Espace des Associations départementales

Action sociale, emploi, santé

 

 

 

Une communauté de communes qui prendra la compétence mobilités ne sera pas obligée d'assurer le transport scolaire

Rappelons que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que l’ensemble du territoire national...
4 Déc 2020 - Réf: BW40462

Articulation région/communauté de communes AOM dans l’organisation des services réguliers, à la demande et scolaire

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence...
4 Déc 2020 - Réf: BW40435

Communautés de communes : quels délais pour réfléchir à la prise de compétence « Autorité organisatrice de la mobilité » (AOM) ?

Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité...
2 Nov 2020 - Réf: BW40356

L'AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d'orientation des mobilités (LOM)

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant,...
21 Juil 2020 - Réf: BW40235

Des guides à destination des collectivités territoriales ayant pour objectif principal de proposer une méthodologie aux AOM

Dans le contexte de la crise sanitaire les services de transport des autorités organisatrices de la mobilité ( AOM ) et des régions...
15 Juin 2020 - Réf: BW40184

Elisabeth Borne a reçu les entreprises et opérateurs des secteurs relevant du ministère de la Transition écologique pour faire un point sur le coronavirus Covid-19

Elisabeth Borne a reçu ce jour les entreprises et opérateurs des secteurs relevant du ministère de la Transition écologique...
4 Mars 2020 - Réf: BW39929