Espace des Associations départementales


Coopération intercommunale

 

 

 

Le Sénat introduit une dose de parité dans les exécutifs communautaires

À l’issue d’un débat passionné, hier, le Sénat a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi...
11 Oct 2019 - Réf: BW39649

Révision de la loi NOTRe : les propositions de l'AMF

A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse...
2 Mai 2019 - Réf: CW39410

Intercommunalités : une proposition de loi pourrait faire gagner un siège aux communes de taille moyenne

Une proposition de loi visant à assurer une plus juste répartition des petites communes au sein des conseils communautaires, déposée...
17 Jan 2019 - Réf: BW39208

Intercommunalités : « Il n'y a pas de formule magique » pour augmenter le nombre de sièges des petites communes

Hier, la sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère, rapporteure de la proposition de loi visant à assurer une plus...
8 Jan 2019 - Réf: BW39197

Nouvelle carte intercommunale : à qui profite la péréquation horizontale ?

Les intercommunalités fusionnées et/ou étendues bénéficient davantage du Fonds de péréquation intercommunal...
18 Juil 2017 - Réf: BW24726

CTAP : un bilan en demi-teinte

Après un démarrage un peu poussif, les conférence sterritoirales de l'action publique (CTAP) se sont mises au travail. Avec de fortes...
21 Juin 2017 - Réf: BW24653

Décès du maire de Saint-Germain-en-Laye, Emmanuel Lamy

Le maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Emmanuel Lamy, 69 ans, est mort mercredi dernier des suites d'un accident vasculaire cérébral....
29 Mai 2017 - Réf: BW24608

Le gouvernement diffère le débat sur l’élection des élus métropolitains au suffrage universel

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel...
6 Oct 2016 - Réf: BW23969
AMF

Disposition de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Cette note d&#8217;information a vocation à faire le point sur les modifications apportées par la proposition de loi :<br> 1 -...
23 Fév 2012 - Réf: CW10998
AMF

Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents de syndicats mixtes

Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés...
21 Sep 2005 - Réf: BW7185
AMF

Le profil-type du nouveau président de communautés d’agglomération et urbaines

Après les conseillers municipaux, les maires et les délégués communautaires, les présidents des structures intercommunales...
15 Avr 2002 - Réf: BW7721