Finances et fiscalité locales

La taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est progressivement supprimée.  À partir de 2023, elle ne sera...

Les campagnes de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures et pour certaines...

La loi de finances pour 2020 a prévu l’adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales compte...

Dans son 15e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL propose une immersion au sein des mécanismes financiers reliant les...

Le gouvernement a publié le 8 décembre 2021, par arrêté, les dotations prévues par l’article 26 la loi de finances...

Dans le cadre du congrès des maires de France, un point-info a été consacré à la réforme du FCTVA, entrée...

Le débat finances du 103ème congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à...

126,1 millions d’euros. C’est à ce total que l’on aboutit si l’on additionne les 1122 dotations listées dans l’arrêté...

Les comptabilités des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent respecter des normes, différentes d’une catégorie...

Dans le cadre du congrès des maires de France, un point-info a été consacré à la réforme du FCTVA, entrée...

L’AMF partage la plupart des constats de la Cour des comptes dans le second fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié...

Depuis six ans, la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des maires de...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Banque des Territoires ont renouvelé leur...

A l’occasion du 103ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la Direction des Etudes de La Banque...

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, La Banque Postale...

Cette étude analyse l’impact de la crise sanitaire sur les équilibres financiers des communes et des intercommunalités en 2020....

À la fin du 1er semestre 2021, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers est...

L’année 2020 est marquée par le coup d’arrêt imposé par la crise sanitaire. Le début de l’année...

La M57 prend appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des...

Les dispositions financières concernant les collectivités locales en PLF 2022 font l’objet de trois notes : - la note n°1 sur...

En réponse à la demande de l’AMF, le Gouvernement a fait adopter un amendement au PLF 2022 pour ajouter au montant de TH à compenser...

L’article 79 de la loi de finances pour 2021 prévoit une aide pour les contributeurs au titre du FNGIR ayant subis de lourdes pertes d’entreprises...

Dans une perspective de généralisation du CFU et de possible déploiement du dispositif de certification des comptes, l’application...

En 2020, comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution...

L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement...

Dans son 14ème numéro de la collection Cap sur…, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose...

Le Bureau de l’AMF réuni le 5 octobre s’est prononcé sur le projet de loi de finances pour 2022. L’AMF a obtenu la...

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal...

Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour financer leurs...

Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...

Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...

Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...

Depuis son lancement en 2017, le MOOC « Gestion locale : les clefs de la fonction de régisseur d'avances et de recettes », coréalisé...

Après les impôts dits « de production », l’Ifer radioélectrique ? Le gouvernement prépare, dans la perspective...

Un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) à l’attention du Parlement concernant « l’évaluation...

« 100 milliards d’euros pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d'avant la crise ». Le 3 septembre 2020, le Premier ministre,...

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste...

L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des intercommunalités en...

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son rapport annuel sur les finances locales. Il complète le pré-rapport...