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Schémas départementaux de coopération intercommunale...
L’installation des conseils communautaires : quelles dérogations permises par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 ?
A la suite du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la réunion d’installation de l’assemblée...
8 Juil 2020 - Réf: BW40212
Les propositions de l’AMF concernant les intercommunalités votées dans le PLFR 3
Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement...
3 Juil 2020 - Réf: BW40213
Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant...
30 Juin 2020 - Réf: BW40206
Fonctionnement des assemblées communautaires : des dispositions dérogatoires prolongées
Si l’objectif est le retour au fonctionnement normal des structures intercommunales, la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation...
23 Juin 2020 - Réf: BW40199
Transfert de pouvoirs de police au président d’intercommunalité : quelles sont les modifications apportées par l’article 11 de la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 ?
La loi prévoyait initialement le transfert automatique de tous les pouvoirs de police spéciale des maires liés à l’exercice...
23 Juin 2020 - Réf: BW40196
Loi Élan et planification urbaine : un nouveau cadre pour les SCoT
Enfin des textes attendus en matière d’urbanisme ! Cruciales pour le bloc communal, les dernières ordonnances prévues par la...
19 Juin 2020 - Réf: BW40200
Les dispositions concernant les intercommunalités dans le PLFR 3
Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 sera débattu prochainement au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions...
19 Juin 2020 - Réf: BW40198
Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires : de nombreuses dispositions dérogatoires seront prolongées après le 10 juillet
Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, hier, en commission...
16 Juin 2020 - Réf: BW40185
Quels résultats du 1er tour des élections municipales dans les communes nouvelles ?
Toujours très impliquée dans le suivi et l’observation des évolutions touchant la dynamique des communes nouvelles, l’AMF...
5 Juin 2020 - Réf: CW40170
Pacte de gouvernance : mieux reconnaître la place des communes
Après les élections, les EPCI pourront se doter d’un pacte de gouvernance précisant les modalités de l’association...
4 Juin 2020 - Réf: BW40169
« Aides-territoires » vous aide à trouver facilement les dispositifs d’aides pour vos projets
La recherche d’aides financières pour les projets locaux est souvent complexe et nécessite une prospection active. C’est pourquoi...
4 Juin 2020 - Réf: BW40168
Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes « fermés » : quelle gouvernance jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée ?
Suite à l’installation des conseils municipaux et communautaires, les élus et leurs équipes devront également préparer...
4 Juin 2020 - Réf: BW40167
Geste barrières spécifique aux nouvelles mobilités
Avec la crise sanitaire et en phase de déconfinement progressif, l’affichage des mesures de protection devient une nécessité...
28 Mai 2020 - Réf: BW40159
Installer l’assemblée délibérante des EPCI à fiscalité propre
Cette note concerne - à ce jour - uniquement les 154 EPCI à fiscalité propre dont l’ensemble des conseils municipaux de leurs...
26 Mai 2020 - Réf: BW40154
Election du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : attention aux délais
Le renouvellement du conseil communautaire/métropolitain et l’élection du président de l’EPCI à fiscalité...
19 Mai 2020 - Réf: BW40148
Composition du conseil communautaire/métropolitain dans les intercommunalités dont le conseil municipal d’au moins une commune membre n’a pas été intégralement renouvelée lors du premier tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020
Cette note a vocation à s’appliquer aux EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal d’une commune...
12 Mai 2020 - Réf: CW40118
Circulaire du 5 mai 2020 : « Soutien aux collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire »
Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales,...
11 Mai 2020 - Réf: BW40107
Quelle sera la composition de l’assemblée communautaire des EPCI dont le conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé à l’issue du 1er tour des élections municipales ?
Cette situation concerne environ 87% des EPCI à fiscalité propre. En effet, sur 1 255 intercommunalités : 154 ont vu le cons...
11 Mai 2020 - Réf: BW40106
Comment une intercommunalité peut-elle soutenir fiscalement l’activité économique de son territoire ?
De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s’effondrer dans certains cas...
23 Avr 2020 - Réf: BW40083
Le conseil communautaire à huis clos pendant l’état d’urgence sanitaire
L’ordonnance du 1er avril 2020 n’a pas supprimé l’obligation de réunion trimestrielle des conseils communautaires. Cependant,...
14 Avr 2020 - Réf: BW40055
Mise en ligne des montants de DGF des EPCI et des communes pour 2020 : pas de surprise pour les EPCI
Les montants de DGF ont été mis en ligne le 6 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les...
10 Avr 2020 - Réf: BW40051
Quels pouvoirs des présidents d’EPCI durant l’état d’urgence sanitaire ?
Afin de permettre la continuité du fonctionnement des EPCI sans être obligé de réunir physiquement le conseil communautaire...
10 Avr 2020 - Réf: BW40050
Faciliter le fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire
Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...
10 Avr 2020 - Réf: BW40049
Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire / Note de l'AMF du 8 avril 2020
Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...
8 Avr 2020 - Réf: BW40039
Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité en 2020
La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...
10 Mars 2020 - Réf: CW39942
Mise en ligne du simulateur de la DGF intercommunale 2020
Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site, un outil unique et...
6 Mars 2020 - Réf: BW39937
L’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales
Les conseillers communautaires ou métropolitains seront renouvelés pour six ans. Dans une note mise en ligne sur son site, l’AMF...
6 Mars 2020 - Réf: BW39935
Les points clés de la loi de finances pour 2020
La loi de finances (LF) pour 2020 prévoit notamment le dispositif de compensation de la suppression de la taxe d’habitation (TH). Elle étend...
21 Fév 2020 - Réf: BW39915
L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles...
13 Fév 2020 - Réf: CW39845
Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle
Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales....
4 Fév 2020 - Réf: CW24257
Décentralisation : le gouvernement lance la concertation
Le projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration» devrait être présenté mi-2020....
24 Jan 2020 - Réf: BW39851
Loi mobilités : une refonte de l’organisation territoriale d’ici 2021
Une communauté de commune pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra...
24 Jan 2020 - Réf: BW39850
L’exercice de la compétence «politique locale de l’habitat» en fonction de l'EPCI
Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat...
23 Jan 2020 - Réf: BW39848
De nouveaux outils pour comprendre la loi Engagement et proximité
Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de...
23 Jan 2020 - Réf: BW39846
Les élections communautaires et métropolitaines
Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires...
17 Jan 2020 - Réf: BW39828
Note de l'AMF
Loi engagement et proximité : le volet relatif aux intercommunalités
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...
10 Jan 2020 - Réf: CW39819
Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion...
10 Jan 2020 - Réf: BW39816
Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités...
10 Jan 2020 - Réf: BW39814
La loi Notre « a bien souvent produit des résultats contraires aux buts poursuivis », selon un rapport
Amers, les maires l’ont égratignée sans relâche au cours de leurs échanges avec Emmanuel Macron pendant le grand débat...
8 Jan 2020 - Réf: BW39815
Transfert de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes : de nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence
Le projet de loi « Engagement et Proximité », tel que voté par le Parlement, le 18 et le 19 décembre dernier, élargit...
18 Déc 2019 - Réf: CW39784
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