Fiscalité locale

Au moment où de nombreuses communautés procèdent au transfert de nouvelles compétences afin d’être éligibles...

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors...

L’année dernière, AMF avait relevé des effets « pervers » inhérents aux fusions d’intercommunalités...

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nombreuses dispositions concernant le bloc communal notamment la taxe d’habitation,...

Dans le cadre de la mise en ½uvre de larévision des valeurs locatives des locaux professionnels, de nombreuses questions relatives aux coefficients...

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale...

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé...

À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président...

Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis...

Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques...

Dans une note d’information, publiée la semaine dernière et adressée aux préfets, le directeur général...

L'incertitude qui régnait jusqu’à présent sur la date de la réforme de la taxe d’habitation semble en train...

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales...

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur en 2017. A partir de cette année, les avis d’imposition...

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs...

A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association...

Le 17 mai 2017, la Cour des comptes a auditionné l’AMF, représentée par ses départements juridiques, financier et...

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante vendredi, qui va faire sensiblement diminuer le produit de la CVAE (cotisation sur la...

Les services de l’État viennent de mettre en ligne les montants individuels des différentes dotations communales et intercommunales...

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT)...

Cette note apporte des éléments d’information sur le calcul de la DGF des communes pour 2017. ...

Cette note détaille le montant des compensations d’exonérations de fiscalité locale....

Cette note résume les montants des compensations d’exonérations de fiscalité locale....

L'AMF a adressé un courrier au ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, pour demander que les effets de la révision des valeurs...

La Cour des comptes vient de rendre public ses conclusions sur la gestion de la fiscalité directe locale par la Direction générale...

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017 à Paris et, pour la deuxième année consécutive, un Rendez-vous des professionnels...

L’article 86 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 prévoit quelques ajustements des...

Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte intercommunale présentera près de 40 % d’EPCI en moins sur l’ensemble du terr...

Le projet de loi de finances pour 2017 propose d'élargir l'assiette des concours financiers servant de variables d'ajustement. Il est proposé...

Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales, publié en début de semaine, va dans le sens des mises en garde formulées...

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été ajustées modifiées...

La DGFiP a récemment mis en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr des documents importants relatifs à la fiscalité...

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations...

Les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont relevés, chaque année, dans une proportion égale...

Depuis 2015, la loi permet la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation de logements touristiques. Pour une mise en...

Cette note a pour objectif d’informer les communes et les EPCI qui ont institué la taxe de séjour «au réel»...

Les éléments 2015 nécessaires à la fixation des taux de la fiscalité locale (taxe d’habitation, foncier bâti...

Cette note récapitule les principales dispositions concernant les taxes locales sur la consommation finale d’électricité...