Coopération intercommunale

Adoptée par le Sénat le 17 octobre 2024, la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau »...

La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances...

À l'approche du Congrès, l'AMF a exprimé sa profonde inquiétude face aux coupes budgétaires sans précédent...

Lors des questions au gouvernement au Sénat le 9 octobre dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé mettre un terme au transfert...

Nouveau président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée...

La Base Nationale sur l’Intercommunalité et autres collectivités (BANATIC) a été modernisée. Ce site, géré...

L’AMF met à la disposition de ses intercommunalité adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier...

L'AMF alerte sur la brutalité des propositions de la Cour des comptes. Concernant les dépenses de personnels, David Lisnard et André...

Malgré leurs efforts déjà très importants, les collectivités devraient plus que doubler leurs investissements en faveur...

Afin de réaffirmer publiquement votre rôle auprès des citoyens et du gouvernement, nous lançons, à l’occasion du...

Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau »...

Début septembre, Bruno Le Maire, ministre démissionnaire de l’Économie et des finances, a présenté une étude...

Toute collectivité productrice d’un service public doit appliquer - à service égal - un même tarif pour l’ensemble...

Le 106ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, grand rendez-vous annuel des élus locaux, se...

Les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire...

Maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, regroupement de 15 communes pour 12 000 habitants) et co-président du groupe de travail de...

Il est, en principe, interdit aux communautés de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services d’eau...

Si les communes et les intercommunalités font preuve de résilience en proposant aux usagers des services de mobilité toujours plus...

Les services de l’Etat ont mis en ligne le 5 juillet 2024 une Foire Aux Questions (FAQ) relative à la mise en œuvre de la loi du 18...

La France s’apprête à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Un événement exceptionnel pour lequel les...

Au 1er janvier 2024, on compte ainsi 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en...

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune...

La loi de finances pour 2019 avait prévu une réforme importante de la dotation d’intercommunalité et certaines évolutions...

Plusieurs débats actuels sur les finances locales (réforme des dotations versées par l’Etat, enjeux de finances publiques, répartition...

Maire de Mandelieu-La Napoule (06) et coprésident de la mission prévention des risques de l’AMF, Sébastien Leroy se déplace...

L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,...

L’article 151 de la loi de finances pour 2024 a ouvert une possibilité de fixation différenciée du taux de THRS sans lien avec...

Un projet de loi sur la décentralisation doit être présenté avant la fin de l’année et s’appuiera sur les conclusions...

Depuis plusieurs années, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple...

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...

Depuis le 29 janvier 2024, les digues domaniales ont été transférées aux intercommunalités ou aux syndicats mixtes compétents...

La DGCL a publié le 31 janvier dernier sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier...

Outre l’évolution de leurs recettes fiscales (notamment l’évolution des valeurs locatives) ou de transfert d’impôts...

L’article 250 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est revenu sur le caractère automatique (et sans possibilité...

Les élus concernés par le transfert des digues domaniales se sont réunis à l’initiative de l’AMF, en lien avec...

Le point info consacré, le 23 novembre, aux communes nouvelles a permis, en présence de maires et de parlementaires, de répondre aux...

Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes. Principal...

La loi Climat et Résilience prévoit de renforcer le rôle des élus locaux dans la protection du cadre de vie des habitants en...

Dans le cadre du 105ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, qui aura lieu du 21 au 23...

Actuellement, toutes les collectivités sont en contrat avec Ecomaison, qui leur fournit les bennes de collecte et procède à leur enlèvement ;...