Généralités - documents d'ensemble

La DGAFP a mis à jour, comme il avait été annoncé la semaine dernière par le ministère de la Transformation et...

Le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran, a installé hier le Comité national de coordination de la...

Pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire, un décret du 30 mars autorisait les départements, les EPCI et les...

La Caisse des dépôts a dévoilé, hier, son programme d’investissement propre « bâti en parallèle...

Maintenant que le nouveau répertoire national des élus (RNE) a été mis à jour, le 3 septembre, sur le site data.gouv.fr,...

L’AMF a pris acte avec satisfaction de la publication de la circulaire du Garde des Sceaux aux parquets que le Premier Ministre avait annoncée...

Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations...

La loi Engagement et Proximité a ouvert en décembre 2019 – avant l’application des dispositions très exceptionnelles et...

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020, n° 2020-935 du 30 juillet 2020, prévoit, comme l’AMF le demandait, le report de...

Le 14 janvier 2018, l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques,...

Pour ces collectivités, souvent jeunes, l’épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à...

On en sait un peu plus ce matin sur les nouvelles règles qui vont s’appliquer – dès aujourd’hui – dans la fonction...

En mars et juin derniers, de nouveaux maires ont été élus par leurs concitoyens pour gérer les affaires de la commune. Les...

Les communes et les intercommunalités ont été en première ligne pour répondre à l’urgence sanitaire. Cette...

Le présent protocole précise les modalités de fonctionnement de tous les accueils collectifs de mineurs à compter de la rentrée...

C’est aujourd’hui la fin officielle de la période de congés d’été, avec la rentrée scolaire et la...

Décentralisation, transition écologique, ruralité, plan de relance, fiscalité locale, santé, contrats de plan 2021-2027…,...

Depuis début juillet 2020, cinq nouvelles et violentes agressions d’élus municipaux se sont produites en France. Cela ne peut être...

François Baroin, André Laignel et les instances de l’Association des Maires de France rendent aujourd’hui hommage à la...

Les consignes sanitaires évoluent à compter du 31 août pour poursuivre la reprise des modes d’accueil du jeune enfant entamée...

La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de...

Ce guide est issu du groupe de travail «Nutrition» du conseil national de la restauration collective (CNRC). Co-présidé par la...

Cette note présente les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) concernant le bloc communal....

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2020 de la DGF, est désormais...

Depuis début juillet 2020, cinq nouvelles et violentes agressions d’élus municipaux se sont produites en France. Cela ne peut être...

De la mise à l’abri à l’accompagnement des victimes, des territoires ruraux s’impliquent. Sans ces initiatives, davantage...

Les opérateurs n’ont pas livré en temps et en heure les 485 sites qui devaient être couverts en 4G fin juin. Un nouvel échéancier...

Le livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) relatif à l’accès aux documents administratifs...

Cette note présente, sous forme de tableau, le nom de l’ensemble des communes nouvelles et de leur maire (à jour des dernières...

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) et le ministère de la Transition écologique, avec l’appui...

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant,...

Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre...

Après l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient...

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire...

L’état d’urgence sanitaire et les mesures prises par le gouvernement depuis le 16 mars dernier compliquent la gestion des services publics...