Notes et documents

Le ministre du Budget a réuni les associations d’élus, le 1er juillet 2010, afin d’engager la concertation sur la révision...

La première loi de finances rectificative pour 2010, adoptée le 9 mars dernier, comporte une disposition modifiant profondément les...

Le projet urbain partenarial (PUP), outil de financement des équipements publics, créé en 2009, codifié aux articles L. 332-11-3...

Le rapport d’évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales...

Le 1er mars 2010, le Premier ministre écrivait à M. Gilles CARREZ, président du Comité des finances locales, afin de lui confier,...

Le texte adopté en première lecture prend en compte la majeure partie des amendements proposés par l’AMF à l’Assemblée...

Une synthèse du rapport lui-même figure au début de la présente note. Seules quelques parties, relatives aux propositions,...

Les calculs des différentes parts 2010 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...

L’Inspection générale de l’administration (IGA) a été chargée, en septembre 2009, par le ministre...

Au cours du mois de mars 2010, l’Association des Maires de France a procédé à une enquête auprès des maires...

Comme chaque année, dans le cadre de l’enquête menée par la Direction générale du Trésor et de la politique...

A la demande du Président de la République, la Secrétaire d’Etat à la Famille et à la Solidarité, Nadine...

L'AMF soutient le projet de création d'une agence de financement des collectivités locales. Ce projet est ambitieux et complexe. Aussi...

La CNAF a publié une lettre-circulaire n°2010-034 en date du 24 février 2010 relative aux mesures en faveur de l’accueil des...

Le Secrétariat à la Famille et la CNAF souhaitent élargir les missions des Ram à l’accueil à domicile et faire...

L’Association des Maires de France, avec l’Association des Petites Villes de France, la Fédération des Maires de Villes...

Deux ans après la parution du rapport du Centre d’analyse stratégique sur le service public de la petite enfance, cette note vise...

Dans l’attente d’un texte encore plus favorable, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 bientôt en discussion à l’Assemblée...

Cette note présente les nouvelles dispositions applicables en matière de versement anticipé du FCTVA, dont le mécanisme initial...

Cette note a pour objectif de rappeler aux maires des communes d’implantation d’une école privée les principales règles...

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions, du 25 mars 2009 (Article L 312-5-3 du Code de l’Action Sociale et...

La loi du 28 octobre 2009, dite loi Carle, renvoie à un décret d’application le soin de préciser les conditions de prise...

La circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées, précise les modalités d’application...

La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre...

Une nouvelle version actualise la note sur le financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association...

Cette note a pour but de présenter - de manière succincte - la répartition de l’IFER entre les collectivités locales...

Cette note a pour objectif de préciser les dispositions applicables aux communautés en matière de fixation des taux (en dehors de...

Il revient au conseil communautaire, à la majorité simple de ses membres, de décider, avant le 31 mars, de la période de réduction...

Saisi d’une requête en annulation du décret n°2008-1358 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains...

« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les...

A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle....

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi...

La première note téléchargeable ici, et dont on trouvera le sommaire ci-dessous, analyse les principales dispositions concernant les...

La télévision analogique va cesser définitivement d'émettre au profit de la télévision numérique terrestre...

Pour résoudre des difficultés récurrentes qui lui sont signalées par ses adhérents et améliorer les conditions...

Trois notes jointes présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité...

Le Comité des finances locales, qui s'est réuni le 2 février, a fixé l'évolution des différentes parts de la...