Finances et fiscalité locales

Le ministre chargé des comptes publics, Gabriel ATTAL, a officiellement communiqué au président de l’AMF qui en avait fait expressément...

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...

Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal,...

Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions en 2022. Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire...

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, l’AMF a fait valoir les difficultés financières auxquelles...

Lors d'un point-info organisé le 23 novembre, l'État a décrypté la réforme de la responsabilité financière...

Confrontés à des dépenses en forte augmentation et à une réduction de leur marge de manoeuvre en 2023, les élus...

Après une année 2020 marquée par le coup d’arrêt imposé à la quasi-totalité de l’activité...

Les maires et présidents d’intercommunalité d’outre-mer ont été réunis aujourd’hui par l’AMF...

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution depuis 2021 d’une...

A compter du 9 novembre 2022, le portail de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (data.ofgl.fr) s’enrichit...

Le gouvernement a fait adopter le budget 2023 à l’Assemblée nationale sans vote suite à la quatrième activation de l’article...

Le gouvernement a fait adopter la première partie du budget 2023 relative aux recettes à l’Assemblée nationale sans vote le...

La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics s’inscrit dans la démarche de responsabilisation des gestionnaires...

Le projet de loi de finances pour 2023 que le gouvernement a présenté prévoit la suppression de la CVAE, une ressource fiscale des...

Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions de compensation en 2017, et de sa mise à jour en 2019, la Direction...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...

Les recettes tirées de l'exploitation de nombreux services publics locaux sont et se sont retrouvées particulièrement affectées...

L’AMF alerte, dans son courrier du 29 juillet 2022 au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances...

Cette note a pour but de présenter les modalités de calcul de la taxe d’aménagement. Il sera donc envisagé dans l’ordre...

Les équipements générés par les opérations de construction et d’aménagement, engendrent des coûts...

L’AMF exprime son incompréhension à la suite des déclarations du ministre de l’Economie, qui contredisent les propos des...

En réponse au fascicule 1 du rapport de la Cour des comptes, l’AMF a demandé à la Cour de changer son approche, tant dans sa...

Jeudi 6 juillet 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à la Responsabilité financière des gestionnaires publics. Retrouvez...

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a mis en ligne un nouvel outil pédagogique pour tous ceux qui souhaiteraient...

Les données concernant le FPIC pour 2022 (versement et prélèvement) seront prochainement en ligne sur le site internet de la DGCL...

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité...

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir...

Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations...

Les collectivités qui déclaraient le FCTVA de N et N-1, bénéficient en 2022 du dispositif de traitement automatisé des...

Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal. Elle est issue de l'expertise...

Le présent document, réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant, présente : 1. Les évolutions...

Alors que le coût global de la crise n’a « pas eu la même intensité pour toutes les collectivités », les situations...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2022 concernant le bloc communal. ...

En application de l’article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 qui prévoit le versement d’une...

L’AMF alerte, avec l’ACCD’OM, INTERCO’OUTRE-MER, et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales,...

La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur...

L’AMF organise une rencontre technique consacrée à la présentation de la loi de finances pour 2022. Présidée par...

La commission d’élus de la DETR est une commission consultative, instituée auprès du représentant de l’État...