Généralités - documents d'ensemble

Un courrier commun à dix associations de collectivités territoriales, dont l’AMF, a été adressé en juillet à...

Afin de mieux agir pour les Français, Territoires Unis a proposé au Président de la République un dialogue construit et direct...

Territoires Unis, qui réunit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), les Départements...

Nos trois associations ont été conviées par le Président de la République à participer au Conseil national de...

La crise civique que nous traversons, qui se manifeste notamment par une abstention électorale croissante et par la multiplication des violences,...

L’AMF, représentée par André Laignel, premier vice-président délégué, Guy Geoffroy et Pierre Breteau,...

La crise civique que nous traversons, qui se manifeste notamment par une abstention électorale croissante et par la multiplication des violences,...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...

La Première ministre a annoncé la mise en place d’un « fonds vert » d'1,5 milliard d'euros pour les collectivités,...

Le Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. David Lisnard a été...

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l’Intérieur et le...

La station de radio RMC organise la cinquième édition du Grand prix des maires en partenariat avec l'AMF. Chaque année, cet événement...

Depuis le mois d'avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales...

L’AMF a été saisie de difficultés rencontrées par les officiers d’état civil pour l’application de...

Le délit de concussion est défini à l’article 432-10 du code pénal qui dispose que « Le fait, par une personne...

Le délit de corruption passive est défini à l’article L.432-11 du code pénal, qui sanctionne le fait pour un élu...

Le délit de prise illégale d’intérêts a pour particularité de sanctionner la partialité des élus/fonctionnaires/personnes...

Les recettes tirées de l'exploitation de nombreux services publics locaux sont et se sont retrouvées particulièrement affectées...

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils...

L’AMF alerte, dans son courrier du 29 juillet 2022 au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances...

Cette note a pour but de présenter les modalités de calcul de la taxe d’aménagement. Il sera donc envisagé dans l’ordre...

Les équipements générés par les opérations de construction et d’aménagement, engendrent des coûts...

Notre société, chacun de nos territoires et chaque famille font face aux défis posés par les conduites addictives. Alcool,...

L’AMF exprime son incompréhension à la suite des déclarations du ministre de l’Economie, qui contredisent les propos des...

A compter du 1er août 2022, les règles dérogatoires propres au fonctionnement des assemblées délibérantes des...

La Gironde est frappée depuis trois jours par des feux de forêt d’une intensité exceptionnelle, près de la Teste de Buch...

Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre article sur les propositions des élus pour résoudre la crise...

Face à la rigidité des procédures d’attribution des dossiers, les membres de la Commission des finances et de la Commission...

Les dotations d’investissement (dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR ; dotation de soutien à l’investissement...

Dans le numéro de Maires de France de juillet-août, retrouvez notamment notre article sur les propositions des élus pour résoudre...

En avril 2021, l’AMF avait lancé une première enquête sur l’avancée des contrats de relance et de transition écologique...

En avril 2021, l’AMF avait lancé une première enquête sur l’avancée des contrats de relance et de transition écologique...

Le bruit constitue pour les habitants l’une des nuisances les plus fortement ressenties et représente l’une des principales sources...

Cette note a pour ambition de recenser les principales questions que se posent les communes et leurs groupements sur la mise en œuvre pratique de...

David LISNARD, Président de l’AMF et André LAIGNEL, premier vice-président délégué, rencontreront ce jour...

La Gironde est frappée depuis trois jours par des feux de forêt d’une intensité exceptionnelle, près de la Teste de Buch...

Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...

En réponse au fascicule 1 du rapport de la Cour des comptes, l’AMF a demandé à la Cour de changer son approche, tant dans sa...

Jeudi 6 juillet 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à la Responsabilité financière des gestionnaires publics. Retrouvez...