Action sociale, emploi, santé

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait fixé, dans son article 8, la date limite du 31 mars 2021 aux communautés...

Fin mars, 53% des communautés de communes, surtout les plus grandes, ont pris la compétence « autorité organisatrice de l...

Au lendemain de la consultation sur les projets de textes portant transposition de la directive européenne relative à la promotion de véhicules...

« Coronapistes », explosion du trafic et des ventes de vélos : l’année 2020 restera dans les annales de la progression...

Rappelons que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que l’ensemble du territoire national...

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence...

Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité...

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant,...

Dans le contexte de la crise sanitaire les services de transport des autorités organisatrices de la mobilité ( AOM ) et des régions...

Elisabeth Borne a reçu ce jour les entreprises et opérateurs des secteurs relevant du ministère de la Transition écologique...