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Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...
22 Mars 2023 - Réf: CW41632
Réunion de travail avec le ministre de l’Économie et des Finances
Le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, David Lisnard a été...
9 Mars 2023 - Réf: BW41614
Campagnes 2023 de la DETR, de la DSIL et du Fonds Vert
Les campagnes 2023 relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l'investissement...
3 Mars 2023 - Réf: BW41604
La version 2023 de l’outil d’estimation de la DGF de votre intercommunalité et de la dotation forfaitaire des communes est disponible
Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité et des maires adhérents un outil simple...
2 Mars 2023 - Réf: BW41601
Hausse des taux des prêts adossés au livret A
<b>David Lisnard a saisi Gabriel Attal, ministre du Budget</b> De nombreuses communes ont souscrit des contrats de prêts auprès...
21 Fév 2023 - Réf: BW41585
Guide pratique - DETR et DSIL
Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...
15 Fév 2023 - Réf: CW40323
Lois de Finances pour 2023 : Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal
Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal,...
7 Fév 2023 - Réf: CW41548
Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 - Mesures concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
Les dernières lois de finances (loi de finances pour 2023, mais également la seconde loi de finances rectificatives pour 2022) comportent...
6 Fév 2023 - Réf: CW41567
Mesures de la loi de finances pour 2023 (et de la LFR pour 2022) concernant les intercommunalités: les notes sont mises en ligne !
Les dernières lois de finances (loi de finances pour 2023, mais également la seconde loi de finances rectificatives pour 2022) comportent...
3 Fév 2023 - Réf: BW41562
Les Rencontres techniques de l'AMF Présentation et de décryptage des principales dispositions des lois de finances rectificative pour 2022, de la loi de finances pour 2023, et de la loi de programmation 2023-2027 concernant le bloc communal Mardi 7 février de 9h30 à 12h30.
L'AMF organise un webinaire de présentation et de décryptage des principales dispositions des lois de finances rectificative pour 2022, de...
23 Jan 2023 - Réf: BW41543
Évolution de la répartition des IFER photovoltaïques
La seconde loi de finances rectificative pour 2022 a modifié la répartition des IFER photovoltaïques de façon plus favorable...
20 Jan 2023 - Réf: BW41537
Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité
Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions en 2022. Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire...
11 Jan 2023 - Réf: CW41330
Partage de la Taxe d’aménagement : quelles sont les délibérations requises avant le 1er février 2023 ? (mise à jour du 10 janvier)
La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement...
6 Jan 2023 - Réf: BW41524
Loi de finances 2023 : des avancées encore insuffisantes
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, l’AMF a fait valoir les difficultés financières auxquelles...
16 Déc 2022 - Réf: BW41517
Réforme de la responsabilité financière : pouvoir " agir en toute sécurité "
Lors d'un point-info organisé le 23 novembre, l'État a décrypté la réforme de la responsabilité financière...
12 Déc 2022 - Réf: BW41510
Partage de la taxe d’aménagement commune-EPCI : fin de la saga !
Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions ces dernières semaines. Pour rappel, la loi de finances pour...
12 Déc 2022 - Réf: BW41503
Budgets locaux : en 2023, « nous ferons moins, car nous avons moins »
Confrontés à des dépenses en forte augmentation et à une réduction de leur marge de manoeuvre en 2023, les élus...
8 Déc 2022 - Réf: BW41494
Percevoir la DETR et la DSIL
Percevoir la DETR et la DSIL, retrouvez l’essentiel de la présentation du « Point-infos » présidée par Antoine HOME,...
23 Nov 2022 - Réf: BW41466
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
L’article 168 de la loi de finances pour 2022 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer un régime...
23 Nov 2022 - Réf: BW41465
La Banque Postale et l’AMF présentent deux études dédiées au bloc communal : « Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances »
À l’occasion du 104e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de...
22 Nov 2022 - Réf: BW41460
Perspectives 2022 et 2023 : l’investissement, variable d’ajustement de budgets sous contrainte
Depuis 2014, chaque mandat municipal est marqué par de nouvelles restrictions imposées aux communes et aux EPCI. Pour pallier la réduction...
