Généralités - documents d'ensemble

Le mouvement de création des communes nouvelles repart à la hausse, après deux années de pause en raison de l’agenda...

Un an après le lancement du plan de relance, doté de 100 Md€, le gouvernement a dressé un bilan début septembre. Dans...

A compter du 1er octobre 2021, les règles dérogatoires propres aux assemblées délibérantes des collectivités...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...

Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...

Dans une circulaire publiée le 6 juillet, le garde des Sceaux invite les parquets et les collectivités à s'ententdre sur un protocole...

La troisième édition du Congrès national des élu·es au numérique se tiendra le 7 octobre 2021. Il s’adresse...

Depuis son lancement en 2017, le MOOC « Gestion locale : les clefs de la fonction de régisseur d'avances et de recettes », coréalisé...

Citeo s’engage auprès des territoires et des gestionnaires d’espaces naturels et contribue à la mise en place d’actions...

Conformément au mandat qui lui avait été donné par le Bureau en application de l’article 8 al.5 des statuts, la Commission...

La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd’hui au coeur des enjeux éducatifs, sociaux,...

Suite à une collaboration étroite et naturelle depuis plusieurs années, la Fédération française de BasketBall...

Un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) à l’attention du Parlement concernant « l’évaluation...

Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les associations d’élus souhaitent rappeler le rôle pivot des maires qui doit...

À la veille du lancement du Forum international de la citoyenneté (Fic), le ministère de l’Intérieur a adressé hier...

En novembre 2020, pour la première fois depuis plus d’un siècle en dehors des périodes de guerre, les maires de France n’ont...

« 100 milliards d’euros pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d'avant la crise ». Le 3 septembre 2020, le Premier ministre,...

Le rapport Barrot sur le rebond économique des territoires fragilisés durant la crise sanitaire, remis à Jean Castex, formule 27 propositions....

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux...

Le pass sanitaire aura été au cœur de l’actualité pendant tout l’été : pour la première fois...

Alors que le niveau de circulation du virus reste encore élevé (lire article ci-dessus), la rentrée scolaire provoque bien des inquiétudes...

La 103e édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 16, 17 et 18 novembre...

Corinne de La Mettrie, 47 ans, administratrice territoriale hors classe, a été nommée directrice adjointe de l’Association des...

Le ministère de la transition écologique, en lien avec les associations de promotion du vélo et les associations de collectivités...

Une note d'information du gouvernement est relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à...

La station de radio RMC organise la quatrième édition du Grand prix des maires en partenariat avec l'AMF. Chaque année, cet événement...

Saisi par l’AMF, le ministère de la Justice vient de préciser, le 26 juillet 2021, que, suite à une décision du centre...

Le régime juridique du délit de favoritisme est fixé à l’article 432-14 du Code pénal. Ce délit a pour...

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste...

L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des intercommunalités en...

Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF – CEVIPOF et en partenariat exclusif avec Le Figaro, une enquête...

Le groupe de travail petite enfance, co-présidé par Clotilde ROBIN, adjointe au maire de Roanne, vice-présidente de Roanne Agglomération...

En juillet 2019, lors de la première enquête auprès des Français sur leurs perceptions et représentationsdu rôle...

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son rapport annuel sur les finances locales. Il complète le pré-rapport...

Les 3 et 4 décembre, le Téléthon s’illuminera de mille feux pour porter les victoires remportées sur la maladie notamment...

Le mardi 20 juillet 2021, François Baroin, Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...

Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de l’instruction...

Essentiels au dynamisme local et à la préservation du lien social, les commerces multi-activités apportent un service de proximité...

Plus qu'un drapeau sur la façade de nos mairies, plus qu'un symbole d'unité, l'Europe est une chance, une réalité au quotidien...