre et doté de 100 Md€ sur deux ans, commence à se préciser avec...
5 Oct 2020 - Réf: BW40313
Fermeture des salles de sport : cacophonie juridique
Dans plusieurs départements, les professionnels du secteur des salles de sport ont déposé des recours devant les tribunaux administratifs...
2 Oct 2020 - Réf: BW40310
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