22 Nov 2022 - Réf: BW41459
Indice de prix des dépenses communales 2022
À la fin du 1er semestre 2022, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est nettement supérieure...
22 Nov 2022 - Réf: BW41448
Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion
Après une année 2020 marquée par le coup d’arrêt imposé à la quasi-totalité de l’activité...
22 Nov 2022 - Réf: BW41445
Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2021
Cette neuvième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale, l’Association des maires de France et...
22 Nov 2022 - Réf: BW41444
Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2021
Les finances du bloc communal à l’épreuve des crises, situation d’ensemble et disparités individuelles en 2021. Cette...
22 Nov 2022 - Réf: BW41443
Analyse financière des communes et des EPCI 2022 : quelles perspectives d'évolutions des budgets du bloc communal en 2022 et 2023 ?
L’analyse financière des communes et des groupes à fiscalité propre comprend cette année deux volets : un état...
22 Nov 2022 - Réf: BW41442
Journée des Outre-mer du 104ème congrès des maires de France : l’AMF se réjouit que le ministre Jean-François CARENCO partage ses propositions pour une relance de la dynamique de développement ultra-marine
Les maires et présidents d’intercommunalité d’outre-mer ont été réunis aujourd’hui par l’AMF...
21 Nov 2022 - Réf: BW41455
Actualisation des fractions de TVA 2022 revenant aux EPCI
La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution depuis 2021 d’une...
11 Nov 2022 - Réf: BW41432
Sur data.ofgl.fr, de nouvelles données exclusives pour appréhender l’action consolidée du bloc communal au niveau de chaque territoire intercommunal
A compter du 9 novembre 2022, le portail de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (data.ofgl.fr) s’enrichit...
9 Nov 2022 - Réf: BW41429
PLF 2023 : des avancées encore insuffisantes
Le gouvernement a fait adopter le budget 2023 à l’Assemblée nationale sans vote suite à la quatrième activation de l’article...
9 Nov 2022 - Réf: BW41428
Le Gouvernement rétablit et aggrave les « contrats de Cahors » en passant outre leur rejet par le Parlement
L’Exécutif réintroduit l’encadrement des dépenses de fonctionnement dans le projet de loi de finances pour 2023 alors...
3 Nov 2022 - Réf: BW41418
PLF 2023 : l’AMF obtient des avancées
Le gouvernement a fait adopter la première partie du budget 2023 relative aux recettes à l’Assemblée nationale sans vote le...
31 Oct 2022 - Réf: BW41416
PLF 2023 : l’AMF obtient des avancées mais le texte n’est pas encore à la hauteur des enjeux
L'article 49.3 de la Constitution a été actionné hier sur la première partie du budget 2023 relative aux recettes, permettant...
20 Oct 2022 - Réf: BW41407
Filet de sécurité 2022 Décret pris en application de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Ce décret a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement de la dotation de soutien exceptionnel instituée...
20 Oct 2022 - Réf: CW41404
Projet de loi de finances pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF
Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF....
14 Oct 2022 - Réf: CW41400
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) : Vidéo de présentation
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics s’inscrit dans la démarche de responsabilisation des gestionnaires...
7 Oct 2022 - Réf: BW41394
PLF 2023 : l’AMF propose la suppression de la C3S plutôt que la CVAE pour favoriser la compétitivité des entreprises sans pénaliser les collectivités
Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la contribution sociale de solidarité...
6 Oct 2022 - Réf: BW41393
L'AMF saisit Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics sur la suppression e la CVAE
Le projet de loi de finances pour 2023 que le gouvernement a présenté prévoit la suppression de la CVAE, une ressource fiscale des...
6 Oct 2022 - Réf: BW41392
La commune nouvelle est l’exemple même des libertés locales
La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au...
30 Sep 2022 - Réf: BW41378
Un projet de budget déconnecté de la réalité des communes
Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes et intercommunalités,...
28 Sep 2022 - Réf: BW41377
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