Coopération intercommunale

L’intérêt communautaire est requis pour certaines compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes...

La compétence « action sociale » est une compétence optionnelle des communautés de communes et d’agglomération,...

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une...

Par dérogation à l’article L. 5211-19 du CGCT, et afin de rendre plus rapide le retrait de communes d’une communauté...

Les modalités du transfert de compétence à un syndicat de communes sont prévues à l’article L. 5211-17 du...

En dehors des mutualisations institutionnelles par le biais de l’EPCI à fiscalité propre, les communes peuvent également...

L’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet, en dehors des compétences transférées,...

L’article L. 5211-6 du CGCT énonce que, lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller...

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) organise son centième congrès,...

Dans un premier temps, à la suite d’une fusion, le nouvel EPCI doit se prononcer sur les compétences qu’il souhaite exercer....

Au moment du retrait d’une communauté se pose la question des conditions financières et patrimoniales. ...

Une réponse ministérielle rappelle que les principes de tarification du service public de l'eau potable dont les modalités sont prévues...

Le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme au contentieux « TASCOM » après plus de deux années de combat juridique...

L’AMF a réalisé une vidéoconférence le 11 juillet dernier concernant la révision des valeurs locatives des...

Les intercommunalités fusionnées et/ou étendues bénéficient davantage du Fonds de péréquation intercommunal...

La loi NOTRe a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’aménagement, de la gestion et de l’entretien...

A la suite à la recomposition récente des conseils communautaires dans le cadre de l’application de la nouvelle carte intercommunale,...

La nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe a impliqué de très nombreux changements financiers et fiscaux pour les EPCI et leurs...

Un rapport d’information du Sénat vient d’être publié sur les nouveaux territoires de projets que sont les pôles...

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de ...

Les compétences voirie, assainissement (collectif et non collectif), habitat, réalisation d’aires d’accueil des gens...

Chaque année, les services d’État publient des circulaires concernant la dotation d’intercommunalité et la dotation...

De nombreux élus s’interrogent sur les compétences devant être exercées par les communautés de communes au...

« Les fractures territoriales se creusent de manière inquiétante (…). Face à cette situation, les pouvoirs publics...

Après un démarrage un peu poussif, les conférence sterritoirales de l'action publique (CTAP) se sont mises au travail. Avec de fortes...

Depuis le 1er janvier 2017, des dates butoirs strictes ont été prévues pour l'évaluation des charges transférées....

Par arrêté du 19 avril 2017 sur le classement, à la règlementation et à l'équipement des passages à niveau,...

Le maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Emmanuel Lamy, 69 ans, est mort mercredi dernier des suites d'un accident vasculaire cérébral....

La loi Egalité et Citoyenneté a modifié les règles d’assujettissement des communes aux seuils de 20 % ou 25 % de...

Parmi les très nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui sont renvoyées au Conseil constitutionnel, deux concernent...

Dans son programme électoral, le nouveau Président de la République plaidait pour « une stabilité institutionnelle »...

Les EPCI et leurs communes membres vont très prochainement recevoir leur notification au titre du FPIC. Un ensemble intercommunal peut être...

La DGCL a mis en ligne le 28 avril dernier les montants individuels des ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources...

La possibilité pour les usagers de saisir par voie électronique (SVE) toute commune ou EPCI est entrée définitivement en vigueur...

De nombreuses communes ont sollicité les services de l’AMF concernant d’importantes baisses de la dotation forfaitaire suite...

C’est à l’occasion d’une question parlementaire de Françoise Gatel, Sénateur-maire de Châteaugiron...

Dans les six premiers mois suivant la fusion d’EPCI, un certain nombre de décisions sont à prendre ou à prévoir concernant...