Généralités - documents d'ensemble

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité....

François Baroin, les membres du bureau et les salariés de l’AMF tiennent à faire part de leur profonde émotion et...

Elus, parlementaires et représentants de l’État étaient réunis, le 12 avril 2018, à l’AMF, pour...

La loi de finances pour 2018 a introduit une réforme de la notification de DGF des communes et des EPCI qui changera les habitudes des élus...

La réforme fiscale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, crée de nouvelles contraintes pour les communes et EPCI qui doivent s’y...

La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal),...

Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique...

Pour bien des élus, les chiffres des dotations de l’État publiés mercredi dernier fragilisent les équilibres des...

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre,...

Après avoir donné le sentiment de souhaiter un dialogue équilibré avec les collectivités locales et leurs représentants,...

Dans un entretien à Maire info, le ministre de l’Education nationale évoque les questions liées à la prochaine rentrée...

Le ministre de l’Education nationale a confirmé hier la prévision de l’AMF concernant la rentrée prochaine : un...

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution...

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté...

Dans le contexte de l’élaboration de la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche famille, François...

Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance...

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année...

Outre l’appartenance des conseillers communautaires aux conseils municipaux de leur commune d’origine et l’envoi du rapport...

Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle...

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation...

Le Président et les membres du Bureau de l’AMF font régulièrement des déplacements pour intervenir dans les assemblées...

Cette note, adressée aux préfets, rappelle comme chaque année la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales...

Les maires sont fondamentalement attachés au maintien des écoles maternelles et à leur développement. Ils considèrent...

L’article 55 de la loi SRU impose aux communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) et qui sont situées dans...

A la suite des Assises nationales de la mobilité, le gouvernement a engagé une large concertation, en particulier au travers d’un...

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement...

Placée auprès du Premier ministre, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)...

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a créé...

Le Réseau des Acteurs de l’Habitat, auquel l’AMF est associée, a organisé le 21 mars dernier une journée...

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a créé...

Philippe Laurent maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France, était invité, le 15 mars,...

Risques majeurs : les élus face à la crise, tel est le sujet de la prochaine formation proposée par l’AMF à Paris...

Le ministère de l’Intérieur et la DGCL s’apprêtent à publier une circulaire listant les principales mesures...

L’instruction du 16 mars 2018 n° INTB1806599 vient préciser les conditions de mise en ½uvre des articles 13 et 29 de la loi...

Dans le cadre de son programme, le Président de la République a fixé des objectifs pour porter la pratique sportive à 3 millions...