A la veille de la commission mixte paritaire, le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique...
Alors que le gouvernement offre une posture plus à l’écoute des communes, après les bouleversements provoqués par la loi Notre, les récentes évolutions...
La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre...
La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté « portant...
Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un...
A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative...
Le Bureau de l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril 2019, a pris position en faveur d’une révision...
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant aux élus ainsi...
Après plus d’un an de travail notamment au sein du Comité des Finances Locales, et suite à de longues discussions dans le cadre des débats parlementaires...
Une proposition de loi visant à assurer une plus juste répartition des petites communes au sein des conseils communautaires, déposée par le sénateur...
Les conventions de gestion pouvant être conclues par les communautés de communes, d’agglomération, urbaines et les métropoles constituent des mécanismes...
Hier, la sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère, rapporteure de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites...
Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions parlementaires lors de la 1ère lecture...
Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions parlementaires lors de la 1ère lecture...
Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, l'AMF met à...
La loi (article 1er) prévoit que les communes membres d'une communauté de communes, qui n'exerce pas au 5 août 2018, à titre optionnel ou facultatif,...
Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence prévu par la Loi NOTRe...
L'AMF met en place un centre de ressources documentaires sur les outils de la mutualisation entre les communes et les intercommunalités mais aussi entre...
Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont...
Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître...
Au lendemain de la remise de plusieurs rapports et propositions (propositions du CFL, rapport Richard-Bur, conclusions de la mission flash» sur l’autonomie...
