Notes et documents

Les communes qui emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 7121-2 du code du Travail)...

Le Programme Solidarité eau (www.pseau.org), en collaboration avec l'AMF, la Coalition Eau, les Agences de l’Eau, l’AFD, le...

La loi de finances pour 2008 avait autorisé (de manière facultative) la création de commissions intercommunales des impôts directs...

Les membres du Bureau, du Comité Directeur, et le Président de l’AMF sont élus pour 3 ans par l’Assemblée...

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités...

Alors que les communes et les EPCI sont appelés à se prononcer sur le projet de schéma départemental de coopération...

En complément du développement de l’offre d’accueil, la commission d’action sociale du 3 novembre 2010 et le...

La direction de la sécurité civile a, par courrier en date du 15 octobre 2010, précisé à l’AMF que les MAM...

La présente note rappelle les différentes phases de calcul de la DGF 2011 des communes. Sont présentés la répartition...

Le nombre de personnes employées par les personnes publiques est source de débats nombreux et il faut l’admettre, cycliques et...

Lors de la signature du « contrat pour l’action et la performance » (contrat avec Eco-Emballages ou Adelphe), la collectivité...

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit désormais...

Alors que les communautés ont reçu leur état 1259 seulement le 15 avril - compte tenu de difficultés techniques rencontrées...

L’article 5 de la directive « Services » 2006/123/CE du 12 décembre 2006 impose aux Etats membres de l’Union européenne...

L’IFOP a réalisé pour Orange et l’Association des Maires de France (AMF) une étude inédite, regard croisé...

La loi confère aux diverses fédérations sportives la capacité d’édicter des prescriptions techniques en matière...

Ce tableau vise à présenter, de la manière la plus simple et la plus synthétique possible, les différentes règles,...

Après le succès des rencontres organisées à Wuhan en 2005 puis à Bordeaux en 2007, les 3èmes rencontres de la...

La note de renseignements d’urbanisme est une pratique administrative, sollicitée lors de mutations sans modification de l’utilisation...

Actuellement, environ 30% des défunts font l’objet d’une crémation. Ainsi, face à une demande de plus en plus...

La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a déjà fait l’objet de nombreuses adaptations,...

Depuis le 1er janvier 2010, la prime de fonction et de résultat (PFR) s’applique aux administrateurs et, depuis le 20 février 2011,...

Les objectifs de rationalisation et d’achèvement de la carte intercommunale qui s’imposent aux schémas départementaux...

La LOPPSI 2, définitivement adoptée par le Parlement le 8 février 2011, comprend un rapport sur les objectifs et les moyens de la...

Après le succès des rencontres organisées à Wuhan en 2005 puis à Bordeaux en 2007, les 3èmes rencontres de la...

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit le transfert automatique...

Les dispositions de la loi de finances pour 2011, aboutissant au gel des dotations de l’État, pour une période de 3 ans, ont considérablement...

Deux schémas qui explicitent et illustrent le processus de décision dans l'Union européenne et les niveaux sur lesquels l'AMF intervient,...

Une instruction fiscale du 7 janvier 2011 a été mise en ligne sur le site « Bercy colloc » le 25 janvier 2011. Elle modifie le...

Vingt deux collectivités territoriales françaises mènent aujourd’hui des actions de coopération décentralisée,...

Le ministère de la Culture, en concertation avec les ministères chargés de la police, de la gendarmerie nationale, des douanes et...

Cette note fait le point sur la liquidation judiciaire du titulaire du marché pendant l’exécution d’un marché...

L’AMF a été alertée par de nombreux adhérents, fin décembre 2010, sur une nouvelle mission qui semblait avoir...

En 2010, plus de 60 liens de coopération décentralisée étaient recensés entre les collectivités françaises...

La 9e Université d’Eté de l’ARRICOD, l'Association nationale des directeurs et responsables des relations internationales...