Espace Associations départementales


Coopération intercommunale

 

 

 

Entretien avec Jacques Oberti, président du Sicoval : « Notre pacte de gouvernance redonne toute leur place aux communes »

Le 28 juin était la date limite fixée aux intercommunalités pour adopter un pacte de gouvernance. Institué par la loi «...
12 Juil 2021 - Réf: BW40825

Retours d’expériences dans les communes nouvelles

Le département du Maine-et-Loire a connu depuis 2013 un mouvement de création de communes nouvelles sans équivalent au niveau national...
19 Mai 2021 - Réf: BW40752

Communes nouvelles : une nouvelle dynamique

778 communes nouvelles ont été créées sur le territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants....
10 Mai 2021 - Réf: BW40741

Les communes nouvelles se préparent à un nouvel essor

778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....
16 Avr 2021 - Réf: BW40707

France Services : un bilan d’étape positif mais des questions sur le financement

1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...
2 Avr 2021 - Réf: BW40676

Entretien avec Stéphanie Guiraud-Chaumeil, présidente de la CA de l'Albigeois : « L’intercommunalité, un échelon incontournable pour porter la relance »

Maire d'Albi (Tarn) et présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, Stéphanie Guiraud-Chaumeil copréside...
18 Mars 2021 - Réf: BW40647

Entretien avec Nathalie Babouhot, présidente de la CdC Mirecourt Dompaire : « Le pacte de gouvernance permet de mieux travailler ensemble »

Maire-adjointe à la Culture de Mirecourt (Vosges), Nathalie Babouhot est la nouvelle présidente de la communauté de communes (CdC)...
5 Mars 2021 - Réf: BW40619

Une communauté de communes qui prendra la compétence mobilités ne sera pas obligée d'assurer le transport scolaire

Rappelons que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que l’ensemble du territoire national...
4 Déc 2020 - Réf: BW40462

Communautés de communes : quels délais pour réfléchir à la prise de compétence « Autorité organisatrice de la mobilité » (AOM) ?

Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité...
2 Nov 2020 - Réf: BW40356

Pacte de gouvernance : Comment associer les communes membres au fonctionnement de l’intercommunalité ?

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent...
15 Oct 2020 - Réf: BW40338

L’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales

Les conseillers communautaires ou métropolitains seront renouvelés pour six ans. Dans une note mise en ligne sur son site, l’AMF...
6 Mars 2020 - Réf: BW39935

L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles...
13 Fév 2020 - Réf: CW39845

Décentralisation : le gouvernement lance la concertation

Le projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration» devrait être présenté mi-2020....
24 Jan 2020 - Réf: BW39851

Loi mobilités : une refonte de l’organisation territoriale d’ici 2021

Une communauté de commune pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra...
24 Jan 2020 - Réf: BW39850

L’exercice de la compétence «politique locale de l’habitat» en fonction de l'EPCI

Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat...
23 Jan 2020 - Réf: BW39848

De nouveaux outils pour comprendre la loi Engagement et proximité

Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de...
23 Jan 2020 - Réf: BW39846

Les élections communautaires et métropolitaines

Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires...
17 Jan 2020 - Réf: BW39828
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : le volet relatif aux intercommunalités

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...
10 Jan 2020 - Réf: CW39819

Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion...
10 Jan 2020 - Réf: BW39816

Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités...
10 Jan 2020 - Réf: BW39814

La loi Notre « a bien souvent produit des résultats contraires aux buts poursuivis », selon un rapport

Amers, les maires l’ont égratignée sans relâche au cours de leurs échanges avec Emmanuel Macron pendant le grand débat...
8 Jan 2020 - Réf: BW39815

Retour sur le colloque « La relation Interco-communes, une chance pour nos territoires » organisé par INTERCO’Outre-mer.

L’association INTERCO’OUTRE-MER qui fédère des intercommunalités des territoires de la Guyane, Martinique, Guadeloupe,...
6 Déc 2019 - Réf: BW39765

Quand l'intercommunalité mutualise les services

Caen-la-Mer propose à ses 50 communes des services communs et des groupements de commandes. Avec des résultats tangibles....
18 Mai 2018 - Réf: BW25422

Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement...
29 Mars 2018 - Réf: BW25279
AMF

Compte-rendu de la commission intercommunalité du 7 février

La commission intercommunalité de l’AMF s’est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition le 7 février...
19 Fév 2018 - Réf: BW25198
IGA IGD

La mutualisation entre collectivités

L’AMF a, pour la 1ère fois, copiloté avec le ministère de la décentralisation et de la FP une évaluation...
5 Mai 2015 - Réf: BW13410
Andrey Priyatkin

Le Direct de l'AMF : la vidéo de l'émission consacrée à l'évolution de l'intercommunalité et la mutualisation des services

L'émission du mardi 21 avril, sur le thème : l'évolution de l'intercommunalité et la mutualisation des services...
22 Avr 2015 - Réf: BW13385
Delphimages

Mutualisation au sein du bloc communal : un rapport inédit de l'IGF et de l'IGA remis ce jour à Marylise Lebranchu et François Baroin

L’IGF et l’IGA ont remis, ce jour, à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique,...
22 Jan 2015 - Réf: BW13051
Gautier Willaume

Enquête en ligne sur la mutualisation ville/intercommunalité

L’AMF copilote avec la DGCL une étude sur les mutualisations. A ce titre, La ministre de la Décentralisation et de la Fonction...
30 Sep 2014 - Réf: BW12751
AMF

Commissions communales et intercommunales d’accessibilité : clarification des compétences

Afin de répondre au souhait des maires et des présidents de groupements de communes de pouvoir mettre en place des commissions efficaces,...
20 Juil 2009 - Réf: CW9483
MDF

Actes du colloque AMF-ADCF "Mutualisation des services".

Ce document rend compte, en une trentaine de pages, du premier colloque organisé conjointement par l'AMF et l'ADCF, le 27 mars 2007, sur le thème...
17 Août 2007 - Réf: BW8255
AMF

Intercommunalité et relations conventionnelles : maintenir le lien de confiance entre communes et groupement.

Le colloque annuel de l’AMF consacré en 2004 aux problématiques intercommunales a été l’occasion pour les élus...
4 Mai 2006 - Réf: CW6964